Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. WALLERICH dans la jurisprudence francophone

...M. WALLERICH...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler la décision du 21 octobre 2016 par laquelle le ministre des armées a rejeté sa demande de versement d'une pension militaire d'invalidité pour l'infirmité de cruralgie chronique et de condamner le ministre des armées à lui verser une pension d'invalidité à ce titre au taux de 10 % à compter du 19 juin 2015. Par un jugement avant dire droit n° 1903226 du 27 janvier 2022, le tribunal administratif de Nancy a ordonné une expertise médicale...

...M. WALLERICH...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler la décision par laquelle le préfet de Meurthe-et-Moselle a implicitement refusé de lui délivrer un titre de séjour ainsi que l'arrêté du 4 juillet 2022 par lequel il a expressément refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourrait être éloigné à l'issue de ce délai, d'enjoindre au préfet de Meurthe-et-Moselle de lui délivrer un...

...M. WALLERICH...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme H... B... et Mme I... A..., représentées par Me Levi-Cyferman, ont demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 28 juin 2022 par lequel la préfète de la Meuse a refusé d'admettre Mme E... B... au séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de renvoi et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée d'un an, d'enjoindre à la préfète de lui délivrer un titre de séjour avec autorisation de travail ou...

...M. WALLERICH...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme F... E..., a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 10 février 2023 par lequel la préfète du Bas-Rhin l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination, de suspendre l'exécution de la mesure d'éloignement dans l'attente de la décision de la Cour nationale du droit d'asile, d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin de lui délivrer une attestation de demande d'asile, à titre subsidiaire, de réexaminer sa situation à compter de la...

...M. WALLERICH...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... D... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 30 janvier 2023 par lequel le préfet des Ardennes l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de destination et lui a interdit le retour sur le territoire français pendant une durée d'un an, d'enjoindre au préfet des Ardennes de lui reconnaître le bénéfice de l'asile, ou à défaut, de réexaminer sa situation dans un délai de quinze jours à compter de la notification du jugement...

...M. WALLERICH...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... D... A... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 2 juin 2023 par lequel le préfet du Nord l'a obligée à quitter le territoire français sans délai de départ volontaire, a fixé le pays à destination duquel elle serait renvoyée et lui a interdit le retour sur le territoire français pendant une durée d'un an. Par un jugement n° 2301674 du 8 juin 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Nancy a annulé l'arrêté du 2 juin 2024 en tant qu'il a prononc...

...M. WALLERICH...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 2 mai 2023 par lequel la préfète du Bas-Rhin a ordonné son transfert vers la Croatie ainsi que l'arrêté du même jour l'assignant à résidence. Par un jugement n° 2304185 du 3 août 2023, le président du tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 octobre 2023, M. A..., représenté par Me Thalinger, demande à la cour : 1...

...M. WALLERICH...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 3 octobre 2023 par lequel le préfet de la Marne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai de départ volontaire, a fixé le pays à destination duquel il serait renvoyé et lui a interdit le retour sur le territoire français pendant une durée de six mois. Par une ordonnance n° 2302419 du 24 octobre 2023, le magistrat désigné du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande...

...M. WALLERICH...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... épouse C... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 13 septembre 2023 par lequel la préfète de Meurthe-et-Moselle l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays à destination duquel elle serait renvoyée et lui a interdit le retour sur le territoire français. Par un jugement n° 2302755 du 27 octobre 2023, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande. Procédure devant la...

...M. WALLERICH...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 25 octobre 2023 par lequel le préfet de la Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il serait renvoyé. Par un jugement n° 2302617 du 30 janvier 2024, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le...