Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Zambeaux dans la jurisprudence francophone - page 11

1° CASSATION - Décisions susceptibles - Chambre d'accusation - Arrêt de non-lieu - Pourvoi de la partie civile - Arrêt contenant des... ...Président : M. Zambeaux, conseiller le plus ancien faisant fonction....REJET du pourvoi formé par : - X..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Paris, en date du 19 décembre 1990 qui, dans les poursuites par lui engagées contre Y... et Z... pour falsification de certificat et usage, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction, a réservé ses droits à ouverture d'une action en raison des faits diffamatoires...

PRESSE - Procédure - Citation - Nullité - Diffamation publique - Auteur de l'article - Citation au siège du journal. EXPLOIT - Nullité -... ...Président : M. Zambeaux, conseiller le plus ancien faisant fonction....CASSATION sans renvoi sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, 11e chambre correctionnelle, en date du 20 février 1991, qui, après annnulation du jugement et évocation, l'a condamnée, du chef de complicité de diffamation publique envers un fonctionnaire public, à 5 000 francs d'amende, et a prononcé sur les intérêts civils. LA COUR, Vu les mémoires produits en...

FAUX - Faux spéciaux - Faux commis dans certains documents administratifs - Eléments constitutifs - Elément intentionnel. L'élément... ...Président : M. Zambeaux, conseiller le plus ancien faisant fonction....REJET du pourvoi formé par : - X... Hamid, contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, 12e chambre, en date du 6 novembre 1990, qui l'a condamné pour délivrance indue de documents administratifs à la peine de 10 000 francs d'amende. LA COUR, Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation de l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme et des articles 153, 154 et...

1° PRESSE - Diffamation - Personnes et corps protégés - Fonctionnaire public - Magistrat - Juge d'instruction - Imputations d'abus des... ...Président : M. Zambeaux, conseiller le plus ancien faisant fonction....REJET du pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de Metz, chambre correctionnelle, en date du 16 janvier 1991, qui l'a condamné, du chef de complicité de diffamation publique envers un fonctionnaire public, à la peine de 10 000 francs d'amende, et qui a prononcé sur les intérêts civils. LA COUR, Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des...

...M. Zambeaux...AU NOM DU PEUPLE FRAN et AIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf février mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DUMONT, les observations de Me FOUSSARD, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MONESTIE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Farid, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 18 février 1992 qui, pour la contravention de violences ou voies de fait, l'a condamné à un mois d'emprisonnement...

1° CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME - Article 10 - Liberté d'expression - Restrictions de l'article 10, paragraphe 2 - Presse -... ...Président : M. Zambeaux, conseiller le plus ancien faisant fonction....REJET du pourvoi formé par : - X... Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, 11e chambre, en date du 21 mai 1992, qui l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement et 30 000 francs d'amende ainsi qu'à des réparations civiles pour provocation à la discrimination, la haine ou la violence à l'égard d'une personne ou d'un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur...

PEINES - Exécution - Modalités - Période de sûreté - Confusion de peines - Effet. PEINES - Non-cumul - Poursuites séparées - Confusion -... ...Président : M. Zambeaux, conseiller le plus ancien faisant fonction....REJET du pourvoi formé par : - le procureur général près la cour d'appel de Toulouse, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de ladite cour d'appel, en date du 7 juillet 1992, qui a prononcé sur un incident d'exécution de peines. LA COUR, Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 5 du Code pénal et 720-2 du Code de procédure pénale : " en ce que, dans...

1° CASSATION - Moyen - Moyen d'ordre public - Moyen relevé d'office - Appel correctionnel ou de police - Délais et formes de l'appel. 1°... ...Président : M. Zambeaux, conseiller le plus ancien faisant fonction....CASSATION sans renvoi sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, 11e chambre correctionnelle, en date du 17 janvier 1991, qui l'a condamné, des chefs de provocation à la discrimination raciale, diffamations publiques raciales et injures publiques raciales, aux peines de 3 mois d'emprisonnement et 15 000 francs d'amende, avec dispense de révocation du sursis attach...

1° PRESSE - Droit de réponse - Insertion - Refus - Conditions - Atteinte à l'intérêt légitime des tiers. 1° Si le droit de réponse est... ...Président : M. Zambeaux, conseiller le plus ancien faisant fonction....REJET du pourvoi formé par : - X... René, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de Douai, 4e chambre correctionnelle, en date du 24 avril 1991, qui, dans la procédure suivie contre Jérôme Y..., du chef de refus d'insertion de réponse, après avoir relaxé le prévenu, a débouté la partie civile de ses demandes. LA COUR, Vu le mémoire personnel produit ; Sur la demande de comparution...

1° TRAVAIL - Comité d'entreprise - Prérogatives légales - Attributions du comité dans l'ordre économique - Question intéressant la... ...Président : M. Zambeaux, conseiller le plus ancien faisant fonction....REJET du pourvoi formé par : - le comité d'entreprise de L'Européenne de Banque, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, 11e chambre, en date du 6 décembre 1991, qui l'a débouté de ses demandes après avoir relaxé Roger X... du chef d'entrave au fonctionnement régulier du comité d'entreprise. LA COUR, Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation...