Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. TALLEC dans la jurisprudence francophone

03-06-02-02 Agriculture et forêts. - Bois et forêts. - Protection des bois et forêts. - Autorisation de défrichement. 40-02-02 Mines et... ...M. TALLEC...Vu la procédure suivante : Par deux demandes distinctes, l'association interdépartementale du Haut-Rhône a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler pour excès de pouvoir les arrêtés du préfet de l'Ain des 29 septembre et 13 octobre 2017 autorisant la société Carrière de Saint-Cyr, d'une part, à procéder au défrichement d'une surface de 9,2 ha 24 a de parcelles forestières, d'autre part, à exploiter une carrière de calcaire sur le territoire de la...

36-02-05 Fonctionnaires et agents publics. - Cadres et emplois. - Egalité de traitement entre agents d'un même corps. ... ...M. TALLEC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B..., a demandé au tribunal administratif de Lyon : 1° d'annuler la décision implicite par laquelle la directrice générale des Hospices civils de Lyon a rejeté sa demande d'indemnisation, et de condamner les Hospices civils de Lyon à lui verser la somme de 1 500 000 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis ; 2° d'enjoindre à la directrice générale des Hospices civils de Lyon de statuer...

36-10-06 Fonctionnaires et agents publics. - Cessation de fonctions. - Licenciement. 60-01-04 Responsabilité de la puissance publique. -... ...M. TALLEC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Grenoble : 1° d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté n°01-131017 du 13 octobre 2017 par lequel le maire de Murianette l'a licenciée sans indemnité ni préavis ; 2° d'enjoindre à la commune de Murianette, dans le délai de quinze jours à compter de la notification du jugement et sous astreinte de 150 euros par jour de retard, de procéder à sa...

44-006-05 Nature et environnement. 54-10 Procédure. ... ...M. TALLEC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Par une demande attribuée au tribunal administratif de Lyon par une ordonnance du président de la section du contentieux du Conseil d'Etat du 12 juin 2019, M. C... B... a demandé l'annulation de la décision du 6 décembre 2018 par laquelle la commission départementale de l'Isère a prononcé sa radiation de la liste d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur ; d'enjoindre à cette commission de le réinscrire sur la liste des commissaires-enquêteurs dans un délai de quinze jours...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. TALLEC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Grenoble : 1° d'annuler l'arrêté du 12 août 2021 par lequel le préfet de la Savoie l'a notamment obligé à quitter sans délai le territoire français et lui a fait interdiction de retour sur le territoire français pour une durée d'une année ; 2° d'annuler l'arrêté du même jour par lequel le préfet de la Haute-Savoie l'a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq jours. Par un...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. TALLEC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon : 1° d'annuler l'arrêté du 11 septembre 2020 par lequel le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de quatre-vingt-dix jours et a fixé le pays à destination duquel il est susceptible d'être reconduit d'office ; 2° d'enjoindre au préfet du Rhône, à titre principal, de lui délivrer une carte de séjour...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. TALLEC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 5 février 2021 par lequel le préfet de la Haute-Savoie a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination de son éloignement. Par un jugement n° 2101479 du 24 août 2021, le tribunal administratif de Grenoble a jugé qu'il n'y avait pas lieu de...

44-007 Nature et environnement. 44-05-05 Nature et environnement. - Divers régimes protecteurs de l`environnement. - Qualité de l’air.... ...M. TALLEC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme D... G..., agissant en son nom propre et au nom de son fils mineur, M. ..., a demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner l'Etat, la métropole de Lyon et la commune de Lyon à lui verser une indemnité de 30 000 euros en réparation des préjudices subis par son fils et une indemnité de 35 000 euros en réparation de ses préjudices, majorées des intérêts de droit à compter de la date de sa...

135-01-04-02-03 Collectivités territoriales. - Dispositions générales. - Services publics locaux. - Dispositions particulières. - Services... ...M. TALLEC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon : 1° d'annuler la décision du 24 août 2018 par laquelle le président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours SDIS de l'Ain a rejeté sa demande tendant à l'application pour l'avenir de la directive 2003/88/CE du 4 novembre 2003 ; 2° de condamner le SDIS de l'Ain, à titre principal, à lui verser une...

135-01-04-02-03 Collectivités territoriales. - Dispositions générales. - Services publics locaux. - Dispositions particulières. - Services... ...M. TALLEC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon : 1° d'annuler la décision du 21 septembre 2018 par laquelle le président du conseil d'administration du Service départemental-métropolitain d'incendie et de secours SDMIS a rejeté sa demande tendant à l'application pour l'avenir de la directive 2003/88/CE du 4 novembre 2003 ; 2° de condamner le SDMIS à lui verser une somme égale au...