Résultats par plus récent

Filtrés par : France

Jurisprudences dont les audiences ont été présidées par M. VANHULLEBUS - France

1 119 résultats trouvés :

§ | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2ème chambre, 10 novembre 2021, 16MA01904

60-02-01-01-01-01 Responsabilité de la puissance publique. - Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. -... ...M. VANHULLEBUS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E... C... a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner l'assistance publique - hôpitaux de Marseille AP-HM à lui verser, en sa qualité de représentante légale de son fils mineur D... A..., une somme de 169 000 euros en réparation des préjudices causés par l'infection contractée par Thomas lors de son hospitalisation à l'hôpital de la Timone entre le 22 décembre 1993 et le 4...

France | 10/11/2021 | 2ème chambre

§ | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2ème chambre, 31 décembre 2020, 14MA01717

60-02-01-01-02-01 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service... ...M. VANHULLEBUS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme I... H... et M. A... D..., agissant tant en leurs noms personnels qu'au nom de leurs enfants mineurs C..., Anthony et Alexis D..., ont demandé au tribunal administratif de Montpellier de condamner le centre hospitalier régional universitaire CHRU de Montpellier à verser, pour C..., une somme de 1 694 959,97 euros en réparation des préjudices causés par le retard de sa prise en charge par...

France | 31/12/2020 | 2ème chambre

§ | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 8ème chambre, 03 novembre 2020, 18MA00474

17-03-02-06 Compétence. Répartition des compétences entre les deux ordres de juridiction. Compétence déterminée par un critère... ...M. VANHULLEBUS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... C... a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner la commune de Mallemoisson à lui verser la somme de 935 285 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis du fait de l'exécution d'office de travaux de débroussaillement. Par un jugement n° 1510110 du 30 novembre 2017, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande comme portée devant une juridiction...

France | 03/11/2020 | 8ème chambre

§ | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2ème chambre, 15 octobre 2020, 18MA00716

60-02-01-02 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service public... ...M. VANHULLEBUS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... C... a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler la décision du 1er avril 2015 par laquelle l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales ONIAM a rejeté sa demande d'indemnisation, d'ordonner avant dire droit une expertise médicale et de mettre à la charge de l'ONIAM le versement de la somme de 35 000...

France | 15/10/2020 | 2ème chambre

§ | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2ème chambre, 01 octobre 2020, 18MA00964-18MA01123

60-04-03 Responsabilité de la puissance publique. Réparation. Évaluation du préjudice. ... ...M. VANHULLEBUS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F... K..., Mme B... D..., M. H... K..., M. I... K... et Mme E... K... ont demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner la commune de Marseille et la société Axa France IARD à verser à M. F... K... la somme de 2 302 484,40 euros, à Mme D... et à M. H... K... la somme de 30 000 euros chacun et à M. I... K... et à Mme E... K... la somme de 20 000 euros chacun en réparation des préjudices qu'ils estiment avoir subis du fait de la...

France | 01/10/2020 | 2ème chambre

§ | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2ème chambre, 22 juillet 2020, 16MA04141

60-02-01 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service public de... ...M. VANHULLEBUS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Nîmes de mettre à la charge de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales ONIAM la somme de 150 000 euros en réparation des préjudices subis du fait de sa contamination par le virus de l'hépatite C VHC à la suite d'une transfusion de produits sanguins, et, à titre...

France | 22/07/2020 | 2ème chambre

§ | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 9ème chambre, 17 juillet 2020, 19MA01928-19MA01931-19MA02099

68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols POS et plans locaux... ...M. VANHULLEBUS...Vu les procédures suivantes : Procédures contentieuses antérieures : Mme L... A..., d'une part, M. K... G..., Mme H... E... épouse G... et Mme B... G... épouse J... ont demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler, d'une part, les décisions des 19 septembre 2017 et 12 février 2018 par lesquelles le préfet des Pyrénées-Orientales a décidé de mettre en oeuvre les dispositions de l'article L. 153-25 du code de l'urbanisme à l'encontre du plan local...

France | 17/07/2020 | 9ème chambre

§ | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2ème chambre, 02 juillet 2020, 17MA03491

60-02-01-01-01-02 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service... ...M. VANHULLEBUS...Vu la procédure suivante : Par un arrêt avant dire droit n° 17MA03491 du 7 février 2019, la cour administrative d'appel de Marseille, statuant sur l'appel formé par le centre hospitalier de Salon-de-Provence tendant à l'annulation du jugement du tribunal administratif de Marseille du 6 juin 2017 le condamnant à verser les sommes de 30 944,97 euros à Mme D... B..., de 2 000 euros à M. A... B... et de 18 052,87 euros à la caisse primaire centrale...

France | 02/07/2020 | 2ème chambre

§ | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 9ème chambre, 18 février 2020, 19MA02427

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. VANHULLEBUS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Montpellier, d'une part, d'annuler l'arrêté du 18 décembre 2018 par lequel le préfet de l'Hérault l'a obligé à quitter le territoire français sans délai de départ volontaire, a fixé le pays de destination de sa reconduite à la frontière et a prononcé une interdiction de retour sur le territoire français de 18 mois et, d'autre part, d'enjoindre au préfet du département de l'Hérault de réexaminer sa situation. Par un...

France | 18/02/2020 | 9ème chambre

§ | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 9ème chambre, 21 janvier 2020, 18MA02942

36-07-01-01 Fonctionnaires et agents publics. Statuts, droits, obligations et garanties. Statut général des fonctionnaires de l'État et des... ...M. VANHULLEBUS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... B... a demandé au tribunal administratif de Montpellier, d'une part, d'annuler la décision en date du 7 janvier 2015 par laquelle le maire de la commune d'Argens Minervois a rejeté sa demande de protection fonctionnelle et, d'autre part, de condamner la commune d'Argens Minervois à lui verser une somme de 20 000 euros en raison des préjudices subis, assortie des intérêts à taux légal...

France | 21/01/2020 | 9ème chambre
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.