La Jurisprudences de France concernant dont les audiences ont été présidées par M. le Pdt. BOULEAU - page 2

...M. le Pdt. BOULEAU...Vu la requête, enregistrée le 4 avril 2014, présentée pour la société Teinturerie de Chazelles, dont le siège est 5 passage Basfour à Paris 75002, par le cabinet Garrigues Beaulac associés ; la société Teinturerie de Chazelles demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1217537/3-3 du 4 février 2014 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 25 juillet 2012 du directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France la mettant en demeure de...

...M. le Pdt. BOULEAU...Vu la requête, enregistrée le 17 juillet 2012, et le mémoire ampliatif enregistré le 4 décembre 2012, présentés pour Mme E... A...veuveD..., demeurant ...Polynésie française, par le cabinet Teissonniere-Topaloff-Lafforgue ; Mme A... veuve D...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1200032 du 22 juin 2012 par lequel le Tribunal administratif de la Polynésie française a rejeté sa requête tendant, d'une part, à l'annulation de la décision du 22 novembre 2011 par laquelle le ministre de la défense et des anciens combattants a rejeté sa demande présentée au titre de la loi...

...M. le Pdt. BOULEAU...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 5 juillet et 13 novembre 2013, présentés par le préfet de police ; le préfet de police demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1111487/7-1 du 21 juin 2013 par lequel le Tribunal administratif de Paris a fait droit à la demande de M. D... B...en annulant l'arrêté du 31 mai 2011 décidant de son expulsion du territoire français, en lui enjoignant de réexaminer la situation de l'intéressé dans un délai de deux mois à compter de la notification du jugement et en mettant à la charge de l'Etat le versement de la somme...

...M. le Pdt. BOULEAU...Vu la requête, enregistrée le 29 octobre 2013, présentée par le préfet de police ; le préfet de police demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1304850/6-3 du 26 septembre 2013 par lequel le Tribunal administratif de Paris a fait droit à la demande de M. A...B...en annulant l'arrêté du 17 janvier 2013 constatant la caducité de son droit au séjour, portant obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de destination et en mettant à la charge de l'Etat la somme de 600 euros à verser à son avocat en application de l'article L. 761-1 du code de justice...

...M. le Pdt. BOULEAU...Vu la requête, enregistrée le 3 décembre 2013, présentée pour M. C...B...demeurant ... par MeA... ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1103049/1 en date du 27 septembre 2013 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions par lesquelles l'inspecteur du travail et le ministre du travail ont autorisé son licenciement ; 2° d'annuler la décision du 2 août 2010, par laquelle l'inspecteur du travail de la 3ème section d'inspection du travail d'Ile-de-France a autorisé son licenciement, ensemble la décision...

...M. le Pdt. BOULEAU...Vu la requête, enregistrée le 10 décembre 2013, présentée pour M. C... B..., demeurant..., par Me A...'h ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1310751/3-2 du 6 novembre 2013 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 26 juin 2013 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour et a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours en fixant le pays de destination, d'autre part, à ce qu'il soit enjoint au préfet de police de lui...

...M. le Pdt. BOULEAU...Vu la requête, enregistrée le 27 décembre 2013, présentée par le préfet de police ; le préfet de police demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1303941/6-3 du 16 octobre 2013 par lequel le Tribunal administratif de Paris a fait droit à la demande de Mme A...B...en annulant l'arrêté du 18 janvier 2013 refusant de lui délivrer un titre de séjour et en lui enjoignant de délivrer à l'intéressée un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale " dans un délai de trois mois à compter de la notification du jugement ; 2° de rejeter la demande présentée par...

...M. le Pdt. BOULEAU...Vu la requête, enregistrée le 9 janvier 2014, présentée pour le département de Paris par le président du conseil de Paris, domicilié..., par Me Falala ; le président du conseil de Paris demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1207972/6-1 du 25 octobre 2013 par lequel le Tribunal administratif de Paris a, d'une part, annulé sa décision du 1er mars 2012 rejetant le recours formé par M. B...A...contre la décision mettant fin à son droit au revenu de solidarité active RSA et la décision du 23 mai 2012 confirmant celle du 1er mars 2012, d'autre part, rétabli M. A...dans...

...M. le Pdt. BOULEAU...Vu la requête, enregistrée le 24 janvier 2014, présentée pour M. B...C..., demeurant..., par MeA... ; M. C...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1215185/3-2 en date du 13 novembre 2013 du Tribunal administratif de Paris en toutes ses dispositions ; 2° d'annuler la décision 48SI du 16 juillet 2012 et la décision de retrait d'un point à son permis de conduire s'agissant de l'infraction du 14 juin 2009 ; 3° d'enjoindre au ministre de l'intérieur de lui restituer les points de son permis de conduire ; 4° de mettre à la charge de l'Etat une somme de 3 000 euros au...

...M. le Pdt. BOULEAU...Vu la requête, enregistrée le 3 février 2014, présentée pour M. C... B..., demeurant..., par Me A... ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1202840/3-2 du 4 décembre 2013 par lequel le Tribunal administratif de Paris a annulé la décision du ministre du travail du 22 décembre 2011 ayant refusé d'autoriser le licenciement de M.B... ; 2° de confirmer la décision du ministre du travail du 22 décembre 2011 ayant refusé d'accorder à la société GIE Labco Gestion l'autorisation de licenciement sollicitée...