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39-02-005 Marchés et contrats administratifs. - Formation des contrats et marchés. - Formalités de publicité et de mise en concurrence. ... ...M. ZUPAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le Bureau européen d'assurance hospitalière BEAH a demandé au tribunal administratif de Nîmes, d'une part, d'annuler ou, à défaut, de résilier le marché public d'assurance relatif au lot n° 1 " responsabilité civile " conclu le 24 novembre 2014 entre le centre hospitalier d'Avignon et la société hospitalière d'assurance mutuelle SHAM et, d'autre part, de condamner le centre hospitalier d'Avignon...

39-06-01-04 Marchés et contrats administratifs. - Rapports entre l'architecte, l'entrepreneur et le maître de l'ouvrage. - Responsabilité des... ...M. ZUPAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La communauté d'agglomération du Pays d'Aix a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner la société des Etablissements Chiarella à lui verser la somme de 167 152 euros hors taxes, avec intérêts à compter de l'enregistrement de la requête et capitalisation des intérêts, la somme de 50 000 euros en réparation de son trouble de jouissance et la somme de 5 000 euros au titre de...

39-05-01 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. Rémunération du co-contractant. 39-05-02 Marchés et contrats... ...M. ZUPAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Eiffage Energie Thermie Méditerranée EETM, venant aux droits de la société Crystal, a demandé au tribunal administratif de Nîmes, à titre principal, de condamner le centre hospitalier de Pont Saint-Esprit à lui verser une somme de 882 748,85 euros toutes taxes comprises TTC en règlement du solde du marché, assortie des intérêts moratoires et avec capitalisation de ces...

39-05-02 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. Règlement des marchés. ... ...M. ZUPAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Valérian, la société Nîmoise de génie civil et la société Malet ont demandé au tribunal administratif de Marseille d'ordonner au syndicat intercommunal pour l'aménagement du ruisseau de la Cadière de communiquer au tribunal le rapport d'expertise déposé le 8 février 2010 dans le litige l'opposant à son mandataire, la société du Canal de Provence, d'ordonner au département des Bouches-du-Rhône de communiquer tout...

50-03-02 Ports. Régime financier des ports. Divers droits et redevances perçus dans les ports. ... ...M. ZUPAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... B... a demandé au tribunal administratif de Toulon, d'une part, d'annuler la décision du 19 juin 2015 par laquelle le directeur de la Régie des ports raphaëlois a refusé de lui concéder l'usage du poste d'amarrage 710 du port Santa Lucia au tarif préférentiel dont il sollicitait le bénéfice et, d'autre part, d'enjoindre à la Régie des ports raphaëlois de lui adresser une proposition de contrat conforme aux principes de la...

39-06-01 Marchés et contrats administratifs. Rapports entre l'architecte, l'entrepreneur et le maître de l'ouvrage. Responsabilité des... ...M. ZUPAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Mougins a demandé au tribunal administratif de Nice, à titre principal, de condamner le groupement constitué par les sociétés Frare Métallerie et Schindler à remplacer intégralement l'ascenseur installé place des Patriotes, à ses frais et dans le délai d'un mois, sous astreinte de 500 euros par jour de retard, ou, à titre subsidiaire, de prononcer la résolution, aux torts de ce...

39-05-01-01-03 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. Rémunération du co-contractant. Prix. Rémunération des... ...M. ZUPAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'EURL Fgeco et la société Essentiel ont demandé au tribunal administratif de Nice de condamner la commune de Cannes à verser à l'EURL Fgeco, à raison de son intervention comme sous-traitante dans la maîtrise d'oeuvre de l'opération de construction d'un centre aquatique, la somme de 30 556,80 euros au titre du solde de la mission de direction de l'exécution des travaux DET, la somme de 17 433,60...

39-05-01-02 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. Rémunération du co-contractant. Indemnités. 39-05-02... ...M. ZUPAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat mixte du bassin de Thau a demandé au tribunal administratif de Montpellier, d'une part, de condamner solidairement la société d'économie mixte d'aménagement du bassin de Thau, la société BET Roger et la société Chicaud et associés à lui verser la somme de 163 653,46 euros au titre des travaux de reprise de désordres affectant le centre de traitement de déchets ostréicoles et mytilicoles du...

39-04-02 Marchés et contrats administratifs. Fin des contrats. Résiliation. 60-03-02 Responsabilité de la puissance publique. Problèmes... ...M. ZUPAN...Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. E... Grimaud, rapporteur, - les conclusions de M. C... Thiele, rapporteur public, - et les observations de Me B..., représentant la commune d'Avignon. Considérant ce qui suit : 1. La commune...

60-02-07 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service de... ...M. ZUPAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Axa corporate solutions assurances a demandé au tribunal administratif de Montpellier de condamner conjointement et solidairement la communauté d'agglomération du pays de l'Or et l'Etat à lui verser la somme de 748 500 euros, avec intérêts au taux légal à compter du 10 juillet 2017, en réparation des dommages subis le 22 juin 2015 par l'aéronef immatriculé F-HGIE, dont elle assurait le...