La Jurisprudences de France concernant dont les audiences ont été présidées par M. TALLEC - page 120

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...M. TALLEC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler l'arrêté du 28 mars 2022 par lequel le préfet de l'Yonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a désigné le pays de destination de cette mesure d'éloignement. Par un jugement n° 2201092 du 20 septembre 2022, le tribunal...

...M. TALLEC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler l'arrêté du 9 juin 2022 par lequel le préfet de la Côte-d'Or a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination de cette mesure d'éloignement. Par un jugement n° 2201917 du 16 février 2023, le tribunal administratif de Dijon a rejeté cette demande. Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 20 mars 2023, M. B..., représent...

54-01-07-05 Procédure. - Introduction de l'instance. - Délais. - Expiration des délais. ... ...M. TALLEC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'une part, d'annuler la décision du 16 juin 2020 par laquelle le directeur du centre hospitalier de Saint-Jean de Maurienne a refusé de lui verser la prime de précarité, d'autre part, de condamner le centre hospitalier à lui verser la somme de 17 850,62 euros au titre de la prime de précarité, outre les intérêts légaux à compter du 5 juin 2020. Par un jugement n...

27-02 Eaux. - Ouvrages. ... ...M. TALLEC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Par quatre requêtes distinctes, la commune de Saint-Michel-de-Maurienne a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du préfet de la Savoie du 30 octobre 2018 portant autorisation et règlement d'eau de la microcentrale hydroélectrique utilisant l'énergie du ruisseau du Vigny requête n° 1901349, l'arrêté du même préfet du 18 février 2020, modifiant cet arrêté du 30 octobre 2018 requête n° 2003241, l'arrêté du même préfet du 18 février 2020, accordant un...

36-13-01 Fonctionnaires et agents publics. - Contentieux de la fonction publique. - Contentieux de l'annulation. ... ...M. TALLEC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler l'arrêté du 22 janvier 2020 par lequel le président du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Bas-Rhin l'a admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 8 février 2020 et l'a radié des cadres à cette même date. Par un jugement n° 2000339 du 17 février 2022, le tribunal administratif de Dijon a rejeté sa...

27-04 Eaux. - Énergie hydraulique voir : Energie. 29-02 Energie. - Énergie hydraulique. 54-10 Procédure. ... ...M. TALLEC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure I- M. B... C..., M. et Mme A... et E... D..., la commune de Chanteuges, l'association "Chanteuges préservation du patrimoine", l'association "SOS Loire vivante-ERN France", l'association "Allier sauvage", la fédération de pêche et de la protection du milieu aquatique de la Haute-Loire et l'association agréée de pêche et de protection des milieux aquatiques de la basse Desges de Chanteuges ont demandé au tribunal...

03-03-06 Agriculture et forêts. - Exploitations agricoles. - Aides de l’Union européenne. ... ...M. TALLEC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Le groupement pastoral du Mouton Noir a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'ordre de recouvrer émis le 27 février 2020 par le président directeur général de l'Agence de services et de paiement ASP en vue du recouvrement de la somme de 8 755,25 euros au titre d'un apport de trésorerie remboursable perçu en 2015, et d'enjoindre à l'ASP de lui reverser cette somme. Par un jugement n° 2002509 du 4 octobre...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...M. TALLEC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 18 mai 2022 par lequel la préfète de la Drôme a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, et a désigné le pays de destination de cette mesure d'éloignement. Par un jugement n° 2203856 du 28 octobre 2022, le...

36-11-01-02 Fonctionnaires et agents publics. - Dispositions propres aux personnels hospitaliers. - Personnel médical. - Personnels... ...M. TALLEC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 10 juin 2020 par laquelle le directeur par intérim du centre hospitalier du Forez l'a suspendue de ses fonctions de praticien hospitalier. Par un jugement n° 2004824 du 23 février 2022, le tribunal administratif de Lyon a fait droit cette demande. Procédure devant la cour...

27-02 Eaux. - Ouvrages. 29-02 Energie. - Énergie hydraulique. ... ...M. TALLEC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La SNC Micro du Pleynet a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler partiellement l'arrêté préfectoral n° 38-2019-05-16-008 du 16 mai 2019 relatif à l'aménagement hydroélectrique du Pleynet sur le ruisseau du Vorz en tant qu'il prescrit dans son article 5 un débit réservé en aval immédiat de l'ouvrage d'eau de 60 litres par seconde d'octobre à mars et de 100 litres par seconde d'avril à septembre, ainsi que la décision du 24 septembre 2019 par...