Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Remery, president dans la jurisprudence francophone
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 23 septembre 2020, 18-26143
...M. Rémery président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. LG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 23 septembre 2020 Cassation partielle M. RÉMERY, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 467 F-D Pourvoi n° P 18-26.143 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 23 SEPTEMBRE 2020 La société Ekora conseils audit expertise, dont le siège est ... , a formé le pourvoi n° P 18-26.143 contre l'arrêt rendu le 25 octobre 2018 par la cour...
| France, Cour d'appel d'Orléans, Chambre commerciale, 25 janvier 2007, 36
JUGEMENTS ET ARRETS PAR DEFAUT - Signification - Absence de signification dans le délai prescrit par l'article 478 du nouveau Code de... ...M. Remery, Président...COUR D'APPEL D'ORLÉANSCHAMBRE COMMERCIALE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈREGROSSES + EXPÉDITIONSSCP -DESPLANQUES-DEVAUCHELLEMe BORDIERARRÊT du : 25 JANVIER 2007 No :No RG : 06/00791DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Tribunal d'Instance de LOCHES en date du 09 Février 2006PARTIES EN CAUSE APPELANT :Monsieur Gérard X..., demeurant ... représenté par Me Elisabeth BORDIER, avoué à la Cour ayant pour avocat Me Rémi AUDEBERT, du barreau de TOURS D'UNE PART INTIMÉE...
| France, Cour d'appel d'Orléans, Chambre commerciale, 07 décembre 2006, 459
SOCIETE CIVILE - Gérant En l'absence d'une clause statutaire en ce sens, l'associé majoritaire d'une société civile qui veut révoquer le... ...M. Rémery, président...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS SCP DUTHOIT-DESPLANQUES-DEVAUCHELLE Me GARNIER ARRÊT du : 07 DECEMBRE 2006 No : No RG : 06/00643 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Tribunal de Grande Instance de TOURS en date du 08 Décembre 2005 PARTIES EN CAUSE APPELANT : Monsieur Louis X..., ... - 78000 VERSAILLES représenté par la SCP DESPLANQUES - DEVAUCHELLE, avoués à la Cour ayant pour avocat LA SCP...
| France, Cour d'appel d'Orléans, Chambre commerciale, 16 novembre 2006, 415
...M. Rémery, président...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS SCP LAVAL-LUEGER SCP -DESPLANQUES-DEVAUCHELLE ARRÊT du : 16 NOVEMBRE 2006 No :No RG : 05/01152 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Tribunal d Grande Instance de TOURS en date du 03 Mars 2005 PARTIES EN CAUSE APPELANTE :S.A. FONDERIES D'ABILLY agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, 5 rue des Fonderies - 37160 ABILLY représentée par la SC LAVAL-LUEGER, avoués à la Cour ayant pour avocat la SCP GROGNARD-LEPAGE-BAUDRY du barreau de TOURS D'UNE...
| France, Cour d'appel d'Orléans, Chambre commerciale, 09 novembre 2006, 408
...M. Rémery, président...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS SCP LAVAL LUEGER Me BORDIER ARRÊT du : 09 NOVEMBRE 2006 No :No RG : 05/03340 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Tribunal d'Instance de TOURS en date du 16 Septembre 2005 PARTIES EN CAUSE APPELANTE :Madame Géraldine X... épouse Y..., ... représentée par Me Elisabeth BORDIER, avoué à la Cour ayant pour avocat Me Martine COCQUERILLAT-MARECHAL, du barreau de MONTPELLIER D'UNE PARTINTIMÉ :Monsieur Salvatore Y..., ... représenté par la SCP LAVAL-LUEGER, avoués à la Cour ayant pour avoca la SCP...
