Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. le Pdt. BOULEAU dans la jurisprudence francophone

60-04 Responsabilité de la puissance publique. - Réparation. ... ...M. le Pdt. BOULEAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... E... a demandé au tribunal administratif de Paris de condamner l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris AP-HP à lui verser une indemnité de 192 000 euros, à titre de provision, en réparation de ses préjudices corporels et d'ordonner, avant dire droit, une expertise médicale. Par un jugement n° 1429989/6-1 du 21 juillet 2017, le tribunal administratif de Paris a condamné l'AP-HP à verser à Mme E... une somme de 5 327,63 euros, à la...

60-04-01-01 Responsabilité de la puissance publique. Réparation. Préjudice. Absence ou existence du préjudice. ... ...M. le Pdt. BOULEAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... D... a demandé au tribunal administratif de Paris de condamner l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris AP-HP à lui verser la somme de 60 000 euros en réparation des préjudices résultant du traitement qu'il a reçu à l'hôpital Saint-Louis, entre le 20 novembre 2013 et le 25 avril 2014. Par un jugement avant dire droit en date du 8 octobre 2015, le tribunal administratif de Paris a...

04-02-03-03 Aide sociale. Différentes formes d'aide sociale. Aide sociale aux personnes âgées. Allocation personnalisée d'autonomie. ... ...M. le Pdt. BOULEAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé à la commission départementale d'aide sociale du Rhône d'annuler les arrêtés des 6 octobre 2011, 3 mai 2011 et 2 novembre 2011 par lesquels la présidente du conseil général du Rhône a accordé le bénéfice de l'allocation personnalisée d'autonomie à sa mère, Mme C..., en tant que cette dernière n'a pas été classée en GIR 1 et que le maximum de l'aide...

...M. le Pdt. BOULEAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... G... et Mme A...-H... C... ont demandé à la commission départementale d'aide sociale des Landes d'annuler la décision du 14 mai 2018 par laquelle le président du conseil départemental des Landes a décidé de récupérer une partie de l'aide sociale accordée à Mme B..., leur mère décédée, sur le capital du contrat d'assurance vie souscrit par l'intéressée. Par une décision du 10 décembre 2018, la commission départementale d'aide sociale des Landes a fait droit à leur demande. Procédure devant la cour : Par...

...M. le Pdt. BOULEAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Lafarge SA a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du ministre du travail du 5 juillet 2019 annulant la décision de l'inspecteur du travail du 23 janvier 2019 et refusant d'autoriser le licenciement de M. D..., et d'enjoindre au ministre de se prononcer à nouveau sur sa demande d'autorisation de licenciement. Par un jugement n° 1919714/3-3 du 8 avril 2020, le tribunal administratif de Paris a annulé la décision du ministre du travail du 5 juillet 2019 et lui a enjoint de...

...M. le Pdt. BOULEAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Lafarge SA a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du ministre du travail du 5 juillet 2019 annulant la décision de l'inspecteur du travail du 23 janvier 2019 et refusant d'autoriser le licenciement de Mme C... D..., et d'enjoindre au ministre de se prononcer à nouveau sur sa demande d'autorisation de licenciement. Par un jugement n° 1920217/3-3 du 8 avril 2020, le tribunal administratif de Paris a annulé la décision du ministre du travail du 5 juillet 2019 et lui a enjoint de...

...M. le Pdt. BOULEAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Lafarge SA a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du ministre du travail du 5 juillet 2019 annulant la décision de l'inspecteur du travail du 23 janvier 2019 et refusant d'autoriser le licenciement de Mme C..., et d'enjoindre au ministre de se prononcer à nouveau sur sa demande d'autorisation de licenciement. Par un jugement n° 1919617/3-3 du 8 avril 2020, le tribunal administratif de Paris a annulé la décision du ministre du travail du 5 juillet 2019 et lui a enjoint de...

...M. le Pdt. BOULEAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Lafarge SA a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du ministre du travail du 5 juillet 2019 annulant la décision de l'inspecteur du travail du 23 janvier 2019 et refusant d'autoriser le licenciement de Mme D... C..., et d'enjoindre au ministre de se prononcer à nouveau sur sa demande d'autorisation de licenciement. Par un jugement n° 1920165/3-3 du 8 avril 2020, le tribunal administratif de Paris a annulé la décision du ministre du travail du 5 juillet 2019 et lui a enjoint de...

...M. le Pdt. BOULEAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E... F... C... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 22 février 2019 par lequel le préfet de police a refusé de renouveler son titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai de trente jours, et a fixé le pays de destination. Par un jugement n°1913920/2-1 du 17 décembre 2019, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 3 juillet 2020, Mme C..., représentée par Me D..., demande à la...

...M. le Pdt. BOULEAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... A... a demandé au tribunal administratif de Melun de condamner la commune de Dammarie-les-Lys à lui verser la somme de 29 672,20 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis du fait de la chute dont il a été victime le 5 août 2016. Par un jugement n° 1807454 du 19 juin 2020, le tribunal administratif de Melun a condamné la commune de Dammarie-les-Lys à lui verser la somme de 9 956,86 euros. Il a en outre condamné la commune à verser la somme de 19 782,94 euros, assortie des intérêts au taux...