Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. VANHULLEBUS dans la jurisprudence francophone - page 4
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| 54-03-015 Procédure. Procédures de référé autres que celles instituées par la loi du 30 juin 2000. Référé-provision. 60-02-01-01... ...M. VANHULLEBUS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...C...a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Nice, sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, de condamner le centre hospitalier de Cannes à lui verser à titre provisionnel une somme de 700 000 euros avec intérêts de droit, à valoir sur la liquidation de son préjudice corporel, une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de...
60-02-01 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service public de... ...M. VANHULLEBUS...Vu I la requête, enregistrée le 17 avril 2013, sous le n° 13MA01527, présentée pour Mme D...E..., agissant en qualité de représentante légale de sa fille Margaux A...et en son nom propre, demeurant ... par Me Abikhzer, avocat ; Mme E...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1005845 du 15 février 2013 du tribunal administratif de Marseille en tant qu'il a, par son article 1, limité la condamnation de l'assistance publique-hôpitaux de Marseille...
335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. 54-07-02-03 Procédure. Pouvoirs et devoirs du juge. Contrôle du juge... ...M. VANHULLEBUS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C...a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 16 mai 2012 par lequel le préfet de l'Hérault a rejeté sa demande de délivrance d'un certificat de résidence. Par un jugement n° 1202959 du 20 décembre 2013, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 7 mars 2014 M.C...
335-01-02-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Autorisation de séjour. Régularisation. ... ...M. VANHULLEBUS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C...a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 14 juin 2013 du préfet de l'Hérault refusant de lui délivrer un titre de séjour et l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai de trente jours. Par un jugement n° 1304626 du 5 décembre 2013, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 21 mars 2014, M. C..., représent...
60-02-01-03 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service public... ...M. VANHULLEBUS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme D...ont demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision de la commission d'indemnisation de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales ONIAM du 19 février 2010 et de faire droit à leur demande d'indemnisation, en leur qualité de parents de l'enfant Maïlie, de l'aggravation du préjudice...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. VANHULLEBUS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C...D...épouse B...A...et M. E...B...A...ont demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 12 mars 2013 par lequel le préfet de l'Aude a refusé de délivrer à Mme D...épouse B...A...un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1302125 du 11 juillet 2013, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté leur demande. Procédure devant la Cour : Par une...
17-03 Compétence. Répartition des compétences entre les deux ordres de juridiction. 17-03-02 Compétence. Répartition des compétences entre... ...M. VANHULLEBUS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCI d'Arcy a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner le centre hospitalier de La Ciotat à lui verser, dans le dernier état de ses écritures, la somme de 424 000 euros en réparation des préjudices subis du fait de la réalisation de l'extension du centre hospitalier. Le centre hospitalier de La Ciotat a appelé en garantie la commune de La Ciotat et la société " Les...
60-01-02-01-03-02 Responsabilité de la puissance publique. Faits susceptibles ou non d'ouvrir une action en responsabilité. Fondement de la... ...M. VANHULLEBUS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C...A...a demandé au tribunal administratif de Nice de condamner la communauté urbaine Nice Côte d'Azur à lui verser la somme de 33 237,52 euros en réparation des préjudices résultant de la chute dont elle a été victime le 10 avril 2010 sur le trottoir du boulevard du maréchal Juin sur le territoire de la commune de Cagnes-sur-Mer, avec intérêts et capitalisation. Par un jugement n...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. VANHULLEBUS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D...A...a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 15 octobre 2013 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français. Par un jugement n° 1400170 du 23 avril 2014, le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande. Procédure contentieuse devant la Cour : Par une requête enregistrée le 26 mai 2014, M.A..., représenté par MeB..., demande à la...
54-08-05 Procédure. Voies de recours. Recours en rectification d'erreur matérielle. ... ...M. VANHULLEBUS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCI La gypsière a demandé au tribunal administratif de Nice, d'une part, la désignation d'un expert géologue afin de constater les désordres affectant son immeuble et de déterminer les travaux à réaliser pour y remédier et, d'autre part, la condamnation du département des Alpes-Maritimes à lui payer les sommes de 218 400 euros en réparation de son préjudice de jouissance, 54 047,20 euros au titre de son préjudice matériel et 403 727,74 euros au...