| France, Cour d'appel d'Orléans, Chambre commerciale, 26 octobre 2006, 384
...M. Rémery, président...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONSSCP LAVAL-LUEGERMe DAUDÉARR^T du : 26 OCTOBRE 2006No :No RG : 05/02796DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Tribunal de Commerce d'ORLEANS en date du 14 Septembre 2005PARTIES EN CAUSE APPELANTE :S.A.S. SAXO sous le nom commercial "RCE", demeurant Route de Beaupréau - BP 5 - 49410 ST FLORENT LE VIEIL représentée par Me Jean-Michel DAUDÉ, avoué à la Cour ayant pour avocat la SCP M. MASSART ET AUTRES, du barreau de RENNES D'UNE PARTINTIMÉE :S.A. MR BRICOLAGE agissant poursuites et diligences de son...
| France, Cour d'appel d'Orléans, Chambre commerciale, 26 octobre 2006, 392
...M. Rémery, président...COUR D'APPEL D'ORLÉANSCHAMBRE COMMERCIALE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS SCP LAVAL-LUEGER Me GARNIER ARRÊT du : 26 OCTOBRE 2006 No :No RG : 05/03269 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Tribunal de Commerce de TOURS en date du 04 Novembre 2005 PARTIES EN CAUSEAPPELANTE :Madame Cécile X... ... représentée par la SCP LAVAL-LUEGER, avoués à la Cour ayant pour avocat la SCP BAYLAC - OTTAVY, du barreau de TOURS D'UNE PART INTIMÉE :S.A.R.L THERAFORM agissant poursuites et diligences de son Gérant domicilié en cette qualité audit siège, 43 rue Faidherbe - 59800 LILLE représentée par...
| France, Cour d'appel d'Orléans, Chambre commerciale, 19 octobre 2006, 380
ENTREPRISE EN DIFFICULTE Loi du 26 juillet 2005 Sous l'empire des dispositions de la loi de sauvegarde des entreprises, le créancier qui... ... procédure collective ; ET le présent arrêt a été signé par M. Rémery, Président et Mme Fernandez, Greffier...COUR D'APPEL D'ORLÉANSCHAMBRE COMMERCIALE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈREGROSSES + EXPÉDITIONSSCP LAVAL-LUEGERSCP DESPLANQUES-DEVAUCHELLENotificationsSARL AEDMe BREIONSAS VRAIN DISTRIBUTIONParquet généralTCTOURSARRÊT du : 19 OCTOBRE 2006No :No RG : 06/00789DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Tribunal de Commerce de TOURS en date du 07 Février 2006 PARTIES EN CAUSE...
| France, Cour d'appel d'Orléans, Chambre commerciale, 28 septembre 2006, 345
...M. Rémery, président...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS SCP LAVAL-LUEGER SCP DESPLANQUES-DEVAUCHELLE ARRÊT du : 28 SEPTEMBRE 2006 No : No RG : 05/02826 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Tribunal de Commerce de MONTARGIS en date du 16 Septembre 2005 PARTIES EN CAUSE APPELANTS : Monsieur Patrick X..., demeurant ..." - 45570 OUZOUER SUR LOIRE représenté par la SCP LAVAL-LUEGER, avoués à la Cour ayant pour avocat la SCP CLOT ET ASSOCIES,du barreau de BOURGES Madame Nathalie Y... épouse X..., ... par la SCP LAVAL-LUEGER, avoués à la Cour ayant pour avocat la...
| France, Cour d'appel d'Orléans, Chambre commerciale, 21 septembre 2006, 329
CAUTIONNEMENT - Certificat de caution - Action de la caution contre le certificateur Celui qui s'engage à payer, en cas de défaillance d'une... ...M. Remery, Président...COUR D'APPEL D'ORLÉANSCHAMBRE COMMERCIALE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈREGROSSES + EXPÉDITIONSSCP LAVAL-LUEGERMe GARNIERARRÊT du : 21 SEPTEMBRE 2006No :No RG : 05/02661DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Tribunal de Grande Instance d'ORLEANS en date du 29 Juillet 2005PARTIES EN CAUSE APPELANT :Monsieur Gilbert X..., demeurant ... - 45000 ORLEANS représenté par Me Estelle GARNIER, avoué à la Courayant pour avocat la SCP BERTRAND-RADISSON-BROSSAS, du...
