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Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. TALLEC dans la jurisprudence francophone

1 169 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel, 3ème chambre, 28 février 2024, 20LY00675

44-045-04 Nature et environnement. ... ...M. TALLEC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure L'Association Allier Sauvage, l'Association SOS Loire Vivante - European Rivers Network France, le Collectif Nivernais pour une Agriculture Durable, le Groupement des Agrobiologistes de la Nièvre, l'Association Loire Vivante - Nièvre Allier Cher, l'Association les amis du Val d'Allier et l'Association pour la Protection du Confluent de la Loire et de l'Allier et de ses environs, ont demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler la décision de la préfète de la Nièvre du 18 avril 2019...

France | 28/02/2024 | 3ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel, 3ème chambre, 28 février 2024, 22LY00017

36-06-02-01-01 Fonctionnaires et agents publics. - Notation et avancement. - Avancement. - Avancement de grade. - Tableaux d'avancement.... ...M. TALLEC...Vu les procédures suivantes : Procédures contentieuses antérieures Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 31 août 2018 par lequel le président de Grenoble Alpes Métropole a fixé son régime indemnitaire à compter du 1er septembre 2018. Par un jugement n° 1901915 du 12 octobre 2021, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande. Mme A... a demandé à ce même tribunal...

France | 28/02/2024 | 3ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel, 3ème chambre, 28 février 2024, 22LY00019

36-06-02-01-01 Fonctionnaires et agents publics. - Notation et avancement. - Avancement. - Avancement de grade. - Tableaux d'avancement.... ...M. TALLEC...Vu les procédures suivantes : Procédures contentieuses antérieures M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 31 août 2018 par lequel le président de Grenoble Alpes Métropole a fixé son régime indemnitaire à compter du 1er septembre 2018. Par un jugement n° 1901913 du 12 octobre 2021, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande. M. A... a demandé à ce même tribunal d'annuler...

France | 28/02/2024 | 3ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel, 3ème chambre, 28 février 2024, 22LY00021

36-06-02-01-01 Fonctionnaires et agents publics. - Notation et avancement. - Avancement. - Avancement de grade. - Tableaux d'avancement.... ...M. TALLEC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 1er octobre 2018 par lequel le président de Grenoble-Alpes Métropole a établi le tableau d'avancement pour l'accès au grade d'ingénieur territorial principal, en tant que ce tableau prend effet au 1er septembre 2018, ainsi que l'arrêté du 22 octobre 2018 par lequel le président de la métropole l'a nommé à ce...

France | 28/02/2024 | 3ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel, 3ème chambre, 28 février 2024, 22LY00022

36-06-02-01-01 Fonctionnaires et agents publics. - Notation et avancement. - Avancement. - Avancement de grade. - Tableaux d'avancement.... ...M. TALLEC...Vu les procédures suivantes : Procédures contentieuses antérieures M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 31 août 2018 par lequel le président de Grenoble Alpes Métropole a fixé son régime indemnitaire à compter du 1er septembre 2018. Par un jugement n° 1901921 du 12 octobre 2021, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande. M. A... a demandé à ce même tribunal d'annuler...

France | 28/02/2024 | 3ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel, 3ème chambre, 28 février 2024, 22LY00027

36-06-02-01-01 Fonctionnaires et agents publics. - Notation et avancement. - Avancement. - Avancement de grade. - Tableaux d'avancement.... ...M. TALLEC...Vu les procédures suivantes : Procédures contentieuses antérieures Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 31 août 2018 par lequel le président de Grenoble Alpes Métropole a fixé son régime indemnitaire à compter du 1er septembre 2018. Par un jugement n° 1901919 du 12 octobre 2021, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande. Mme B... a demandé à ce même tribunal d'annuler...

France | 28/02/2024 | 3ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel, 3ème chambre, 28 février 2024, 22LY00029

36-06-02-01-01 Fonctionnaires et agents publics. - Notation et avancement. - Avancement. - Avancement de grade. - Tableaux d'avancement.... ...M. TALLEC...Vu les procédures suivantes : Procédures contentieuses antérieures Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 31 août 2018 par lequel le président de Grenoble Alpes Métropole a fixé son régime indemnitaire à compter du 1er septembre 2018. Par un jugement n° 1901923 du 12 octobre 2021, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande. Mme B... a demandé à ce même tribunal d'annuler...

France | 28/02/2024 | 3ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel, 3ème chambre, 28 février 2024, 22LY00031

36-06-02-01-01 Fonctionnaires et agents publics. - Notation et avancement. - Avancement. - Avancement de grade. - Tableaux d'avancement.... ...M. TALLEC...Vu les procédures suivantes : Procédures contentieuses antérieures M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 31 août 2018 par lequel le président de Grenoble Alpes Métropole a fixé son régime indemnitaire à compter du 1er septembre 2018. Par un jugement n° 1901924 du 12 octobre 2021, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande. M. A... a demandé à ce même tribunal d'annuler...

France | 28/02/2024 | 3ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel, 3ème chambre, 28 février 2024, 22LY01145

36-05-04-01-01 Fonctionnaires et agents publics. - Positions. - Congés. - Congés de maladie. - Questions communes. ... ...M. TALLEC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision du 15 mai 2019 par laquelle le directeur du centre hospitalier de Voiron l'a placée en disponibilité d'office du 29 mars 2019 au 28 mars 2020, ensemble la décision implicite rejetant son recours gracieux. Par un jugement n° 1906933 du 1er mars 2022, le tribunal administratif de Grenoble a fait droit à cette demande...

France | 28/02/2024 | 3ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel, 3ème chambre, 28 février 2024, 22LY01148

36-13-03 Fonctionnaires et agents publics. - Contentieux de la fonction publique. - Contentieux de l'indemnité. ... ...M. TALLEC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand : 1° d'annuler la décision par laquelle le maire de la commune de Villejuif Val-de-Marne a implicitement rejeté sa demande de protection fonctionnelle ; 2° d'enjoindre au maire de la commune de Villejuif de lui accorder le bénéfice de la protection fonctionnelle et de lui verser la somme de 1 200 euros au titre de cette mesure ; 3° de...

France | 28/02/2024 | 3ème chambre
 
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