Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Thomas dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2e chambre, 26 décembre 1996, 95NC01131
19-01-03-01-02-03 CONTRIBUTIONS ET TAXES - GENERALITES - REGLES GENERALES D'ETABLISSEMENT DE L'IMPOT - CONTROLE FISCAL - VERIFICATION DE... ...M. Thomas...Vu la requête, enregistrée le 6 juillet 1995 au greffe de la Cour, présentée pour M. et Mme Jacques X..., demeurant ... Yonne, par Me Hemmet, avocat au barreau de Paris ; M. et Mme X... demandent à la Cour : 1 d'annuler le jugement du 25 avril 1995 par lequel le tribunal administratif de Dijon, après avoir prononcé un non-lieu à concurrence des dégrèvements accordés, a rejeté le surplus de leurs conclusions en réduction des compléments d'impôt sur le revenu...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2e chambre, 13 mars 1997, 95NC01272
19-01-03-06,RJ1 CONTRIBUTIONS ET TAXES - GENERALITES - REGLES GENERALES D'ETABLISSEMENT DE L'IMPOT - DEGREVEMENT -Dégrèvement de taxe... ...M. Thomas...Deuxième Chambre VU le recours, enregistré le 1er août 1995 au greffe de la Cour, présenté au nom de l'Etat par le MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES ; Le ministre demande à la Cour : 1 / d'annuler le jugement du 28 mars 1995 par lequel le tribunal administratif de Nancy a condamné l'Etat à verser à la Société Institut de recherches hydrologiques les intérêts au taux légal calculés sur un capital de 65 041F pour la période comprise entre le jour du paiement...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2e chambre, 31 juillet 1997, 94NC00189
19-06-02-01-01 CONTRIBUTIONS ET TAXES - TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES ET ASSIMILEES - TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE - PERSONNES ET OPERATIONS... ...M. Thomas...Vu, enregistrée au greffe le 15 février 1994 la requête présentée pour M. Pierre X..., demeurant à ..., par Me Denis GARDINIER, avocat de la SA d'avocats au Barreau de Reims, Eurolégis ; M. X... demande à la Cour : - d'annuler le jugement du tribunal administratif de Châlons sur Marne en date du 7 décembre 1993 par lequel le tribunal a rejeté ses conclusions tendant à obtenir le dégrèvement de la cotisation de la taxe sur la valeur ajoutée à laquelle il a...
| France, Tribunal administratif de Besançon, 29 mars 1990, CETATEXT000008246840
44-01-01-05 NATURE ET ENVIRONNEMENT - LOI DU 10 JUILLET 1976 RELATIVE A LA PROTECTION DE LA NATURE - ETUDE D'IMPACT - PROCEDURE D'URGENCE... ...M. Thomas
| France, Tribunal administratif de Nantes, 19 février 1987, CETATEXT000008275854
54-02-01 PROCEDURE - DIVERSES SORTES DE RECOURS - RECOURS POUR EXCES DE POUVOIR -Acte ne pouvant faire l'objet d'un recours pour excès de... ...M. Thomas
| France, Tribunal administratif de Nantes, 08 octobre 1987, CETATEXT000008245010
24-01-03 DOMAINE - DOMAINE PUBLIC - REGIME -Réquisition de la maison de garde d'un passage à niveau article L. 641-1 du code de la... ...M. Thomas
| France, Tribunal administratif de Nantes, 29 octobre 1987, CETATEXT000008245005
03-05-03 AGRICULTURE - PRODUITS AGRICOLES - ELEVAGE ET PRODUITS DE L'ELEVAGE -Produits laitiers - Prime annuelle de cessation d'activité... ...M. Thomas
| France, Tribunal administratif de Nantes, 26 mai 1988, CETATEXT000008271591
36-08-03 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - REMUNERATION - INDEMNITES ET AVANTAGES DIVERS -Mutation d'office à l'occasion d'une opération de... ...M. Thomas
| France, Tribunal administratif de Nantes, 05 février 1987, CETATEXT000008275858
68-02-05 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - PROCEDURES D'AMENAGEMENT URBAIN - CONSTITUTION DE RESERVES FONCIERES -Objet article L.... ...M. Thomas
| France, Tribunal administratif de Nantes, 01 octobre 1987, CETATEXT000008244999
01-09-02 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - DISPARITION DE L'ACTE - ABROGATION. -Organisation de l'enseignement - Création de classe ou... ...M. Thomas
