Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. RIVAS dans la jurisprudence francophone

...M. RIVAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme C... et E... B... ont demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler les décisions implicites par lesquelles le maire de la commune de Penmarch a refusé de dresser un procès-verbal constatant d'une part, l'irrégularité des travaux réalisés sur les parcelles cadastrées section ZN nos 13 et 224 situées 441 rue Ar Puns, en raison du non-respect du permis de construire délivré le 29 juin 2016 pour la construction d'une maison individuelle et d'autre part l'édification d'un mur sans autorisation, ainsi que la...

...M. RIVAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière SCI Desroches a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la délibération du 30 janvier 2020 par laquelle le conseil communautaire de la communauté de communes du Pays des Abers Finistère a approuvé son plan local d'urbanisme intercommunal valant plan local de l'habitat. Par un jugement n° 2001810 du 14 avril 2023, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 7 juin...

...M. RIVAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 23 juillet 2018 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours formé contre la décision du préfet de l'Hérault du 8 février 2018 rejetant sa demande de naturalisation. Par un jugement n° 2000951 du 2 mai 2023, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 octobre 2023, M. A... B..., représenté par Me Ruffel, demande à la...

...M. RIVAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... C... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 20 juin 2022 de l'autorité consulaire française à Pondichéry Inde refusant de délivrer à M. A... un visa d'entrée et de long séjour au titre de la réunification familiale. Par un jugement n° 2215054 du 9 octobre 2023, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande...

...M. RIVAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 28 octobre 2023 de l'autorité consulaire française en République démocratique du Congo refusant de lui délivrer un visa d'entrée et de long séjour en qualité de conjointe d'un ressortissant français. Par un jugement n° 2308397 du 13 mai 2024, le tribunal administratif de Nantes a annul...

...M. RIVAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A... et B... C... ont demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 27 septembre 2019 par lequel le maire de Plouescat Finistère a refusé de leur délivrer un permis de construire une maison d'habitation sur les parcelles cadastrées section AV n°s 79 et 80, situées lieu-dit " Pen Ar Prat-Courté ". Par un jugement n° 1905446 du 28 avril 2022, le tribunal administratif de Rennes a rejeté leur demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire...

...M. RIVAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Bouygues Télécom et la société Cellnex ont demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 29 septembre 2020 par lequel le président de Brest Métropole s'est opposé à la déclaration préalable présentée par la société Cellnex en vue de l'installation d'une station de téléphonie mobile sur un terrain situé rue Alfred Nakache, au lieu-dit Le Ru, sur le territoire de la commune de Brest. Par un jugement n° 2005256 du 1er juillet 2022, le tribunal administratif de Rennes a rejeté leur...

...M. RIVAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... D... et Mme G... E..., Mme C... D..., Mme F... D... et M. B... D... ont demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la délibération du 27 janvier 2020 par laquelle le conseil communautaire de la communauté d'agglomération Dinan Agglomération Côtes-d'Armor a approuvé son plan local d'urbanisme intercommunal valant programme local de l'habitat en tant qu'elle classe la partie sud de leurs parcelles cadastrées section AB n°s 88 et 289 en zone Nl, ainsi que la décision implicite rejetant leur recours gracieux...

...M. RIVAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Le Blanc Coulon a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la délibération du 27 janvier 2020 par laquelle le conseil communautaire de la communauté d'agglomération Dinan Agglomération Côtes-d'Armor a approuvé son plan local d'urbanisme intercommunal valant programme local de l'habitat. Par un jugement n° 2001491 du 27 janvier 2023, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 24 mars et 26...

...M. RIVAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la délibération du 27 janvier 2020 par laquelle le conseil communautaire de la communauté d'agglomération Dinan Agglomération Côtes-d'Armor a approuvé son plan local d'urbanisme intercommunal valant programme local de l'habitat. Par un jugement n° 2001550 du 27 janvier 2023, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 28 mars 2023 et 11 janvier...