La Jurisprudences de France concernant dont les audiences ont été présidées par M. Texier - page 2

...Président : M. TEXIER conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Maurice X..., demeurant lotissement Domaine de la Prairie, 97240 Le François, en cassation d'un arrêt rendu le 23 novembre 1995 par la cour d'appel de Fort-de-France chambre sociale, au profit de la Société antillaise de pneumatiques Michelin SAPM, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 20 mai 1998, où étaient présents : M. Desjardins, conseiller le plus ancien faisant...

CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Imputabilité - Incarcération - Force majeure non. ... ...Président : M. TEXIER conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Robert X..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 février 1996 par la cour d'appel de Rouen Chambre sociale, au profit de la société en nom collectif SNC Y..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 20 mai 1998, où étaient présents : M. Desjardins, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Boinot, conseiller référendaire...

CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement économique - Autorisation administrative - Appréciation par le juge judiciaire non. CONTRAT DE... ...Président : M. TEXIER conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Jean-Claude X..., demeurant 2 A, boulevard 1848 F, 11100 Narbonne, en cassation d'un arrêt rendu le 14 juin 1995 par la cour d'appel de Montpellier chambre sociale, au profit de l'Association familiale départementale de l'aide aux infirmes mentaux AFDAIM, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA...

...Président : M. TEXIER conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Stanhome, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 31 janvier 1996 par la cour d'appel de Montpellier chambre sociale, au profit Mme Josette X..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 20 mai 1998, où étaient présents : M. Desjardins, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Lanquetin, conseiller rapporteur, M. Texier, conseiller, MM. Boinot, Richard de la...

CONVENTIONS COLLECTIVES - Bourse - Domaine d'application - Référence des bulletins de paye. ... ...Président : M. TEXIER conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société BZW Puget Mahé, société anonyme dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 février 1996 par la cour d'appel de Paris 18e Chambre, Section C, au profit de M. Guy X..., demeurant ..., bâtiment B, escalier 05, 91350 Le Blanc-Mesnil, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 20 mai 1998, où étaient présents : M...

...Président : M. TEXIER conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Mavic, société anonyme, dont le siège est à Saint-Trivier, 01950 Saint-Moignans, en cassation d'un arrêt rendu le 29 mars 1996 par la cour d'appel de Toulouse chambre sociale, au profit de M. Norbert X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 20 mai 1998, où étaient présents : M. Desjardins, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Richard de la Tour, conseiller référendaire rapporteur, MM...

SEPARATION DES POUVOIRS - Contrat de travail - Service public - Fonctionnaire détaché auprès d'une personne morale de droit privé - Emploi de... ...Président : M. TEXIER conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Rémi X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 janvier 1996 par la cour d'appel de Pau chambre sociale, au profit de l'Association pour la formation de la jeunesse, dont le siège est Domaine Saint-Georges Montaut, 64800 Nay-Bourdettes, défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du...

CONVENTIONS COLLECTIVES - Agriculture - Classification - Cadre définition. ... ...Président : M. TEXIER conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° Q 96-40.509 formé par M. Bernard X..., demeurant chez M. Y... Le Lorrain, ..., et actuellement BP n° 05, Nyombe, Cameroun, en cassation d'un arrêt rendu le 17 novembre 1995 par la cour d'appel de Paris 21° chambre B, au profit du Centre de coopération international en recherche agronomique pour le développement CIRAD, dont le siège est ..., défendeur à la cassation ; II - Sur le...

...Président : M. TEXIER conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Habib X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 26 janvier 1996 par le conseil de prud'hommes de Toulon section industrie, au profit de la société Sobeca, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 20 mai 1998, où étaient présents : M. Desjardins, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Richard de la Tour, conseiller référendaire rapporteur, MM. Lanquetin, Texier...

...Président : M. TEXIER conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat CFDT, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 mars 1997 par la cour d'appel de Nîmes chambre sociale, au profit : 1°/ de la Société nationale des chemins de fer français SNCF, dont le siège est ..., 2°/ de la Société nationale des chemins de fer français SNCF, établissement d'Avignon, dont le siège est ..., 3°/ de la Société nationale des chemins de fer français SNCF, établissement de Marseille, dont le siège est...