Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Rochat-Guille dans la jurisprudence francophone
| France, Tribunal administratif de Paris, 27 mars 1980, CETATEXT000008279747
39-01-02-01 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - NOTION DE CONTRAT ADMINISTRATIF - NATURE DU CONTRAT - CONTRATS AYANT UN CARACTERE... ...M. Rochat-Guille
| France, Tribunal administratif de Paris, 04 octobre 1979, CETATEXT000008273893
17-04-02 COMPETENCE - COMPETENCES CONCURRENTES DES DEUX ORDRES DE JURIDICTION - CONTENTIEUX DE L'APPRECIATION DE LA LEGALITE - Saisine du... ...M. Rochat-Guille
| France, Tribunal administratif de Paris, 28 juin 1979, 03034
66-07-02 TRAVAIL - LICENCIEMENT - AUTRES SALARIES - Licenciement pour cause économique - Réalité du motif économique invoqué par l'employeur... ...M. Rochat-Guille
| France, Tribunal administratif de Paris, 26 avril 1979, 00755
19-04-02-02-02,RJ1 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES -... ...M. Rochat-Guille
| France, Tribunal administratif de Paris, 26 avril 1979, 02093
19-06-02-01 CONTRIBUTIONS ET TAXES - TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES ET ASSIMILES - T.V.A. - PERSONNES ET AFFAIRES TAXABLES - Exemptions... ...M. Rochat-Guille
| France, Tribunal administratif de Paris, 19 avril 1979, 00797
66-07 TRAVAIL - LICENCIEMENT - Licenciement : Licenciement pour cause économique 66-07 L'absence de la consultation des délégués du... ...M. Rochat-Guille
| France, Tribunal administratif de Paris, 19 avril 1979, 01012
66-07 TRAVAIL - LICENCIEMENT - Licenciement pour cause économique - Appréciation de la légalité d'une décision administrative. 66-07... ...M. Rochat-Guille
| France, Tribunal administratif de Paris, 06 juillet 1978, CETATEXT000008264390
49-04-03 POLICE ADMINISTRATIVE - OBJET DES MESURES DE POLICE - PERMIS DE CONDUIRE - 49-04-03 En vertu de l'article L 18 du Code de... ...M. Rochat-Guille
| France, Tribunal administratif de Paris, 06 juillet 1978, CETATEXT000008273586
19-04-01-04-03 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REGLES GENERALES PROPRES AUX DIVERS IMPOTS - IMPOT SUR LES... ...M. Rochat-Guille
| France, Tribunal administratif de Paris, 05 juillet 1978, CETATEXT000008264149
19-04-02-05 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES -... ...M. Rochat-Guille
