Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Roustan dans la jurisprudence francophone - page 167
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| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3eme chambre, 06 mai 2003, 97NC02373
...M. ROUSTAN...Vu le recours, enregistré le 6 novembre 1997 au greffe de la Cour sous le n° 97NC02373, et le mémoire complémentaire, enregistré le 23 avril 1998, présentés par le GARDE DES SCEAUX, MINISTRE DE LA JUSTICE, ; Le GARDE DES SCEAUX, MINISTRE DE LA JUSTICE demande à la cour : 1° - d'annuler le jugement n° 97556 du 2 octobre 1997 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a annulé sa décision en date du 20 décembre 1996 rejetant la demande de prolongation d'activité de Mme X et lui enjoignant de réintégrer cette dernière et de reconstituer sa carrière et ses droits à pension ; 2° - de rejeter la...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3e chambre, 16 avril 1998, 94NC00007
135-01-07-03,RJ1 COLLECTIVITES TERRITORIALES - DISPOSITIONS GENERALES - DISPOSITIONS FINANCIERES - COMPENSATION DES TRANSFERTS DE COMPETENCES... ...M. Roustan...Troisième Chambre Vu enregistrés le 4 janvier 1994 et le 17 février 1994 la requête et le mémoire de production présentés pour le DEPARTEMENT DE LA MARNE par la société civile professionnelle Mes Breaud Sammut, avocats ; Le DEPARTEMENT DE LA MARNE demande à la Cour : - de réformer le jugement du 19 octobre 1993 par lequel le tribunal de Châlons-sur-Marne a rejeté sa requête tendant à la condamnation de l'Etat ministre de l'équipement à lui verser une...
| France, Tribunal administratif d'Amiens, 15 juin 1988, CETATEXT000008274475
01-03-01-02-01-01-01 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - VALIDITE DES ACTES ADMINISTRATIFS - FORME - QUESTIONS GENERALES - MOTIVATION -... ...M. Roustan
| France, Tribunal administratif d'Amiens, 15 décembre 1987, CETATEXT000008249516
03-06 AGRICULTURE - BOIS ET FORETS -Autorisation de défrichement - Motifs - Conservation des bois non nécessaire à l'équilibre biologique de... ...M. Roustan
| France, Tribunal administratif d'Amiens, 22 juin 1989, CETATEXT000008273040
44-02-01-02 NATURE ET ENVIRONNEMENT - LOI DU 19 JUILLET 1976 RELATIVE AUX INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT - CHAMP... ...M. Roustan
| France, Tribunal administratif d'Amiens, 08 juin 1988, CETATEXT000008274479
01-01-06-02-01 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - DIFFERENTES CATEGORIES D'ACTES - ACTES ADMINISTRATIFS - CLASSIFICATION - ACTES... ...M. Roustan
| France, Tribunal administratif d'Amiens, 12 janvier 1988, CETATEXT000008250921
16-03-05 COMMUNE - POLICE MUNICIPALE - POLICE DE LA SECURITE -Spectacle de cascades automobiles - Insuffisance des mesures de sécurité -... ...M. Roustan
| France, Tribunal administratif d'Amiens, 19 janvier 1988, CETATEXT000008250926
16-04-02-02-01 COMMUNE - FINANCES, BIENS, CONTRATS ET MARCHES - BIENS DES COMMUNES - DOMAINE PUBLIC - CONSISTANCE -Jardin du logement de... ...M. Roustan
| France, Tribunal administratif d'Amiens, 23 juin 1988, CETATEXT000008274484
16-02-01-02-02 COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - CONSEIL MUNICIPAL - ATTRIBUTIONS - DECISIONS RELEVANT DE LA COMPETENCE DU CONSEIL MUNICIPAL... ...M. Roustan
| France, Tribunal administratif d'Amiens, 09 février 1988, CETATEXT000008290889
16-02-01-01-01 COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - CONSEIL MUNICIPAL - FONCTIONNEMENT ET DISSOLUTION - CONVOCATION -Organisation d'une réunion... ...M. Roustan
