Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Jurisprudences dont les audiences ont été présidées par M. le Pdt. BOULEAU

1 257 résultats trouvés :

§ | France, Cour administrative d'appel de Paris, 3eme chambre, 15 juin 2021, 17PA03093

60-04 Responsabilité de la puissance publique. - Réparation. ... ...M. le Pdt. BOULEAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... E... a demandé au tribunal administratif de Paris de condamner l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris AP-HP à lui verser une indemnité de 192 000 euros, à titre de provision, en réparation de ses préjudices corporels et d'ordonner, avant dire droit, une expertise médicale. Par un jugement n° 1429989/6-1 du 21 juillet 2017, le tribunal administratif de Paris a condamné l'AP-HP à verser à Mme E... une somme de 5 327,63 euros, à la...

France | 15/06/2021 | 3eme chambre

§ | France, Cour administrative d'appel de Paris, 3ème chambre, 30 mars 2021, 18PA00398

60-04-01-01 Responsabilité de la puissance publique. Réparation. Préjudice. Absence ou existence du préjudice. ... ...M. le Pdt. BOULEAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... D... a demandé au tribunal administratif de Paris de condamner l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris AP-HP à lui verser la somme de 60 000 euros en réparation des préjudices résultant du traitement qu'il a reçu à l'hôpital Saint-Louis, entre le 20 novembre 2013 et le 25 avril 2014. Par un jugement avant dire droit en date du 8 octobre 2015, le tribunal administratif de Paris a...

France | 30/03/2021 | 3ème chambre

§ | France, Cour administrative d'appel de Paris, 3ème chambre, 30 mars 2021, 20PA01479

04-02-03-03 Aide sociale. Différentes formes d'aide sociale. Aide sociale aux personnes âgées. Allocation personnalisée d'autonomie. ... ...M. le Pdt. BOULEAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé à la commission départementale d'aide sociale du Rhône d'annuler les arrêtés des 6 octobre 2011, 3 mai 2011 et 2 novembre 2011 par lesquels la présidente du conseil général du Rhône a accordé le bénéfice de l'allocation personnalisée d'autonomie à sa mère, Mme C..., en tant que cette dernière n'a pas été classée en GIR 1 et que le maximum de l'aide...

France | 30/03/2021 | 3ème chambre

§ | France, Cour administrative d'appel de Paris, 3ème chambre, 26 février 2021, 19PA00699

...M. le Pdt. BOULEAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... G... et Mme A...-H... C... ont demandé à la commission départementale d'aide sociale des Landes d'annuler la décision du 14 mai 2018 par laquelle le président du conseil départemental des Landes a décidé de récupérer une partie de l'aide sociale accordée à Mme B..., leur mère décédée, sur le capital du contrat d'assurance vie souscrit par l'intéressée. Par une décision du 10 décembre 2018, la commission départementale d'aide sociale des Landes a fait droit à leur demande. Procédure devant la cour : Par...

France | 26/02/2021 | 3ème chambre

§ | France, Cour administrative d'appel de Paris, 3ème chambre, 26 février 2021, 20PA01395

...M. le Pdt. BOULEAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Lafarge SA a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du ministre du travail du 5 juillet 2019 annulant la décision de l'inspecteur du travail du 23 janvier 2019 et refusant d'autoriser le licenciement de M. D..., et d'enjoindre au ministre de se prononcer à nouveau sur sa demande d'autorisation de licenciement. Par un jugement n° 1919714/3-3 du 8 avril 2020, le tribunal administratif de Paris a annulé la décision du ministre du travail du 5 juillet 2019 et lui a enjoint de...

France | 26/02/2021 | 3ème chambre

§ | France, Cour administrative d'appel de Paris, 3ème chambre, 26 février 2021, 20PA01396

...M. le Pdt. BOULEAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Lafarge SA a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du ministre du travail du 5 juillet 2019 annulant la décision de l'inspecteur du travail du 23 janvier 2019 et refusant d'autoriser le licenciement de Mme C... D..., et d'enjoindre au ministre de se prononcer à nouveau sur sa demande d'autorisation de licenciement. Par un jugement n° 1920217/3-3 du 8 avril 2020, le tribunal administratif de Paris a annulé la décision du ministre du travail du 5 juillet 2019 et lui a enjoint de...

France | 26/02/2021 | 3ème chambre

§ | France, Cour administrative d'appel de Paris, 3ème chambre, 26 février 2021, 20PA01397

...M. le Pdt. BOULEAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Lafarge SA a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du ministre du travail du 5 juillet 2019 annulant la décision de l'inspecteur du travail du 23 janvier 2019 et refusant d'autoriser le licenciement de Mme C..., et d'enjoindre au ministre de se prononcer à nouveau sur sa demande d'autorisation de licenciement. Par un jugement n° 1919617/3-3 du 8 avril 2020, le tribunal administratif de Paris a annulé la décision du ministre du travail du 5 juillet 2019 et lui a enjoint de...

France | 26/02/2021 | 3ème chambre

§ | France, Cour administrative d'appel de Paris, 3ème chambre, 26 février 2021, 20PA01398

...M. le Pdt. BOULEAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Lafarge SA a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du ministre du travail du 5 juillet 2019 annulant la décision de l'inspecteur du travail du 23 janvier 2019 et refusant d'autoriser le licenciement de Mme D... C..., et d'enjoindre au ministre de se prononcer à nouveau sur sa demande d'autorisation de licenciement. Par un jugement n° 1920165/3-3 du 8 avril 2020, le tribunal administratif de Paris a annulé la décision du ministre du travail du 5 juillet 2019 et lui a enjoint de...

France | 26/02/2021 | 3ème chambre

§ | France, Cour administrative d'appel de Paris, 3ème chambre, 26 février 2021, 20PA01628

...M. le Pdt. BOULEAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E... F... C... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 22 février 2019 par lequel le préfet de police a refusé de renouveler son titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai de trente jours, et a fixé le pays de destination. Par un jugement n°1913920/2-1 du 17 décembre 2019, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 3 juillet 2020, Mme C..., représentée par Me D..., demande à la...

France | 26/02/2021 | 3ème chambre

§ | France, Cour administrative d'appel de Paris, 3ème chambre, 26 février 2021, 20PA02561

...M. le Pdt. BOULEAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... A... a demandé au tribunal administratif de Melun de condamner la commune de Dammarie-les-Lys à lui verser la somme de 29 672,20 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis du fait de la chute dont il a été victime le 5 août 2016. Par un jugement n° 1807454 du 19 juin 2020, le tribunal administratif de Melun a condamné la commune de Dammarie-les-Lys à lui verser la somme de 9 956,86 euros. Il a en outre condamné la commune à verser la somme de 19 782,94 euros, assortie des intérêts au taux...

France | 26/02/2021 | 3ème chambre
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.