Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. ZUPAN dans la jurisprudence francophone - page 2
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335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...M. ZUPAN...Vu la requête, enregistrée le 27 août 2011, présentée pour A, domicilié à ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1103490 en date du 19 juillet 2011 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions en date du 28 mars 2011 par lesquelles le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé son pays de destination ; 2° d'annuler les décisions attaquées ; 3° d'enjoindre au préfet du Rhône de réexaminer sa...
68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. ... ...M. ZUPAN...Vu la requête, enregistrée le 26 avril 2012, présentée pour M. et MmeD..., domiciliés à Auliac à Talizat 15170 : M. et Mme D...demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1101100 du tribunal administratif de Clermont-Ferrand du 28 février 2012 qui a rejeté leur demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 12 avril 2011 par lequel le maire de la commune Talizat Cantal a accordé à M. A...B...et Mme F...G...un permis de construire ; 2° d'annuler ce permis de construire ; 3° de mettre les dépens de l'instance à la...
29-035 Energie. 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. ... ...M. ZUPAN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 25 juin 2012 sous le n° 12LY01656, présentée pour l'association " Les Amis du Patrimoine Tonnerrois ", dont le siège est sis 9 rue des Fontenilles à Tonnerre 89700, représentée par son président en exercice, par Me Monamy ; L'association " Les Amis du Patrimoine Tonnerrois " demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du tribunal administratif de Dijon n° 1001012 du 24 avril 2012 qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de trois arrêtés, en date du 6...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre - formation à 3, 12 juin 2012, 11LY02359
68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d'occupation des sols et plans locaux... ...M. ZUPAN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 26 septembre 2011 sous le n° 11LY02359, présentée pour l'ASSOCIATION DE SAUVEGARDE DE SENS ET DE SA REGION, dont le siège est sis chez , ..., représentée par son président, par Me Létang ; L'ASSOCIATION DE SAUVEGARDE DE SENS ET DE SA REGION demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du Tribunal administratif de Dijon n° 0901456 du 30 juin 2011 qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la délibération, en...
68-03-06 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Contentieux de la responsabilité voir Responsabilité de la puissance... ...M. ZUPAN...Vu, la requête enregistrée au greffe de la Cour sous le numéro 11LY00034 le 7 janvier 2011 présenté pour la COMMUNE DE MARCY-SUR-ANSE, représentée par son maire en exercice dûment habilité, par Me Gallety ; La commune demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0804220 du Tribunal administratif de Lyon, en date du 16 septembre 2010, par lequel le Tribunal l'a condamnée au versement d'une somme de 16 062,95 euros assortie des intérêts de droit au profit...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...M. ZUPAN...Vu la requête, enregistrée à la Cour le 26 décembre 2011, présentée pour M. Dimitri A, domicilié chez M. B, 40 rue de Bourgogne à Lyon 69009 ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1102925, en date du 28 juin 2011, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet du Rhône du 20 janvier 2011, lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai d'un mois et désignant son pays de destination ; 2° d'annuler lesdites...
44-02-02 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement. Régime juridique. 68-03-03 Urbanisme et... ...M. ZUPAN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 30 avril 2012 sous le n° 12LY01069, présentée pour M. F...G..., domicilié..., pour Mme J...K..., M. C...K...et Mme E...B..., domiciliés ensemble 8 quartier Panillon à Fayence 83440, pour M. A...H..., domicilié ... et pour Mme M...D...-N..., domiciliée ... par Me Bastid ; M. G...et autres demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement du tribunal administratif de Grenoble n° 1106045 - 1106107 du 8 mars 2012...
29-035 Energie. 44-006-01 Nature et environnement. ... ...M. ZUPAN...Vu le recours, enregistré au greffe de la cour le 31 mai 2012 sous le n° 12LY01369, présenté par le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie ; Le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du tribunal administratif de Grenoble n° 0801005 du 27 mars 2012 qui, à la demande de l'association " Chambarans sans éolienne industrielle ", de M. I... L..., de M. J... F..., de M. B... C..., de M. H...N..., de M. K... D... et des épouxA..., a annulé l'arrêté, en...
68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Refus du permis. ... ...M. ZUPAN...Vu la requête, enregistrée le 11 juin 2012, présentée pour la commune de Peisey-Nancroix Savoie, représentée par son maire ; La commune de Peisey-Nancroix demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900099 du tribunal administratif de Grenoble du 10 avril 2012 qui a annulé l'arrêté du 12 novembre 2008 par lequel son maire a refusé de délivrer un permis de construire modificatif à M. B...C...; 2° de rejeter la demande de ce dernier devant le tribunal administratif de Grenoble...
68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols POS et plans locaux... ...M. ZUPAN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 27 juillet 2012 sous le n° 12LY02061, présentée pour M. C...A..., domicilié..., par Me D... ; M. A...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du tribunal administratif de Dijon n°11012257 du 15 mai 2012 qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la délibération, en date du 9 mars 2011, par laquelle le conseil municipal de Segrois a approuvé le plan local d'urbanisme de cette commune ; 2° d'annuler...
