Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. WALLERICH dans la jurisprudence francophone

...M. WALLERICH...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... a demandé, par un recours enregistré le 5 octobre 2017, au greffe du tribunal des pensions de Strasbourg d'annuler la décision du 11 septembre 2017 par laquelle la ministre des armées a rejeté sa demande de révision de pension pour aggravation, de fixer le taux d'invalidité et d'ordonner la révision de la pension au jour de la demande. Par un jugement avant-dire-droit du 15 juillet 2019, ce tribunal a ordonné une expertise médicale. En application du décret n° 2018-1291 du 28 décembre...

...M. WALLERICH...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la décision implicite par laquelle la directrice générale du centre hospitalier régional CHR de Metz-Thionville a rejeté sa demande de rémunération au tarif majoré de nuit des heures supplémentaires effectuées et de la rétablir dans ses droits en lui versant une somme de 2 035,76 euros. Par un jugement n° 2001701 du 15 septembre 2021, le tribunal administratif de Strasbourg a condamné le CHR de Metz-Thionville à verser à Mme A... une...

...M. WALLERICH...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association agréée de pêche et de protection du milieu aquatique AAPPMA " La Gaule Moirantine ", a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler, d'une part, l'article 2 de l'arrêté n° 2019-12-16-001 du 27 décembre 2019 par lequel le préfet du Jura a classé la retenue du lac de Vouglans en seconde catégorie piscicole et, d'autre part, la partie de l'arrêté n° 2019-29-12-001 du 3 janvier 2020 par laquelle le préfet du Jura a réglementé l'exercice de la pêche en eau douce sur la retenue du lac de Vouglans...

...M. WALLERICH...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la décision implicite par laquelle la directrice générale du centre hospitalier régional de Metz-Thionville a rejeté sa demande de rémunération au tarif majoré de nuit des heures supplémentaires effectuées, de la rétablir dans ses droits en lui versant une somme de 2 109,31 euros et de lui créditer 38,95 heures sur sa " balance horaire ". Par un jugement n° 2001534 du 15 septembre 2021, le tribunal administratif de Strasbourg a condamné le...

...M. WALLERICH...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la décision du 26 août 2019 par laquelle la ministre des armées a rejeté sa demande de révision de sa pension militaire d'invalidité et de fixer son taux d'invalidité à 40 % pour l'infirmité relative aux dorso-lombalgies post-traumatiques. Par un jugement n° 2000790 avant-dire-droit du 25 mai 2021, le tribunal administratif de Strasbourg a ordonné la tenue d'une expertise médicale aux fins, d'une part, de déterminer les aggravations de...

...M. WALLERICH...Vu la procédure suivante : Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 9 décembre 2022 et des mémoires complémentaires enregistrés le 19 juin 2023 et le 1er août 2024, la société Parc éolien la Terre aux Bois, représentée par Me Deldique, demande à la cour : 1° d'annuler l'arrêté du 11 octobre 2022 par lequel le préfet des Ardennes a rejeté sa demande d'autorisation environnementale portant sur un parc de quatre éoliennes et deux postes de livraisons sur le territoire de la commune de Condé-lès-Herpy ; 2° d'enjoindre au préfet des Ardennes de...

...M. WALLERICH...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... F... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 10 juillet 2023 par lequel le préfet de la Moselle l'a obligé à quitter le territoire français sans délai de départ volontaire, a fixé le pays à destination duquel il serait renvoyé et lui a interdit le retour sur le territoire français pendant une durée d'un an. Par un jugement n° 2302086 du 17 juillet 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande. Procédure devant la...

...M. WALLERICH...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler les décisions du 18 janvier 2023 par lesquelles le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français sans délai de départ volontaire, a fixé le pays à destination duquel elle serait renvoyée et lui a fait interdiction de retour sur le territoire français pendant une durée d'un an. Par un jugement n° 2300283 du 30 mai 2023, le tribunal administratif de Nancy a annulé la...

...M. WALLERICH...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... arim C... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 27 juin 2023 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il serait renvoyé. Par un jugement n° 2302826 du 30 novembre 2023, le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les...

...M. WALLERICH...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 14 avril 2023 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il serait éloigné. Par un jugement n° 2302105 du 19 octobre 2023, le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 janvier 2024, M...