Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. RICHER dans la jurisprudence francophone - page 2
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| ...M. RICHER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 28 mai 2001, sous le n° 01MA01217, présentée pour la SARL SEPA PLAGE LE VOILIER, par Me X..., dont le siège est ... ; la SARL SEPA PLAGE LE VOILIER demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9704634, 9704635 en date du 1er mars 2001 par lequel le Tribunal administratif de Nice a refusé de faire droit à sa demande tendant à la décharge ou à la réduction des impositions mises à sa charge au titre de l'impôt sur les sociétés pour les années 1994 et 1995 et au titre de la retenue à la source pour 1993, 1994 et 1995...
...M. RICHER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 25 juin 2001, sous le n° 01MA01416, présentée pour Mme Nicole X, demeurant ... ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9701163 en date du 5 avril 2001 par lequel le Tribunal administratif de Nice a refusé de faire droit à sa demande tendant à la décharge ou à la réduction des impositions mises à sa charge au titre de l'impôt sur le revenu pour les années 1989 et 1990 ; 2° d'accorder la décharge ou la réduction demandée ; ...................... Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de...
...M. RICHER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 10 juillet 2001, sous le n° 01MA01531, présentée pour Y... José X, par Me X..., élisant domicile ... ; Y... José X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9703257 en date du 27 mars 2001 par lequel le Tribunal administratif de Nice a refusé de faire droit à sa demande tendant à la décharge ou à la réduction des impositions mises à sa charge au titre de l'impôt sur le revenu pour les années 1989, 1990 et 1991 ; 2° d'accorder la décharge ou la réduction demandée ; 3° de lui allouer 10.000 F au titre des...
...M. RICHER...Vu la requête, enregistrée le 12 juillet 2001 sous le n°01MA01554, présentée pour M. Paul X demeurant ..., par Me Jurain, avocat ; M. Paul X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°9703511 9901358 en date du 8 mars 2001 par lequel le Tribunal administratif de Nice a refusé de faire droit à sa demande tendant à la décharge ou à la réduction des impositions mises à sa charge au titre de l'impôt sur le revenu pour l'année 1990 ; 2° d'accorder la décharge ou la réduction demandée ; ................................... Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention fiscale franco-belge du 10...
...M. RICHER...Vu le recours enregistré au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 19 juillet 2001, présenté pour le MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE, 11 rue Tronchet, à Paris 75840 ; le ministre demande à la Cour : 1° d'annuler les articles 2, 3 et 4 du jugement en date du 28 décembre 2000, par lequel le Tribunal administratif de Nice a accordé à Mme Azar X la décharge des droits et pénalités correspondant à une réduction de la base d'imposition à l'impôt sur le revenu de 89.762 F, 80.000 F, et 40.000 F respectivement au titre de chacune des années 1986, 1987 et 1988 ; 2...
...M. RICHER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 24 juillet 2001, sous le n° 01MA01649 présentée pour la SARL MARAND, dont le siège social est ... ; La société MARAND demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement en date du 5 avril 2001, par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande de restitution d'un crédit de taxe sur la valeur ajoutée ; 2°/ de lui accorder le remboursement sollicité ; ............................... Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; Vu le code de justice...
...M. RICHER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 5 novembre 2001, sous le n° 00MA02400 présentée pour Mme Sylviane X, par Me Fontan-Faron, avocat, élisant domicile ... ; Mme Sylviane X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 26 avril 2001, par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande de décharge de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle avait été assujettie au titre des années 1995 et 1996 ; 2° de la décharger des cotisations litigieuses ; 3° de condamner l'Etat à lui verser la somme de...
...M. RICHER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille 5 décembre 2003 sous le n°03MA02333, présentée pour la SOCIETE DES EAUX DE MARSEILLE dont le siège est ..., agissant par ses représentants légaux, par la SCP d'avocats VIER-BARTHELEMY ; La SOCIETE DES EAUX DE MARSEILLE demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 01MA02798 en date du 23 septembre 2003 par lequel le Tribunal administratif de Marseille, sur la demande du Préfet des Bouches du Rhône, a annulé la convention de délégation de service public portant sur la distribution de l'eau conclu entre elle et la X...
...M. RICHER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 5 avril 2004 sous le n° 04MA00728, présentée par la SAS GROUP 4 SECURITE, venant aux droits de la société EUROGUARD, dont le siège social est ... 76001 Cedex, par M° Lenzi, avocat au barreau d'Avignon ; La SAS GROUP 4 FALCK SECURITE demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement du Tribunal administratif de Marseille en date du 9 décembre 2003 en tant qu'il l'a condamnée à verser à la Chambre de Commerce et d'Industrie d'Avignon et de Vaucluse une somme de 42.436, 32 euros à titre de dommages-intérêts en réparation du...
...M. RICHER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 21 juillet 2000 sous le n° 00MA01602, présentée pour la SARL SILCO, dont le siège social est ..., par Me X..., avocat au barreau de Grasse ; la société requérante demande à la Cour : 1' d'annuler le jugement n° 96-2737 en date du 27 avril 2000 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa requête tendant à la décharge des droits de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été assignées au titre des années 1988 à 1990 par avis de mise en recouvrement n° 92-5463 en date du 3 février 1992 et des pénalités y...
