La Jurisprudences de France | Conseil d'État concernant dont les audiences ont été présidées par M. Stirn - page 205
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| France, Conseil d'État, 6eme et 1ere sous-sections reunies, 13 juillet 2006, 273184
40-01-01 MINES ET CARRIÈRES. - MINES. - RECHERCHE DES MINES. - DÉCRET PORTANT REJET D'UNE DEMANDE DE PERMIS DE RECHERCHE POUR DÉFAUT DE... ...M. Stirn...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 15 octobre 2004 et 15 février 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par la SOCIÉTÉ GEOTECH INTERNATIONAL, dont le siège est 1 place Paul Verlaine à Boulogne 92100 ; la SOCIÉTÉ GEOTECH INTERNATIONAL demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le décret du 9 juillet 2004 par lequel le Premier ministre a rejeté sa demande de permis de recherches A valable pour or et...
| France, Conseil d'État, 6eme et 1ere sous-sections reunies, 13 juillet 2006, 274612
...M. Stirn...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 26 novembre 2004 et 24 mars 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par la SOCIÉTÉ GEOTECH INTERNATIONAL, dont le siège est 1 place Paul Verlaine à Boulogne 92100 ; la SOCIÉTÉ GEOTECH INTERNATIONAL demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le décret du 30 août 2004 par lequel le Premier ministre a rejeté ses huit demandes de permis de recherches A sur les secteurs Cécile, Saint-Jean, Amadis, Dimanche, Camopi, Ekini, Chevaux et Regina Guyane ; 2° d'enjoindre au Premier ministre de prendre une nouvelle...
| France, Conseil d'État, 6eme et 1ere sous-sections reunies, 13 juillet 2006, 276135
18-01-03 COMPTABILITÉ PUBLIQUE ET BUDGET. - RÉGIME JURIDIQUE DES ORDONNATEURS ET DES COMPTABLES. - RESPONSABILITÉ. - OFFICE DU COMPTABLE -... ...M. Stirn...Vu le recours, enregistré le 4 janvier 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté par le MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE ; le MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt du 23 septembre 2004 par lequel la Cour des comptes a rejeté la requête de M. , comptable de la commune de Dompierre-sur-Besbre Allier dirigée contre le jugement du 30 octobre 2003 de la chambre...
| France, Conseil d'État, 6eme et 1ere sous-sections reunies, 13 juillet 2006, 281219
...M. Stirn...Vu 1°, sous le n° 281219, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 6 juin 2005 et 21 juin 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE CHARLEVILLE-MEZIERES, représentée par son maire ; la COMMUNE DE CHARLEVILLE-MEZIERES demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance du 20 mai 2005 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a suspendu, à la demande du syndicat démocratique unitaire des services publics des Ardennes SDU-08, l'exécution des décisions des 23, 24 février et 3 mars 2005 du maire de...
| France, Conseil d'État, 6ème et 1ère sous-sections réunies, 13 juillet 2006, 281231
44-05-07 NATURE ET ENVIRONNEMENT. AUTRES MESURES PROTECTRICES DE L'ENVIRONNEMENT. COLLECTE, TRAITEMENT ET ÉLIMINATION DES DÉCHETS. -... ...M. Stirn...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 6 juin 2005 et 21 juin 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIÉTÉ MINIERE ET INDUSTRIELLE DE ROUGE SMIR, dont le siège est 4, rue de la Briqueterie à Chelles 77500 ; la SOCIÉTÉ MINIERE ET INDUSTRIELLE DE ROUGE SMIR demande au Conseil d'Etat d'annuler l'ordonnance du 20 mai 2005 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa...
| France, Conseil d'État, 6ème et 1ère sous-sections réunies, 13 juillet 2006, 281812
44-01-002 NATURE ET ENVIRONNEMENT. PROTECTION DE LA NATURE. PROTECTION DE LA FAUNE ET DE LA FLORE. - PROTECTION DU MILIEU PARTICULIER DES... ...M. Stirn...Vu la requête, enregistrée le 23 juin 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS DE PROPRIETAIRES FORESTIERS SYLVICULTEURS dont le siège social est situé 6, rue de La Trémoille à Paris 75008 ; la FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS DE PROPRIETAIRES FORESTIERS SYLVICULTEURS demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler quatre arrêtés du 16 décembre 2004 par lesquels le ministre de l'écologie et du...
| France, Conseil d'État, 6eme et 1ere sous-sections reunies, 13 juillet 2006, 282937
...M. Stirn...Vu, 1°, sous le n° 282937, le recours sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 22 juillet et 4 août 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer ; le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance en date du 1er juillet 2005 par laquelle le juge des référés de la cour administrative d'appel de Marseille a annulé l'ordonnance du 27 mai 2005 du juge des référés du tribunal administratif de Montpellier ayant ordonné, à la demande...
| France, Conseil d'État, 6eme et 1ere sous-sections reunies, 13 juillet 2006, 285081
13-01-02-01 CAPITAUX, MONNAIE, BANQUES. - CAPITAUX. - OPÉRATIONS DE BOURSE. - AUTORITÉ DES MARCHÉS FINANCIERS. - EXERCICE DU POUVOIR... ...M. Stirn...Vu la requête, enregistrée le 13 septembre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour M. Alain B, demeurant ... ; M. B demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision en date du 28 juin 2005 par laquelle la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers a prononcé un avertissement à l'encontre de M. Didier A et de la Société Cyril Finance et a ordonné la publication de cette décision au Bulletin des annonces légales...
| France, Conseil d'État, 6eme et 1ere sous-sections reunies, 13 juillet 2006, 285736
...M. Stirn...Vu, 1°, sous le n° 285736, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 4 octobre 2005 et 19 octobre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIÉTÉ LAHAYE TP, dont le siège est Z.A. La Gagnerie à La Tourlandry 49120 ; la SOCIÉTÉ LAHAYE TP demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance du 20 septembre 2005 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Nantes a suspendu à la demande de M. Bernard A, l'exécution de l'arrêté du 15 juin 2005 du préfet de Maine-et-Loire autorisant la société requérante à exploiter à ciel ouvert, une...
| France, Conseil d'État, 6eme et 1ere sous-sections reunies, 13 juillet 2006, 286444
...M. Stirn...Vu la requête, enregistrée le 26 octobre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour M. Laurent A, demeurant ..., M. Bernard B, demeurant 37, rue de la Ferté Alais à Boutigny-sur-essonne 91820, M. Mario C, demeurant ..., M. Jean-Noël D, demeurant ..., M. Serge E, demeurant ..., M. Michel F, demeurant ..., M. Robert G, demeurant ..., M. Jacques H, demeurant ..., M. Henri I, demeurant ..., M. Roger J, demeurant 22, rue de Saint-Médard à St-aubin D'aubigné 35250, M. Marcel K, demeurant ..., M. Michel L, demeurant ..., M. Jean-Paul M, demeurant ..., M. Alain N, demeurant ..., M...
