Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. le Pdt. BOULEAU dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3 ème chambre, 22 janvier 2015, 14PA02024
...M. le Pdt. BOULEAU...Vu l'ordonnance n° 14VE01184 en date du 2 mai 2014 par laquelle le président de la 5ème chambre de la Cour administrative de Versailles a décidé de renvoyer la requête de M. C... devant la Cour de céans ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 5 mai 2014, présentée pour M. A... C..., demeurant..., par Me D... ; M. C...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1305497/3 du 20 mars 2014 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du 3 juin 2013 par lequel la préfète de Seine-et-Marne a refus...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3 ème chambre, 22 janvier 2015, 14PA02561
...M. le Pdt. BOULEAU...Vu la requête, enregistrée le 8 juin 2014, présentée pour M. A... C..., demeurant..., par Me Celestine ; M. C... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1221240/6-3 du 5 décembre 2013 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision en date du 19 mars 2012 par laquelle le directeur de la section du 14ème arrondissement du centre d'action sociale de la ville de Paris a rejeté sa demande d'allocation exceptionnelle, ensemble la décision du 25 mai 2012 rejetant son recours gracieux et la décision du 17...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3 ème chambre, 22 janvier 2015, 14PA02782
...M. le Pdt. BOULEAU...Vu la requête, enregistrée le 20 juin 2014, présentée pour Mme F...A..., demeurant..., par Me E... ; Mme A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1400697/3-3 du 20 mai 2014 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant, à titre principal, à l'annulation de l'arrêté du préfet de police en date du 16 décembre 2013 refusant de lui délivrer un titre de séjour et l'obligeant à quitter le territoire français en fixant le pays de destination, et, à titre subsidiaire, à l'annulation de la décision portant obligation de quitter le territoire...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3 ème chambre, 06 février 2015, 14PA01684
...M. le Pdt. BOULEAU...Vu la requête, enregistrée le 11 avril 2014, présentée pour la société Generali Belgium, dont le siège est 7 boulevard Haussmann à Paris 75009, par la SCP Touraut et Associés ; la société Generali Belgium demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 1301742/8 du 12 février 2014 du Tribunal administratif de Melun en tant que celui-ci a limité à la somme de 6 856 euros, la condamnation de la commune de Trilport à son profit et de confirmer le surplus ; 2° de condamner la commune de Trilport à lui verser la somme de 33 384 euros, assortie des intérêts au taux légal...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3 ème chambre, 06 février 2015, 14PA02984
...M. le Pdt. BOULEAU...Vu la requête, enregistrée le 4 juillet 2014, présentée pour M. A...D..., domicilié..., par Me B... ; M. D...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1314748/6-1 du 31 janvier 2014 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision du 30 juillet 2013 par laquelle le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination, d'autre part, à ce qu'il soit fait injonction au préfet, en cas d'annulation de la décision portant...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3 ème chambre, 06 février 2015, 14PA03615
...M. le Pdt. BOULEAU...Vu la requête, enregistrée le 8 août 2014, présentée pour Mme B...A..., demeurant..., par Me E... ; Mme A... demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 1122883/6-2 du 3 juin 2014 du Tribunal administratif de Paris en tant que ce jugement a limité à la somme de 16 000 euros la condamnation de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris AP-HP à l'indemniser des préjudices résultant de sa prise en charge fautive par les services de secours le 26 mars 2010 ; 2° de condamner l'AP-HP à lui verser la somme globale de 32 903,14 euros en réparation des préjudices subis ; 3° de...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3 ème chambre, 19 février 2015, 13PA04747
...M. le Pdt. BOULEAU...Vu la requête, enregistrée le 27 décembre 2013, présentée par le préfet de police ; le préfet de police demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1311265/3-2 du 26 novembre 2013 par lequel le Tribunal administratif de Paris a, d'une part, annulé son arrêté du 31 décembre 2012 refusant l'admission au séjour de M. E...J. Souleymane A...au titre du 11° de l'article L. 313-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et lui enjoignant de quitter le territoire français, d'autre part, lui a enjoint de lui délivrer une carte de séjour temporaire portant...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3 ème chambre, 19 février 2015, 14PA02990
...M. le Pdt. BOULEAU...Vu la requête, enregistrée le 8 juillet 2014, présentée pour M. D... F...A..., demeurant..., par Me Boulegue ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1403492/2-3 du 17 juin 2014 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté ses conclusions tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du 30 janvier 2014 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination, d'autre part, à enjoindre au préfet de police de lui délivrer...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3 ème chambre, 12 mars 2015, 14PA00656
...M. le Pdt. BOULEAU...Vu la requête, enregistrée le 12 février 2014, présentée pour la fédération UNSA 3S Sport Santé Social et Activités connexes, dont le siège est 21 rue Jules Ferry à Bagnolet cedex 93177, par le cabinet B...Mesbahi associés ; la fédération UNSA 3S Sport Santé Social et Activités connexes demande à la Cour : 1° d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 27 novembre 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale du sport ; 2° de mettre à la charge de l'Etat une somme de 5 000 euros au titre de l'article...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3 ème chambre, 12 mars 2015, 14PA02779
...M. le Pdt. BOULEAU...Vu la requête, enregistrée le 20 juin 2014, présentée pour Mme A...F...épouseC..., demeurant..., par Me Cohn ; Mme C... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1302055/7 du 13 mars 2014 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision du 20 novembre 2012 par laquelle le préfet du Val-de-Marne lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination, d'autre part, à ce qu'il soit fait injonction audit préfet de lui délivrer un titre de...
