Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. ROUSTAN dans la jurisprudence francophone - page 3

19-02-03-01 CONTRIBUTIONS ET TAXES - REGLES DE PROCEDURE CONTENTIEUSE SPECIALES - DEMANDES ET OPPOSITIONS DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF -... ...M. Roustan...Vu l'ordonnance en date du 29 août 1997 par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Lyon a transmis à la Cour administrative d'appel de Marseille, en application du décret n 97-457 du 9 mai 1997, la requête présentée pour M. Gérard Y... ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon, le 15 juillet 1996 sous le n 96LY01604, présentée pour M. Gérard Y..., demeurant ..., par Me X..., avocat ; M. Y... demande...

135-01-07 COLLECTIVITES TERRITORIALES - DISPOSITIONS GENERALES - DISPOSITIONS FINANCIERES -Compensation des réductions de taxe... ...M. Roustan...Vu l'ordonnance en date du 29 août 1997 par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Lyon a transmis à la Cour administrative d'appel de Marseille, en application du décret n 97-457 du 9 mai 1997, le recours présenté par le MINISTRE DELEGUE AU BUDGET ; Vu le recours, enregistré au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 21 août 1996 sous le n 96LY01957, présenté par le MINISTRE DELEGUE AU BUDGET ; Le ministre demande à la Cour : 1...

19-03-04-03 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOSITIONS LOCALES AINSI QUE TAXES ASSIMILEES ET REDEVANCES - TAXE PROFESSIONNELLE - EXONERATIONS... ...M. Roustan...Vu l'ordonnance en date du 29 août 1997 par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Lyon a transmis à la Cour administrative d'appel de Marseille, en application du décret n 97-457 du 9 mai 1997, le recours présenté par le MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES ; Vu le recours, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 7 octobre 1996 sous le n 96LY02358, présenté par le MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES ; Le...

19-01-03-01-02,RJ1 CONTRIBUTIONS ET TAXES - GENERALITES - REGLES GENERALES D'ETABLISSEMENT DE L'IMPOT - CONTROLE FISCAL - VERIFICATION DE... ...M. Roustan...Vu les ordonnances en date du 29 août 1997 par lesquelles le président de la Cour administrative d'appel de Lyon a transmis à la Cour administrative d'appel de Marseille, en application du décret n 97-457 du 9 mai 1997, les recours visés ci-après, présentés par le MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE ; Vu la télécopie reçue le 12 novembre 1996 et le recours enregistré au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 13 novembre 1996 sous...

335-01-02-04 ETRANGERS - SEJOUR DES ETRANGERS - AUTORISATION DE SEJOUR - REFUS DE RENOUVELLEMENT -Certificat de résidence des Algériens -... ...M. Roustan...Vu l'ordonnance en date du 29 août 1997 par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Lyon a transmis à la Cour administrative d'appel de Marseille, en application du décret n 97-457 du 9 mai 1997, la requête présentée par M. BELMEHDI ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 20 janvier 1997 sous le n 97LY00140, et le mémoire complémentaire enregistré le 7 mars 1997, présentés pour M. Atmane X...

19-04-02-01-04-02,RJ1 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES -... ...M. Roustan...Vu l'ordonnance en date du 29 août 1997 par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Lyon a transmis à la Cour administrative d'appel de Marseille, en application du décret n 97-457 du 9 mai 1997, la requête présentée pour la société SIEGES J.F. MUR ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 19 juillet 1996 sous le n 96LY01683, présentée pour la société SIEGES J.F. MUR, représentée par M. DE SAINT...

19-02-01,RJ1 CONTRIBUTIONS ET TAXES - REGLES DE PROCEDURE CONTENTIEUSE SPECIALES - QUESTIONS COMMUNES -Demande reconventionnelle de... ...M. Roustan...Vu l'ordonnance en date du 29 août 1997 par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Lyon a transmis à la Cour administrative d'appel de Marseille, en application du décret n 97-457 du 9 mai 1997, la requête présentée pour M. Y... ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 10 avril 1997 sous le n 97LY00865, présentée pour M. Benjamin Y..., demeurant ... 3 à Nice 06000, par Me X..., avocat ; M. Y... demande...

19-01-05-01-03,RJ1 CONTRIBUTIONS ET TAXES - GENERALITES - RECOUVREMENT - ACTION EN RECOUVREMENT - ACTES DE POURSUITE -Obligation de... ...M. Roustan...Vu l'ordonnance en date du 29 août 1997 par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Bordeaux a transmis à la Cour administrative d'appel de Marseille, en application du décret n 97-457 du 9 mai 1997, la requête présentée pour M. Louis Y... ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Bordeaux le 2 décembre 1986 sous le n 96BX02359, présentée pour M. Louis Y..., demeurant quartier Saint Côme, chemin de la Tour de Nesle...

19-01-03-03 CONTRIBUTIONS ET TAXES - GENERALITES - REGLES GENERALES D'ETABLISSEMENT DE L'IMPOT - ABUS DE DROIT -Existence - Achat et revente... ...M. Roustan...Vu 1° l'ordonnance en date du 29 août 1997 par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Bordeaux a transmis à la Cour administrative d'appel de Marseille, en application du décret n° 97-457 du 9 mai 1997, la requête présentée pour M. Bernard X... ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Bordeaux le 12 décembre 1996 sous le n° 96BX12418, présentée pour M. Bernard X..., demeurant Lot-7, ZA Les Baronnes...

19-01-05-01-005 CONTRIBUTIONS ET TAXES - GENERALITES - RECOUVREMENT - ACTION EN RECOUVREMENT - PRESCRIPTION -Actes interruptifs de la... ...M. Roustan...Vu l'ordonnance en date du 29 août 1997 par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Lyon a transmis à la Cour administrative d'appel de Marseille, en application du décret n 97-457 du 9 mai 1997, la requête présentée pour M. Michel Y... ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 18 mars 1997 sous le n 97LY00633, présentée pour M. Michel Y..., demeurant ..., par Me X..., avocat ; M. Y... demande à la Cour...