Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. THIBAULT-LAURENT, President dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel, Ct0257, 08 janvier 2007, 16
...M. THIBAULT- LAURENT, président...ARRÊT DU 8 JANVIER 2007 ARRÊT No 16/D/2007 13ème CHAMBRE COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCEREQUÉRANTABDELLI Bachir CONTRADICTOIRE grosse délivréeleà Maître ARRÊT SUR DEMANDE DE MISE EN LIBERTÉ Prononcé en audience publique, le LUNDI 8 JANVIER 2007, par la 13ème chambre des appels correctionnels de la Cour d'appel d'AIX EN PROVENCE REQUÉRANT :X... é le 14 Août 1973 à BOUHADJAR ALGERIEfiliation inconnuede nationalité algériennemariédemeurant : 4 bis bld St Roch - 06000 NICE Détenu à la Maison d'arrêt de NICEMandat de dépôt du 11/03/2005 - Mise en liberté sous...
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, Ct0257, 08 janvier 2007, 16
...M. THIBAULT- LAURENT, président...ARRÊT DU 8 JANVIER 2007 ARRÊT No 16/D/2007 13ème CHAMBRE COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCEREQUÉRANTABDELLI Bachir CONTRADICTOIRE grosse délivréeleà MaîtreARRÊT SUR DEMANDE DE MISE EN LIBERTÉ Prononcé en audience publique, le LUNDI 8 JANVIER 2007, par la 13ème chambre des appels correctionnels de la Cour d'appel d'AIX EN PROVENCE REQUÉRANT :X... Bachirné le 14 Août 1973 à BOUHADJAR ALGERIEfiliation inconnuede nationalité algériennemariédemeurant : 4 bis bld St Roch - 06000 NICE Détenu à la Maison d'arrêt de NICEMandat de dépôt du 11/03/2005 - Mise en libert...
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, Ct0257, 04 décembre 2006, 1622
...M. THIBAULT-LAURENT, président...ARRÊT DU 4 DÉCEMBRE 2006 ARRÊT No 1622/D/2006 13ème CHAMBRE COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE REQUÉRANTCOHEN Serge CONTRADICTOIRE Grosse délivréele à Maître APPEL SUR REJET D'UNE DEMANDE DE MISE EN LIBERTÉ Prononcé en audience publique, le LUNDI 4 DÉCEMBRE 2006, par la 13ème chambre des appels correctionnels de la Cour d'Appel d'AIX EN PROVENCE Sur appel d'un Jugement du Tribunal correctionnel de MARSEILLE du 16 NOVEMBRE 2006 REQUÉRANT :X... Sergené le 7 Décembre 1956 à ORAN ALGERIEde José et de ASSERAF Estherde nationalité françaisedemeurant : 15 rue des Flandres...
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, Ct0257, 29 novembre 2006, 1582
...M. THIBAULT-LAURENT, président...ARRÊT No /D/2006 1 copie cmt d'Avignon2 copiesCOUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCEARRÊT AU FOND 13ème ChambrePrononcé publiquement le MERCREDI 29 NOVEMBRE 2006, par la 13ème chambre des appels correctionnels Sur appel d'un jugement du TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE MARSEILLE du 11 OCTOBRE 2005PRÉVENUSBESABES SaidX... Y... DÉLIVRÉELE :à Maître : PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR :A... Saidné le 24 Octobre 1975 à AZZABA ALGERIEfils d'Hacen et de X... Messaouadade nationalité algérienneayant demeuré : Cité Générat Sorgues - 84000 AVIGNONactuellement sans domicile connujamais condamnélibre...
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, Ct0257, 27 novembre 2006, 1572
...M. THIBAULT-LAURENT, président...ARRET DU LUNDI 27 NOVEMBRE 2006 ARRET No 1572/D/200613ème CHAMBRE COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCEPrononcé en Chambre du Conseil, le LUNDI 27 NOVEMBRE 2006, par la 13ème chambre des appels correctionnels de la Cour d'appel d'AIX EN PROVENCE, Sur appel d'un Jugement du TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE GRASSE du 25 SEPTEMBRE 2006.Pourvoi formé par le Ministère Public en date du 1er décembre 2006. Le Greffier REQUÉRANT Y... Marc Grosse délivréeleà Maître APPEL SUR REJET DE REQUETE EN CONFUSION DE PEINESREQUÉRANT :Y... Marc né le 31 Décembre 1972 à MARSEILLE 13de Louis et de X...
