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§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre, 30 septembre 2021, 19LY00689

...M. TALLEC... 03-04 Agriculture et forêts. - Remembrement foncier agricole. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. D... B... et Mme C... B... ont demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler d'une part, la décision n° 2. CDAF.CD.2017 du 30 mai 2017 par laquelle la commission départementale d'aménagement foncier de l'Allier a statué sur leur réclamation d'autre part, la décision n° 3 CDAF.CD.2017 du 30 mai 2017 par laquelle la commission départementale d'aménagement foncier de l'Allier a statué sur leur réclamation. Par un jugement n° 1701577 du 20...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre, 30 septembre 2021, 19LY01070

...M. TALLEC... 03-03 Agriculture et forêts. - Exploitations agricoles. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Le GAEC des Chazettes a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand : 1° d'annuler les arrêtés préfectoraux du 9 octobre 2017 et la décision implicite de rejet du recours gracieux qu'il a formé contre ces actes le 8 décembre 2017 ; 2° de mettre à la charge de l'Etat une somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un jugement n° 1800440 du 24 janvier 2019, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre, 30 septembre 2021, 19LY02474

...M. TALLEC... 36-13-03 Fonctionnaires et agents publics. - Contentieux de la fonction publique. - Contentieux de l'indemnité. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. C... A... B... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand : 1° de condamner la commune de Châteaugay à lui verser la somme de 30 000 euros au titre des préjudices subis, assortie des intérêts moratoires à compter du 18 juillet 2018, ainsi que la capitalisation de ces intérêts ; 2° d'enjoindre à la commune de Châteaugay, sous astreinte dont il plaira à la juridiction de fixer le montant et...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre, 30 septembre 2021, 19LY03608

...M. TALLEC... 18-03-02-01-01 Comptabilité publique et budget. - Créances des collectivités publiques. - Recouvrement. - Procédure. - État exécutoire. 44-035 Nature et environnement. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'avis des sommes à payer émis le 27 mai 2017 par le maire de Saint-Priest pour un montant de 14 040 euros. Par un jugement n° 1705932 du 22 juillet 2019, le tribunal administratif de Lyon a rejeté cette demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 21 septembre 2019, M...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre, 30 septembre 2021, 19LY04437

...M. TALLEC... 03-04 Agriculture et forêts. - Remembrement foncier agricole. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand : 1° d'annuler la décision de la commission départementale d'aménagement foncier du Puy-de-Dôme du 12 juin 2018 en tant qu'elle a rejeté sa réclamation s'opposant à l'échange de la parcelle B 115 ; 2° subsidiairement, d'ordonner la réalisation d'une expertise. Par un jugement n° 1801439 du 3 octobre 2019, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté cette demande. Procédure...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre, 30 septembre 2021, 19LY04442

...M. TALLEC... 03-04 Agriculture et forêts. - Remembrement foncier agricole. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand : 1° d'annuler la décision de la commission départementale d'aménagement foncier du Puy-de-Dôme du 12 juin 2018 en tant qu'elle a rejeté sa réclamation s'opposant à l'échange de ses parcelles B 442 et B 443 ; 2° d'ordonner une expertise avant dire droit. Par un jugement n° 1801438 du 3 octobre 2019, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté cette demande. Procédure devant...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre, 30 septembre 2021, 19LY04644

...M. TALLEC... 36-05-05 Fonctionnaires et agents publics. - Positions. - Positions diverses. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la délibération du conseil d'administration du centre communal d'action sociale de Joyeuse du 23 octobre 2018 portant suppression d'un emploi d'adjoint technique principal de 2eme classe et l'arrêté du 5 décembre 2018 par lequel la présidente du centre communal d'action sociale de Joyeuse l'a placé en surnombre pour une durée d'un an. Par un jugement n° 1809395 du 23 octobre 2019...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre, 30 septembre 2021, 19LY04691

...M. TALLEC... 36-09-04 Fonctionnaires et agents publics. - Discipline. - Sanctions. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Dijon : 1° d'ordonner une expertise psychiatrique ; 2° d'annuler la décision du 3 juin 2019 par laquelle le centre hospitalier de Paray-le-Monial a prononcé sa révocation ; 3° d'enjoindre au centre hospitalier de Paray-le-Monial de le rétablir dans ses droits ou, subsidiairement, de procéder à un nouvel examen de sa situation, dans un délai de quinze jours ; 4° de mettre à la charge du centre...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre, 30 septembre 2021, 20LY01816

...M. TALLEC... 335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... et Mme A... C... ont chacun demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du 26 août 2019 par lesquelles le préfet du Rhône a refusé de leur délivrer un titre de séjour et d'enjoindre au préfet du Rhône de leur délivrer un titre de séjour ou, subsidiairement, de réexaminer leur situation, sous astreinte. Par des jugements n° 1907561 et n° 1907562 du 27 mai 2020, le tribunal administratif de Lyon a rejeté les demandes de M. et Mme C...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre, 30 septembre 2021, 20LY02332

...M. TALLEC... 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme C... B..., épouse A..., a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'une part, d'annuler l'arrêté du 21 février 2020 par lequel le préfet de la Drôme lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de 30 jours et a fixé le pays de destination de cette mesure d'éloignement, d'autre part, d'enjoindre au préfet de lui délivrer le titre de séjour...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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