Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. WURTZ dans la jurisprudence francophone - page 3

...M. WURTZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... B... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler la décision par laquelle le préfet de Meurthe-et-Moselle a implicitement rejeté la demande de délivrance d'un titre de séjour qu'il avait présentée par un courrier du 19 avril 2019, reçu le 23 avril 2019. Par un jugement n° 2001898 du 28 avril 2022, le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 31 mars 2023, M. A... B..., représenté par Me Jeannot, demande...

...M. WURTZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... née D... et M. C... D... ont demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler les arrêtés du 24 mars 2022 par lesquels le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé de leur délivrer un titre de séjour, les a obligés à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2201204, 2201206 du 28 juin 2022, le tribunal administratif de Nancy a annulé l'arrêté concernant Mme D..., enjoint au préfet de Meurthe-et-Moselle de réexaminer sa situation...

...M. WURTZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 2 mai 2022 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour portant la mention " salarié ", lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2201467 du 25 août 2022, le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 avril...

...M. WURTZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 30 mai 2022 par lequel la préfète du Bas-Rhin lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n°2206232 du 29 novembre 2022, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 16 mai 2023, Mme B... A...

...M. WURTZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 7 avril 2022 par lequel le préfet de la Moselle a refusé le renouvellement de son attestation de demande d'asile, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de destination et a pris à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français pendant une durée d'un an. Par un jugement n° 2203034 du 25 août 2022, le magistrat désigné par le président du tribunal...

...M. WURTZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... A... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 17 mars 2023 par lequel la préfète du Bas-Rhin a ordonné son transfert aux autorités belges et l'arrêté du même jour prononçant son assignation à résidence. Par un jugement n° 2302557 du 28 avril 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande d'annulation de ces arrêtés. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 26 mai 2023, et un...

...M. WURTZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 10 janvier 2023 par lequel le préfet du Haut-Rhin lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de destination et l'a obligée à se présenter une fois par semaine aux services de police. Par un jugement n° 2300950 du 18 avril 2023, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. Procédure devant la cour...

...M. WURTZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association " Sortir du nucléaire ", l'association " Le collectif contre l'enfouissement des déchets radioactifs en Haute-Marne 52 ", l'association " Nature Haute-Marne " et près d'une centaine de personnes physiques ont demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 16 avril 2018 par lequel le maire de la commune de Suzannecourt a accordé à la société Unitech services un permis de construire une blanchisserie industrielle sur un terrain situé zone de la Joinchère, cadastré ZH n°127 et ZH...

...M. WURTZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de condamner le centre hospitalier de Vitry-le-François à lui verser la somme totale de 517 243,44 euros, augmentée des intérêts au taux légal et de leur capitalisation, en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis lors de sa prise en charge par cet établissement public de santé. Par un jugement n° 1800687 du 23 mars 2020, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, d'une part, a condamné le centre hospitalier de...

...M. WURTZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 13 mai 2019 par lequel le président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours de la Moselle a décidé de lui retirer, à compter du 1er mai 2019, le bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire de seize points au titre de ses fonctions de chef d'agrès, ensemble la décision du 12 août 2019 portant rejet de son recours gracieux formé le 11 juillet 2019. Par un jugement n° 1907490 du 20 novembre...