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Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Zambeaux dans la jurisprudence francophone

112 résultats trouvés :

France | France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 06 avril 1993, 92-80864

1° TRAVAIL - Comité d'entreprise - Prérogatives légales - Attributions du comité dans l'ordre économique - Question intéressant la... ...Président : M. Zambeaux, conseiller le plus ancien faisant fonction....REJET du pourvoi formé par : - le comité d'entreprise de L'Européenne de Banque, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, 11e chambre, en date du 6 décembre 1991, qui l'a débouté de ses demandes après avoir relaxé Roger X... du chef d'entrave au fonctionnement régulier du comité d'entreprise. LA COUR, Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation...

France | 06/04/1993 | Chambre criminelle

France | France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 06 avril 1993, 92-82707

CHAMBRE D'ACCUSATION - Pouvoirs - Examen de la régularité de la procédure - Cas. CHAMBRE D'ACCUSATION - Nullités de l'instruction - Examen de... ...Président : M. Zambeaux, conseiller le plus ancien faisant fonction....CASSATION sur le pourvoi formé par : - X... Michel, - Y... François, - Z... Charles, - A... William, inculpés notamment d'escroqueries et complicité, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Caen, en date du 29 avril 1992, qui, après avoir rejeté l'exception d'irrecevabilité de la plainte avec constitution de partie civile et déclaré irrecevables leurs demandes en nullit...

France | 06/04/1993 | Chambre criminelle

France | France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 06 avril 1993, 92-84778

1° INSTRUCTION - Ordonnances - Appel - Appel de la partie civile - Ordonnance statuant sur la recevabilité d'une constitution de partie... ...Président : M. Zambeaux, conseiller le plus ancien faisant fonction....CASSATION sans renvoi sur le pourvoi formé par : - la société Air Tahiti, partie civile, contre l'ordonnance du président de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Papeete, en date du 31 juillet 1992, qui, dans l'information suivie contre Eric X... et Alain Y... des chefs d'homicides et blessures involontaires, a prononcé la non-admission de son appel d'une ordonnance du juge d'instruction...

France | 06/04/1993 | Chambre criminelle

France | France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 23 mars 1993, 91-81203

1° CASSATION - Moyen - Moyen d'ordre public - Moyen relevé d'office - Appel correctionnel ou de police - Délais et formes de l'appel. 1°... ...Président : M. Zambeaux, conseiller le plus ancien faisant fonction....CASSATION sans renvoi sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, 11e chambre correctionnelle, en date du 17 janvier 1991, qui l'a condamné, des chefs de provocation à la discrimination raciale, diffamations publiques raciales et injures publiques raciales, aux peines de 3 mois d'emprisonnement et 15 000 francs d'amende, avec dispense de révocation du sursis attach...

France | 23/03/1993 | Chambre criminelle

France | France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 23 mars 1993, 91-83174

1° PRESSE - Droit de réponse - Insertion - Refus - Conditions - Atteinte à l'intérêt légitime des tiers. 1° Si le droit de réponse est... ...Président : M. Zambeaux, conseiller le plus ancien faisant fonction....REJET du pourvoi formé par : - X... René, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de Douai, 4e chambre correctionnelle, en date du 24 avril 1991, qui, dans la procédure suivie contre Jérôme Y..., du chef de refus d'insertion de réponse, après avoir relaxé le prévenu, a débouté la partie civile de ses demandes. LA COUR, Vu le mémoire personnel produit ; Sur la demande de comparution...

France | 23/03/1993 | Chambre criminelle

France | France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 09 mars 1993, 92-84480

PEINES - Exécution - Modalités - Période de sûreté - Confusion de peines - Effet. PEINES - Non-cumul - Poursuites séparées - Confusion -... ...Président : M. Zambeaux, conseiller le plus ancien faisant fonction....REJET du pourvoi formé par : - le procureur général près la cour d'appel de Toulouse, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de ladite cour d'appel, en date du 7 juillet 1992, qui a prononcé sur un incident d'exécution de peines. LA COUR, Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 5 du Code pénal et 720-2 du Code de procédure pénale : " en ce que, dans...

France | 09/03/1993 | Chambre criminelle

France | France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 23 février 1993, 92-83478

1° CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME - Article 10 - Liberté d'expression - Restrictions de l'article 10, paragraphe 2 - Presse -... ...Président : M. Zambeaux, conseiller le plus ancien faisant fonction....REJET du pourvoi formé par : - X... Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, 11e chambre, en date du 21 mai 1992, qui l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement et 30 000 francs d'amende ainsi qu'à des réparations civiles pour provocation à la discrimination, la haine ou la violence à l'égard d'une personne ou d'un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur...

France | 23/02/1993 | Chambre criminelle

France | France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 09 février 1993, 92-81434

...M. Zambeaux...AU NOM DU PEUPLE FRAN et AIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf février mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DUMONT, les observations de Me FOUSSARD, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MONESTIE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Farid, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 18 février 1992 qui, pour la contravention de violences ou voies de fait, l'a condamné à un mois d'emprisonnement...

France | 09/02/1993 | Chambre criminelle

France | France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 26 janvier 1993, 90-87254

FAUX - Faux spéciaux - Faux commis dans certains documents administratifs - Eléments constitutifs - Elément intentionnel. L'élément... ...Président : M. Zambeaux, conseiller le plus ancien faisant fonction....REJET du pourvoi formé par : - X... Hamid, contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, 12e chambre, en date du 6 novembre 1990, qui l'a condamné pour délivrance indue de documents administratifs à la peine de 10 000 francs d'amende. LA COUR, Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation de l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme et des articles 153, 154 et...

France | 26/01/1993 | Chambre criminelle

France | France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 26 janvier 1993, 91-82400

1° PRESSE - Diffamation - Personnes et corps protégés - Fonctionnaire public - Magistrat - Juge d'instruction - Imputations d'abus des... ...Président : M. Zambeaux, conseiller le plus ancien faisant fonction....REJET du pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de Metz, chambre correctionnelle, en date du 16 janvier 1991, qui l'a condamné, du chef de complicité de diffamation publique envers un fonctionnaire public, à la peine de 10 000 francs d'amende, et qui a prononcé sur les intérêts civils. LA COUR, Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des...

France | 26/01/1993 | Chambre criminelle
 
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