Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Tacchella dans la jurisprudence francophone - page 3

COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE - Commission de la Communauté économique européenne - Directives - Directive n° 88/301 du 16 mai 1988... ...Président : M. Tacchella, conseiller doyen faisant fonction....REJET du pourvoi formé par : - X... Georges, contre l'arrêt de la cour d'appel d'Angers, chambre correctionnelle, en date du 23 septembre 1993, qui, dans les poursuites exercées contre lui du chef de commercialisation de terminaux de télécommunication non agréés, l'a condamné à 25 amendes de 500 francs chacune. LA COUR, Vu le mémoire personnel régulièrement produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la...

...Président : M. TACCHELLA conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt juin mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire MOUILLARD et les conclusions de M. l'avocat général MONESTIE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Angelo, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de NOUMEA, en date du 16 mars 1994, qui a ordonné son renvoi devant la cour d'assises de la NOUVELLE-CALEDONIE sous l'accusation d'homicide volontaire...

...Président : M. TACCHELLA conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt juin mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire de MORDANT de MASSIAC et les conclusions de M. l'avocat général MONESTIE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Gérard, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AMIENS, en date du 25 mars 1994, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de viols aggravés et d'attentats à la pudeur sur...

CASSATION - Pourvoi - Déclaration - Avocat substituant un de ses confrères - Pouvoir spécial délivré à ce dernier seulement - Avocat ne... ...Président : M. TACCHELLA conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt juin mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire MOUILLARD et les conclusions de M. l'avocat général MONTESTIE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - Y... Z... Isidore, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de...

CHANGES - Relations financières avec l'étranger - Infraction à la législation - Transfert de capitaux sans intermédiaire agréé - Déclaration à... ...Président : M. Tacchella, conseiller doyen faisant fonction....REJET des pourvois formés par : - X... Jean-François, - Y... Jean-Louis, contre l'arrêt de la cour d'appel de Bordeaux, chambre correctionnelle, en date du 12 mai 1993, qui les a condamnés, le premier à 3 ans d'emprisonnement et à des pénalités douanières, pour complicité de tentative d'infraction à la législation sur les stupéfiants et de tentative de contrebande, et pour importation, acquisition...

...Président : M. TACCHELLA conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize juin mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GONDRE, les observations de Me RYZIGER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DINTILHAC ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE BSR PRODUCTION, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 26 mai 1993, qui, dans l'information suivie contre X... du chef...

DOUANES - Infractions douanières - Importation d'autoradios de fabrication japonaise - Contingentement - Ouvraison substantielle à Singapour -... ...Président : M. TACCHELLA conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize juin mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire de Y... de MASSIAC, les observations de la société civile professionnelle BORE et XAVIER et de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, avocats en la Cour...

sur le 2e moyen JURIDICTIONS CORRECTIONNELLES - Composition - Greffier - Adjoint administratif - Capacité - Présomption - Portée. ... ...Président : M. TACCHELLA conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize juin mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire MOUILLARD, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN et de la société civile professionnelle BORE et XAVIER, avocats en la Cour, et les conclusions de...

...Président : M. TACCHELLA conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize juin mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROMAN, les observations de Me GARAUD et de Me CHOUCROY, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DINTILHAC ; Statuant sur le pourvoi formé par : - la SOCIETE INTERVOYAGES, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, du 22 septembre 1993, qui, après relaxe de Jean-Jacques X... des chefs de...

1° APPEL CORRECTIONNEL OU DE POLICE - Evocation - Cas - Annulation du réquisitoire définitif et de l'ordonnance de renvoi. 1° CASSATION -... ...Président : M. Tacchella, conseiller doyen faisant fonction....CASSATION sur le pourvoi formé par : - X... Norbert, contre l'arrêt de la cour d'appel de Caen, chambre correctionnelle, en date du 21 janvier 1994, qui, dans la procédure suivie notamment contre lui des chefs de menaces sous condition d'atteinte aux personnes, extorsion de fonds, a annulé le réquisitoire définitif ainsi que la procédure subséquente et a renvoyé le ministère public et les parties civiles...