Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. ZUPAN dans la jurisprudence francophone - page 2

54-01-04-02-02 Procédure. Introduction de l'instance. Intérêt pour agir. Existence d'un intérêt. Syndicats, groupements et associations. ... ...M. ZUPAN...Vu la requête, enregistré au greffe de la Cour le 26 septembre 2011 sous le n° 11LY02368, présentée pour l'ASSOCIATION DE SAUVEGARDE DE SENS ET DE SA REGION, dont le siège est sis chez ..., représentée par son président, par Me Létang ; L'ASSOCIATION DE SAUVEGARDE DE SENS ET DE SA REGION demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du Tribunal administratif de Dijon n° 0800861 du 30 juin 2011 qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté, en date du...

68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. ... ...M. ZUPAN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 27 septembre 2011 sous le n° 11LY02383, présenté pour M. Antoine A, demeurant ...; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du Tribunal administratif de Dijon n° 0702611 du 30 juin 2011 qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté, en date du 31 août 2007, par lequel le maire de Sens a délivré un permis de construire à la société Les Anciens Etablissements Georges Schiever et fils ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° de condamner la commune de Sens et la...

68-02-04-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Procédures d'intervention foncière. Lotissements. Autorisation de lotir. ... ...M. ZUPAN...Vu la requête, enregistrée le 28 novembre 2011, présentée par le PREFET DE LA HAUTE-LOIRE ; Le PREFET DE LA HAUTE-LOIRE demande à la Cour d'annuler le jugement n° 1100579 du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand du 20 septembre 2011 qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté de 19 janvier 2011 par lequel le maire de la commune de Brives-Charensac à délivré à M. A un permis d'aménager en vue de la réalisation d'un lotissement de trois lots ; Le préfet...

68-03-06 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Contentieux de la responsabilité voir Responsabilité de la puissance... ...M. ZUPAN...Vu, la requête enregistrée au greffe de la Cour sous le numéro 11LY00034 le 7 janvier 2011 présenté pour la COMMUNE DE MARCY-SUR-ANSE, représentée par son maire en exercice dûment habilité, par Me Gallety ; La commune demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0804220 du Tribunal administratif de Lyon, en date du 16 septembre 2010, par lequel le Tribunal l'a condamnée au versement d'une somme de 16 062,95 euros assortie des intérêts de droit au profit...

68-03-02-04 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Procédure d'attribution. Formes de la décision. 68-03-025-03... ...M. ZUPAN...Vu la requête, enregistrée le 12 juillet 2011 sous le n° 11LY01727, présentée pour la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SCI COURS JULIEN, dont le siège social est lieu-dit Font Aven, à Puyloubier 13114, qui demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0807727 du 12 mai 2011 du Tribunal administratif de Lyon, qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté, en date du 3 juin 2008, par lequel le maire de Lagorce lui a refusé l'autorisation de construire...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...M. ZUPAN...Vu la requête, enregistrée le 27 août 2011, présentée pour A, domicilié à ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1103490 en date du 19 juillet 2011 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions en date du 28 mars 2011 par lesquelles le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé son pays de destination ; 2° d'annuler les décisions attaquées ; 3° d'enjoindre au préfet du Rhône de réexaminer sa...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...M. ZUPAN...Vu la requête, enregistrée le 4 octobre 2011, présentée pour M. Zija B et Mme Mirsada domiciliés 6 bis rue Berthe de Boissieux ADA n° 2462 à Grenoble 38009 ; M. B et Mme demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1100562 et 1100563 du 10 mai 2011 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté leurs demandes tendant à l'annulation des deux arrêtés en date du 7 décembre 2010 par lesquels le préfet de l'Isère a rejeté leurs demandes de titre de séjour, leur a fait obligation de quitter le territoire français et fixé le pays à destination...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...M. ZUPAN...Vu la requête, enregistrée à la Cour par télécopie le 23 novembre 2011 et régularisée le 28 novembre 2011, présentée pour M. Skender A, domicilié au Secours Populaire, 7, rue Jules Barut à Annecy 74000 ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1103886 du 19 octobre 2011, par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet de la Haute-Savoie du 30 juin 2011 lui refusant la délivrance d'un titre de séjour et l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai d'un mois...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...M. ZUPAN...Vu la requête, enregistrée à la Cour par télécopie le 23 novembre 2011 et régularisée le 28 novembre 2011, présentée pour Mme Teuta , épouse , domiciliée ... ; Mme demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1104029 du 19 octobre 2011, par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet de la Haute-Savoie du 30 juin 2011 lui refusant la délivrance d'un titre de séjour et l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai d'un mois ; 2° d'annuler lesdites décisions ; 3° de...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...M. ZUPAN...Vu la requête, enregistrée à la Cour le 26 décembre 2011, présentée pour M. Dimitri A, domicilié chez M. B, 40 rue de Bourgogne à Lyon 69009 ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1102925, en date du 28 juin 2011, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet du Rhône du 20 janvier 2011, lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai d'un mois et désignant son pays de destination ; 2° d'annuler lesdites...