Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. WALLERICH dans la jurisprudence francophone

...M. WALLERICH...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... et le syndicat national des agents forestiers UNSA forêts ont demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la décision du 16 juillet 2013 par laquelle le directeur territorial Alsace de l'Office national des forêts a refusé de faire droit à la demande de Mme A... tendant à la récupération d'heures supplémentaires. Par un jugement un jugement no 1304258 du 7 décembre 2016, le tribunal administratif de Strasbourg a annulé cette décision du 16 juillet 2013 et enjoint à l'Office national...

...M. WALLERICH...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme D... E... ont demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales et des pénalités correspondantes, mises à leur charge au titre de l'année 2010. Par un jugement n° 1501480 du 18 juillet 2017, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a prononcé une décharge partielle des cotisations supplémentaires de contributions sociales et a rejeté le surplus de leur demande. Par un...

...M. WALLERICH...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler la décision implicite née le 20 février 2019 du silence gardé par le directeur interrégional des services pénitentiaires sur son recours administratif préalable formé à l'encontre de la sanction qui lui a été infligée le 10 décembre 2018 par la commission de discipline du centre pénitentiaire de Nancy-Maxéville et de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros sur le fondement des dispositions de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 et de...

...M. WALLERICH...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... C... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la décision du 23 mars 2017 par laquelle le directeur général des Hôpitaux universitaires de Strasbourg l'a mise à la retraite pour invalidité totale et définitive non imputable au service à compter du 1er avril 2017 ; d'enjoindre aux Hôpitaux universitaires de Strasbourg de la réintégrer dans ses fonctions à compter du 1er avril 2017 et de régulariser sa situation en considération du fait que son état de santé est imputable au service dans un délai...

...M. WALLERICH...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 4 septembre 2019 par lequel la directrice académique des services de l'éducation nationale du Haut-Rhin l'a affectée sur un poste de directrice d'école à l'école élémentaire intercommunale à Fortschwihr à compter du 1er septembre 2019 et de mettre à la charge de l'Etat une somme de 2 500 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un jugement n° 1908656 du 17 juin 2021, le...

...M. WALLERICH...Vu la procédure suivante : Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 septembre 2021 et des mémoires complémentaires enregistrés le 9 mai 2022 et le 6 septembre 2023, la société Parc éolien des Jonquilles, représentée par Me Gelas, demande à la cour : 1° d'annuler la décision du 23 juillet 2021 par laquelle la préfète de la Meuse a rejeté sa demande d'autorisation environnementale pour exploiter un parc éolien composé de sept aérogénérateurs et de deux postes de livraison sur le territoire des communes d'Abainville et de Badonvilliers-Gérauvilliers...

...M. WALLERICH...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 9 février 2018 par laquelle le président de l'université de Reims Champagne-Ardenne a désigné Mme D... et M. B... en qualité d'administrateurs provisoires du laboratoire d'ingénierie et de sciences des matériaux LISM, pour la gestion administrative, financière et scientifique du laboratoire, et leur a consenti une délégation de signature. Par un jugement n° 1800895 du 2 avril 2019, le...

...M. WALLERICH...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg avant dire droit d'ordonner une expertise médicale, d'annuler la décision du 1er décembre 2017, ensemble la décision portant rejet du recours gracieux du 1er février 2018, par lesquelles les Hôpitaux universitaires de Strasbourg HUS ont rejeté l'imputabilité au service de l'arrêt de travail depuis le 30 novembre 2011, d'enjoindre aux Hôpitaux universitaires de Strasbourg de réexaminer sa situation et de mettre à la charge de l'Etat une somme de 2 500 euros...

...M. WALLERICH...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée Radidali a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler les décisions du 23 juin 2020 par lesquelles le directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration a mis à sa charge les contributions spéciales et forfaitaires pour un montant de 61 494 euros, ensemble la décision du 7 septembre 2020 de rejet de son recours gracieux. Par un jugement n° 2006936 du 22 février 2022, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande...

...M. WALLERICH...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg de prononcer la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2013, ainsi que des majorations correspondantes. Par un jugement n°s 1606014, 1702529 et 1606015 du 2 octobre 2018, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. Par un arrêt n° 18NC03502, 18NC03504 du 24 septembre 2020, la cour administrative d'appel de Nancy a rejeté l'appel de M. A...