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Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. ROUSTAN dans la jurisprudence francophone

1 672 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1e chambre, 15 juin 2000, 97MA01735

54-06-07-008,RJ1 PROCEDURE - JUGEMENTS - EXECUTION DES JUGEMENTS - PRESCRIPTION D'UNE MESURE D'EXECUTION -CAAbsence - Injonction de payer la... ...M. Roustan

France | 15/06/2000 | 1e chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1e chambre, 06 juillet 2000, 97MA01717

68-001-01-02-03 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - REGLES GENERALES D'UTILISATION DU SOL - REGLES GENERALES DE L'URBANISME -... ...M. Roustan...Vu l'ordonnance en date du 29 août 1997 par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de LYON a transmis à la Cour administrative d'appel de Marseille, en application du décret n° 97-457 du 9 mai 1997, la requête présentée pour la commune de SAINT-TROPEZ ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 23 juillet 1997 sous le n° 97LY01717, présentée pour la commune de SAINT-TROPEZ, régulièrement représentée par son...

France | 06/07/2000 | 1e chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1e chambre, 12 octobre 2000, 00MA00364

08-02-01 ARMEES - SERVICE NATIONAL - SURSIS D'INCORPORATION ... ...M. Roustan...Vu la requête enregistrée le 17 février 2000 présentée pour M. Joseph Y... demeurant ... par la SCP d'avocats LENTALI-PIETRI-DUCOS ; M. Y... demande à la cour d'annuler l'ordonnance n° 98-1122 du 6 décembre 1999 par laquelle le président du Tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande tendant à l'annulation d'un arrêté du maire de Porto-Vecchio en date du le 16 juillet 1998 portant fermeture d'un camping ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Vu le code des tribunaux administratifs et...

France | 12/10/2000 | 1e chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1e chambre, 12 octobre 2000, 98MA00224

03-08-005 AGRICULTURE, CHASSE ET PECHE - CHASSE - REGLEMENTATION ... ...M. Roustan...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 8 février 1999 sous le n° 99MA00224, présentée par l'association FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT, dont le siège est ... d'Histoire Naturelle à Paris Cedex 05 75231 ; L'association FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 98-5137 du 28 janvier 1999 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant : - à l'annulation de la décision implicite de rejet, née du silence gardé pendant plus...

France | 12/10/2000 | 1e chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1e chambre, 26 octobre 2000, 97MA00730

60-02-01-01-02-02 RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - RESPONSABILITE EN RAISON DES DIFFERENTES ACTIVITES DES SERVICES PUBLICS - SERVICE... ...M. Roustan...Vu l'ordonnance en date du 29 août 1997 par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Lyon a transmis à la Cour administrative d'appel de Marseille, en application du décret n° 97-457 du 9 mai 1997, la requête présentée pour Mme Y... née A... X... ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 24 mars 1997 sous le n° 97LY00730, présentée pour Mme Marie-Claire Y... née A... X..., demeurant ..., par Me Z...

France | 26/10/2000 | 1e chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1e chambre, 16 novembre 2000, 97MA01228

49-05-04 POLICE ADMINISTRATIVE - POLICES SPECIALES - POLICE DES DEBITS DE BOISSONS ... ...M. Roustan...Vu l'ordonnance en date du 29 août 1997 par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Lyon a transmis à la Cour administrative d'appel de Marseille, en application du décret n° 97-457 du 9 mai 1997, la requête présentée pour Mme A... ; Vu la requête, enregistrée le 23 mai 1997 présentée pour Mme Marie Y... A..., demeurant à Casalabriva 20140, par Me B..., avocat ; Mme A... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 92-652 du 27 février 1997 par lequel le Tribunal administratif de Bastia a...

France | 16/11/2000 | 1e chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1e chambre, 16 novembre 2000, 97MA01382

60-02-01-01 RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - RESPONSABILITE EN RAISON DES DIFFERENTES ACTIVITES DES SERVICES PUBLICS - SERVICE PUBLIC... ...M. Roustan...Vu l'ordonnance en date du 29 août 1997 par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Lyon à la Cour administrative d'appel de Marseille, en application du décret n° 97-457 du 9 mai 1997, la requête présentée pour Mme Y... ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 9 juin 1997 sous le n° 97LY01382, présentée pour Mme Georgette Y..., demeurant ..., par Me X..., avocat ; Mme Y... demande à la Cour la...

France | 16/11/2000 | 1e chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1e chambre, 16 novembre 2000, 97MA05489

18-04-02 COMPTABILITE PUBLIQUE - DETTES DES COLLECTIVITES PUBLIQUES - PRESCRIPTION QUADRIENNALE - REGIME DE LA LOI DU 31 DECEMBRE 1968 ... ...M. Roustan...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 16 décembre 1997 sous le n° 97MA05489, présentée pour la MUTUELLE D'ENTRAIDE ET DE PREVOYANCE MILITAIRE M.E.P.M., société d'assurances, dont le siège est rue Nicolas Appert, Sainte-Musse à Toulon 83086, par Me X..., avocat ; La MUTUELLE D'ENTRAIDE ET DE PREVOYANCE MILITAIRE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement rendu par le Tribunal administratif de Marseille en...

France | 16/11/2000 | 1e chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1e chambre, 16 novembre 2000, 98MA00735

68-025-03 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - CERTIFICAT D'URBANISME - CONTENU ... ...M. Roustan...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 7 mai 1998 sous le n° 98MA00735, présentée pour M. Antoine X..., demeurant Cité Aurore à Bastia 20600, par Me Hubert Z..., avocat ; M. X... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 30 janvier 1997 par lequel le Tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande tendant à l'annulation du certificat d'urbanisme négatif qui lui a été délivré le 27 avril 1995 par le préfet de la Haute-Corse pour un terrain situé sur la...

France | 16/11/2000 | 1e chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1ere chambre, 10 avril 2003, 02MA01833

...M. ROUSTAN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 23 août 2002 sous le n° 02MA01833, présentée par M. Andres X, demeurant ... ; Classement CNIJ : 17-03-02-05 C M. X fait appel de l'ordonnance n° 01401 en date du 24 juillet 2002 par laquelle le président de la 3ème chambre du Tribunal administratif de Montpellier a rejeté comme portée devant une juridiction incompétente sa demande tendant à ce que l'Etat soit condamné à lui payer une somme de 2.000.000 de F par an en réparation des préjudices que lui auraient fait subir des dysfonctionnements de la justice et demande...

France | 10/04/2003 | 1ere chambre
 
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