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, Ct0257, 22 novembre 2006, 1543
...M. THIBAULT-LAURENT, président...ARRÊT No 1543/D/2006 COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCEARRÊT AU FOND 13ème Chambre Prononcé publiquement le MERCREDI 22 NOVEMBRE 2006, par la 13ème chambre des appels correctionnels Sur appel d'un jugement du TRIBUNAL CORRECTIONNEL D'AIX EN PROVENCE du 19 JUILLET 2006Pourvoi en cassation formé par Mounir A... le 23 novembre 2006. Le GreffierPRÉVENUSREZIG MounirCONTRADICTOIREPARTIES CIVILESPANCOAST StevenCONTRADICTOIREHEDDAR MesleDEFAUTGROSSE DELIVREELE :à Maître :B PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR :A... Mounirné le 20 Juin 1986 à AIX EN PROVENCEFils de A... Ali et de DJELLOUL...
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, Ct0257, 13 octobre 2006, 1306
...M. THIBAULT-LAURENT, président...ARRÊT No /D/2006COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCEARRÊT AU FOND13ème ChambrePrononcé publiquement le VENDREDI 13 OCTOBRE 2006, par la 13ème chambre des appels correctionnels Sur appel d'un jugement du Tribunal correctionnel de MARSEILLE du 28 AVRIL 2005SUR INTÉRÊTS CIVILSPRÉVENUSDELLAVALLE NorbertG... ThierryCONTRADICTOIREBORG MarcA... HubertA... RenéPAR DÉFAUTPARTIE CIVILEDEVANLAY S.ACONTRADICTOIREGROSSE DÉLIVRÉELE :à Maître : PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : X... S.A92 rue Réaumur - 75002 PARISPartie civile Non comparante, représentée par Maître VILAIN Caroline, avocat au...
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, Ct0013, 30 janvier 2006, 158
...M. THIBAULT-LAURENT, Président...ARRET DU LUNDI 30 JANVIER 2006 ARRET No 158/ D/2006 13ème CHAMBRE COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE REQUÉRANT X... Djamel C... délivrée le à Maître B APPEL SUR REJET DE REQUETE EN RELEVEMENT D'INTERDICTION DU TERRITOIRE NATIONAL Prononcé en Chambre du Conseil, le LUNDI 30 JANVIER 2006, par la 13ème chambre des appels correctionnels de la Cour d'appel d'AIX EN PROVENCE, sur appel d'un Jugement du TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE MARSEILLE du 10 OCTOBRE 2005. REQUÉRANT : X... Djamel né le 20 Octobre 1956 à ANNABA ALGERIE de Otmane et de X... Mehtelia de nationalité algerienne Sans...
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, Ct0013, 23 janvier 2006, 128
...M. THIBAULT-LAURENT, Président...X... No 128/D/2006 COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE X... AU FOND 13ème Chambre Prononcé publiquement le LUNDI 23 JANVIER 2006, par la 13ème chambre des appels correctionnels, Sur appel d'un jugement du Tribunal correctionnel de MARSEILLE du 26 SEPTEMBRE 2005 PRÉVENU Monsieur Y... GROSSE DÉLIVRÉE LE : à Maître : PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR Monsieur Y... né le... à MARSEILLE 13 de Monsieur C... de nationalité française marié ... demeurant... 13009 MARSEILLE Déjà condamné Détenu au Centre pénitentiaire des BAUMETTES Mandat de dépôt du 22/08/2005 Prévenu de RECIDIVE DE VOL...
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, Ct0013, 09 janvier 2006, 32
...M. THIBAULT-LAURENT, Président...ARRÊT No /D/2006 COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE ARRÊT AU FOND 13ème Chambre Prononcé publiquement le LUNDI 9 JANVIER 2006, par la 13ème chambre des appels correctionnels, Sur appel d'un jugement du Tribunal correctionnel de MARSEILLE du 16 JUILLET 2002 PRÉVENUS A... Gino Rino GOTTHARD Roland C... J... CIVILES A... Gino REMOND Christian CONTRADICTOIRE GROSSE DÉLIVRÉE LE : à Maître : B PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : A... Gino Rino Né le 19 Juillet 1967 à FORBACH 57 Fils de A... Lorenzo et de Q... Rosaria De nationalité française Célibataire Demeurant ... condamn...
