Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. TALLEC dans la jurisprudence francophone

03-05-06 AGRICULTURE ET FORÊTS. - PRODUITS AGRICOLES. - VINS. - AGRICULTURE ET FORÊTS - PRODUITS AGRICOLES - VINS. 03-05-06 La mention «... ...M. TALLEC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société anonyme SA Les petits-fils de Veuve A... a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler la décision du 21 avril 2021 par laquelle le directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Bourgogne-Franche-Comté lui a enjoint de supprimer la mention " blanc de noirs " des étiquetages des vins issus d'assemblages de raisins blancs à jus blanc...

36-05-02 Fonctionnaires et agents publics. - Positions. - Disponibilité. 36-05-04-01 Fonctionnaires et agents publics. - Positions. -... ...M. TALLEC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Par deux requêtes distinctes, Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'une part, d'annuler la décision du 4 février 2020 par laquelle le directeur du centre hospitalier Cœur du Bourbonnais a décidé de la placer en congé de maladie ordinaire à compter du 1er novembre 2019 et d'enjoindre au directeur de ce centre de reconnaître l'imputabilité au service de sa...

27-02 Eaux. - Ouvrages. 29-02 Energie. - Énergie hydraulique. ... ...M. TALLEC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La SARL CH Bonnegarde a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 26 décembre 2019 par lequel le préfet de la Savoie a refusé de lui délivrer une autorisation pour la création d'une microcentrale hydroélectrique utilisant les eaux du torrent de Bonnegarde sur la commune de la Plagne-Tarentaise, et d'enjoindre audit préfet de lui délivrer l'autorisation sollicitée. Par un jugement n° 2000903 du 13 juin 2023, le tribunal...

36-03-02 Fonctionnaires et agents publics. - Entrée en service. - Concours et examens professionnels. ... ...M. TALLEC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la délibération par laquelle le jury de l'examen professionnel d'attaché principal auquel elle s'est présentée a établi la liste des candidats déclarés admis au titre de la session 2021. Par un jugement n° 2110210 du 5 juin 2023, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête...

36-05-04-01-03 Fonctionnaires et agents publics. - Positions. - Congés. - Congés de maladie. - Accidents de service. ... ...M. TALLEC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision du 2 mars 2021 par laquelle le directeur du centre hospitalier de Rives a refusé de reconnaître sa pathologie de l'épaule droite comme maladie professionnelle, et d'enjoindre au centre hospitalier de Rives de procéder à cette reconnaissance. Par un jugement n° 2102668 du 23 mai 2023, le tribunal administratif...

61-01-01-02 Santé publique. - Protection générale de la santé publique. - Police et réglementation sanitaire. - Lutte contre les épidémies. ... ...M. TALLEC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler d'une part, la décision du 28 septembre 2021 par laquelle le directeur du centre hospitalier Le Vinatier a prononcé sa suspension de fonctions au motif qu'elle ne justifiait pas de sa vaccination contre la covid-19 ou d'une contre-indication à cette vaccination, et la décision du 26 avril 2022 rejetant ses recours des 6...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. TALLEC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler l'arrêté du 22 février 2024 par lequel le préfet de Saône-et-Loire l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination de cette mesure d'éloignement, et a pris à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de deux ans. Par un jugement n° 2400650 du 5 mars 2024, le magistrat...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. TALLEC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... se disant B... E... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du 5 février 2024 par lesquelles le préfet de la Savoie lui a fait obligation de quitter le territoire français, a refusé de lui accorder un délai de départ volontaire, a fixé le pays de destination en cas de reconduite et lui a interdit le retour sur le territoire français pour une durée de trois ans. Par...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. TALLEC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 18 octobre 2023 par lequel le préfet de la Haute-Savoie lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination de cette mesure d'éloignement. Par un jugement n° 2307899 du 23 février 2024, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande. Procédure...

44-02 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. ... ...M. TALLEC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Par une requête enregistrée le 4 juillet 2023 sous le n° 2301600, l'Association ABSOLU, l'Association pour le Développement de l'Emploi Agricole et Rural 43 ADEAR 43, le Collectif Eco Citoyen Brivadois CECB, la Confédération Paysanne Haute-Loire, le Mouvement de Défense des Exploitants Familiaux Haute-Loire MODEF Haute-Loire, et l'Association Nature et Progrès Haute-Loire ont demandé au tribunal administratif de...