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| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 09 octobre 1989, 89-81557
...M. Tacchella conseiller le plus ancien faisant fonctions de président en remplacement du président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le neuf octobre mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller SOUPPE, les observations de Me GARAUD, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général PRADAIN ; Statuant sur les pourvois formés par : X... Pierre, X... Edmond, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 09 octobre 1989, 89-81652
Sur le 2e moyen ACTION CIVILE - Préjudice - Réparation - Dommage découlant directement des faits objet de la poursuite - Détournement de... ...M. Tacchella conseiller le plus ancien faisant fonctions de président en remplacement du président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le neuf octobre mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller HEBRARD, les observations de la société civile professionnelle RICHE, BLONDEL et...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 09 octobre 1989, 89-82681
CASSATION - Pourvoi - Mémoire - Mémoire adressé au greffe de la Cour de cassation - Mémoire non signé par le demandeur - Recevabilité non.... ...M. Tacchella conseiller le plus ancien faisant fonctions de président en remplacement du président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le neuf octobre mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BREGEON et les conclusions de Mme l'avocat général PRADAIN ; Statuant sur...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 03 octobre 1989, 88-84997
...M. Tacchella conseiller le plus ancien faisant fonctions de président en remplacement du président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le trois octobre mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GONDRE, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur le pourvoi formé par : X... Isidore, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de LYON, en date du 3 juin 1988, qui, dans la...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 03 octobre 1989, 88-87057
CASSATION - Opposition - Conditions - Recevabilité. null ... ...M. Tacchella conseiller le plus ancien faisant fonctions de président en d remplacement du...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le trois octobre mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller HEBRARD, les observations de Me VUITTON, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur l'opposition formée par : X... Henri, pris en sa...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 03 octobre 1989, 89-82517
...M. Tacchella conseiller le plus ancien faisant fonctions de président en remplacement du président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le trois octobre mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BREGEON, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur le pourvoi formé par : X... Robert, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 22 mars 1989, qui, pour...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 03 octobre 1989, 89-84285
CHAMBRE D'ACCUSATION - Arrêt - Arrêt de non-lieu - Pourvoi de la partie civile - Recevabilité - Cas non. null ... ...M. Tacchella conseiller le plus ancien faisant fonctions de président en remplacement du président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le trois octobre mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller HEBRARD, les observations de la société civile professionnelle MASSE-DESSEN, GEORGES et THOUVENIN, avocat en la...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 03 octobre 1989, 89-84344
...M. Tacchella conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le trois octobre mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BAYET, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et LIARD, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur le pourvoi formé par : X... Sauveur, contre...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 19 septembre 1989, 89-84167
...M. Tacchella conseiller le plus ancien faisant fonctions de président en remplacement du président...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le dixneuf septembre mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLIN, les observations de la société civile professionnelle WAQUET et FARGE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur le pourvoi formé par : X... Joël...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 19 septembre 1989, 89-84310
...M. Tacchella conseiller le plus ancien faisant fonctions de président en remplacement du président...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le dixneuf septembre mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BAYET, les observations de Me BOULLEZ, avocat en la Cour et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur le pourvoi formé par : X... Xavier, contre l'arrêt de la chambre...