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SOCIETE ANONYME - Président du conseil d'administration - Responsabilité - Responsabilité personnelle - Conditions Ne constitue pas une faute... ...M. ROBERT, président...COUR D'APPEL DE LYON Troisième Chambre Civile SECTION A ARRÊT DU 07 Décembre 2006 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de LYON du 02 mai 2005 - No rôle : 2003j3354No R.G. : 05/04094 Nature du recours : Appel APPELANTES :La Compagnie IMMOBILIERE WAGRAM, SA CIW 23, boulevard Jules Favre 69006 LYON CEDEX 06 représentée par la SCP JUNILLON-WICKY, avoués à la Cour assistée de la SCP LAMY etamp; ASSOCIES, avocats au barreau...

JUGEMENTS ET ARRETS PAR DEFAUT - Obligation du juge - Régularité de la demande - Vérification d'office - /JDF Conformément aux articles 375... ...M. Robert, Président...COUR D'APPEL DE LYONTroisième Chambre Civile SECTION AARRÊT DU 30 Novembre 2006 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de LYON du 27 novembre 2002 - No rôle : 2001j979No R.G. : 05/07052 Nature du recours : Appel APPELANTE :Société GUIGARD ET ASSOCIES SA 2 Rue d'Alsace 69800 ST PRIEST représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Courassisté de Me Bernard LEGAL, avocat au barreau de LYON INTIMES :Monsieur Daniel X...

TRANSPORTS MARITIMES - Marchandises - Acconier - /JDF L'opération consistant à prendre les matériels sur les quais où ils avaient été... ...M. ROBERT, président...COUR D'APPEL DE LYON Troisième Chambre Civile SECTION A ARRÊT DU 16 Novembre 2006 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de LYON du 21 septembre 2004 - No rôle : 2002j373 No R.G. : 04/07038 Nature du recours : Appel APPELANTES :Société GAN INCENDIE ACCIDENTS SA8-10 rue d'Astorg 75000 PARIS représentée par SCP LIGIER DE MAUROY etamp; LIGIER, avoués à la Cour assistée de Me Valérie X..., avocat au barreau de PARIS Société AIR MARREL...

COPROPRIETE - Syndicat de copropriétaires La loi du 21 juillet 1994 relative à l'habitat, complétée par la loi SRU du 13 décembre 2000, ayant... ...M. ROBERT, président...COUR D'APPEL DE LYON Troisième Chambre Civile SECTION A ARRÊT DU 02 Novembre 2006 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de LYON du 12 avril 2005 - No rôle : 2005/10No R.G. : 05/03106 Nature du recours : Appel APPELANTS ET INTIMES :LE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE "LE RHODANIEN" 33 Avenue Général Leclerc 69007 LYON, représenté par son syndic COGESTRIM EURL. 10 rue Antoine Lumière 69008 LYON 08...

RESPONSABILITE CIVILE Manque à son obligation de vigilance le banquier qui se met en situation de prêter son concours à des opérations... ...M. Robert, Président...COUR D'APPEL DE LYONTroisième Chambre Civile SECTION AARRÊT DU 26 Octobre 2006 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de LYON du 07 mars 2005 - No rôle : 2003j3771No R.G. : 05/02314 Nature du recours : Appel APPELANTE :LA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE RHONE ALPES CERAL, SA 42, boulevard Eugène Deruelle BP 3276 69424 LYON CEDEX 03 représenté par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée de la SELARL CROSET- DE VILLARD...

...M. Robert, président...COUR D'APPEL DE LYONTroisième Chambre Civile SECTION AARRÊT DU 19 Octobre 2006 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de LYON du 05 avril 2005 - No rôle : 2003j3468No R.G. : 05/03922 Nature du recours : Appel APPELANTE :Société RHONE DAUPHINE Y..., SA exerçant sous l'enseigne "69 FRANCE Y..." Rue Francine FromontZAC EST BP 2556912 VAULX EN VELIN représentée par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Courassistée de Me Béatrice X..., avocat au barreau de LYON INTIMEE :Société MAN Y..., SNC5 impasse des TilleulsLot Champ du Mont01480 CHALEINSreprésentée par la SCP...

...M.Robert, président...COUR D'APPEL DE LYON Troisième Chambre Civile ARRÊT DU 19 Janvier 2006 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de LYON du 23 juin 2004- No rôle : 2003j4039 No R. G. : 04/ 04715 Nature du recours : Appel APPELANTS : Monsieur Trong Van Fhong X..., né le 5 août 1966 à SA'GON Vietnam, exerçant sous l'enseigne BAR DU CINEMA. ...69100 VILLEURBANNE représenté par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assisté de Me Laurent BANBANASTE, avocat au barreau de LYON Madame Caroline Y... épouse X..., née le 23 juillet 1975 à HAIPHONG Vietnam ...69008 LYON représentée par Me André BARRIQUAND...

36-11-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - DISPOSITIONS PROPRES AUX PERSONNELS HOSPITALIERS - PERSONNEL MEDICAL - 36-11-01 Il ne... ...M. Robert