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§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 6eme chambre - formation a 3, 14 juin 2021, 16MA02979

...M. ZUPAN... 39-05-01 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. Rémunération du co-contractant. 39-05-02 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. Règlement des marchés. 39-08-01 Marchés et contrats administratifs. Règles de procédure contentieuse spéciales. Recevabilité. 54-04-02-02 Procédure. Instruction. Moyens d'investigation. Expertise. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Eiffage Energie Thermie Méditerranée EETM, venant aux droits de la société Crystal, a demandé au...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 6ème chambre, 22 février 2021, 17MA03854-18MA02696

...M. ZUPAN... 39-05-02 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. Règlement des marchés. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Valérian, la société Nîmoise de génie civil et la société Malet ont demandé au tribunal administratif de Marseille d'ordonner au syndicat intercommunal pour l'aménagement du ruisseau de la Cadière de communiquer au tribunal le rapport d'expertise déposé le 8 février 2010 dans le litige l'opposant à son mandataire, la société du Canal de Provence, d'ordonner au département des...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 6ème chambre, 15 juin 2020, 18MA01339

...M. ZUPAN... 50-03-02 Ports. Régime financier des ports. Divers droits et redevances perçus dans les ports. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... B... a demandé au tribunal administratif de Toulon, d'une part, d'annuler la décision du 19 juin 2015 par laquelle le directeur de la Régie des ports raphaëlois a refusé de lui concéder l'usage du poste d'amarrage 710 du port Santa Lucia au tarif préférentiel dont il sollicitait le bénéfice et, d'autre part, d'enjoindre à la Régie des ports raphaëlois de lui adresser une proposition de contrat conforme aux principes...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 6ème chambre, 15 juin 2020, 18MA02093

...M. ZUPAN... 39-06-01 Marchés et contrats administratifs. Rapports entre l'architecte, l'entrepreneur et le maître de l'ouvrage. Responsabilité des constructeurs à l'égard du maître de l'ouvrage. 54-04-02-02-01 Procédure. Instruction. Moyens d'investigation. Expertise. Recours à l'expertise. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Mougins a demandé au tribunal administratif de Nice, à titre principal, de condamner le groupement constitué par les sociétés Frare Métallerie et Schindler à remplacer intégralement l'ascenseur installé place des Patriotes...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 6ème chambre, 15 juin 2020, 18MA02292

...M. ZUPAN... 39-05-01-01-03 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. Rémunération du co-contractant. Prix. Rémunération des sous-traitants. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'EURL Fgeco et la société Essentiel ont demandé au tribunal administratif de Nice de condamner la commune de Cannes à verser à l'EURL Fgeco, à raison de son intervention comme sous-traitante dans la maîtrise d'oeuvre de l'opération de construction d'un centre aquatique, la somme de 30 556,80 euros au titre du solde de la mission de direction de l'exécution des...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 6ème chambre, 15 juin 2020, 18MA04040

...M. ZUPAN... 39-05-01-02 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. Rémunération du co-contractant. Indemnités. 39-05-02 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. Règlement des marchés. 39-06-02 Marchés et contrats administratifs. Rapports entre l'architecte, l'entrepreneur et le maître de l'ouvrage. Responsabilité du maître de l'ouvrage et des constructeurs à l'égard des tiers. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat mixte du bassin de Thau a demandé au tribunal administratif de Montpellier, d'une...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 6ème chambre, 15 juin 2020, 18MA04747

...M. ZUPAN... 39-04-02 Marchés et contrats administratifs. Fin des contrats. Résiliation. 60-03-02 Responsabilité de la puissance publique. Problèmes d'imputabilité. Personnes responsables. ...Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. E... Grimaud, rapporteur, - les conclusions de M. C... Thiele, rapporteur public, - et les observations de Me B..., représentant la commune...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 6ème chambre, 15 juin 2020, 19MA00258

...M. ZUPAN... 60-02-07 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service de l'aviation civile. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Axa corporate solutions assurances a demandé au tribunal administratif de Montpellier de condamner conjointement et solidairement la communauté d'agglomération du pays de l'Or et l'Etat à lui verser la somme de 748 500 euros, avec intérêts au taux légal à compter du 10 juillet 2017, en réparation des dommages subis le 22 juin 2015 par l'aéronef immatricul...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 6ème chambre, 15 juin 2020, 19MA00678

...M. ZUPAN... 39-07 Marchés et contrats administratifs. Responsabilité du maître de l'ouvrage délégué à l'égard du maître de l'ouvrage. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mmes P... et G... K..., M. N... K... et Mme B... E... ont demandé au tribunal administratif de Montpellier de condamner solidairement la commune de Béziers et la Société d'équipement du Biterrois et de son littoral SEBLI au paiement d'indemnités de, respectivement, 122 232,38 euros pour les consorts K... et de 335 262,21 euros pour Mme E.... Par un jugement n° 1304523 du 12 juin 2015, le...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 6ème chambre, 15 juin 2020, 19MA00917

...M. ZUPAN... 39-04-02 Marchés et contrats administratifs. Fin des contrats. Résiliation. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Alapont France a demandé au tribunal administratif de Marseille d'invalider la décision du 12 décembre 2016 par laquelle la Régie des transports métropolitains RTM a résilié le marché industriel relatif au renouvellement de douze escaliers mécaniques situés dans le métro de Marseille et à la maintenance associée, d'ordonner la reprise des relations contractuelles, de condamner la RTM à lui verser, à titre principal, une...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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