Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. REY-BETHBEDER dans la jurisprudence francophone - page 2
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| 36-11-01 Fonctionnaires et agents publics. Dispositions propres aux personnels hospitaliers. Personnel médical. ... ...M. REY-BETHBEDER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...D...a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 17 décembre 2013 par lequel la directrice générale du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de la fonction publique hospitalière l'a licenciée pour inaptitude à l'exercice des fonctions de praticien hospitalier. Par un jugement n° 1400588 du 25 mars 2015, le tribunal administratif de Poitiers a rejet...
60-02-01-01-005-02 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service... ...M. REY-BETHBEDER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D...G...a demandé au tribunal administratif de Toulouse de condamner l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales ONIAM à lui verser la somme de 464 629,33 euros en réparation des préjudices qu'elle a subis à l'issue de l'intervention chirurgicale dont elle a bénéficié au centre hospitalier universitaire de Toulouse...
36-12-03-02 Fonctionnaires et agents publics. Agents contractuels et temporaires. Fin du contrat. Refus de renouvellement. ... ...M. REY-BETHBEDER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler la décision du 29 juin 2011 par laquelle le directeur de l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole EPLEFPA de Tarn-et-Garonne a refusé de renouveler son contrat à durée déterminée et de condamner l'EPLEFPA de Tarn-et-Garonne à lui verser la somme de 34 841,55 euros en réparation du préjudice...
36-08-03-006 Fonctionnaires et agents publics. Rémunération. Indemnités et avantages divers. Frais de changement de résidence. ... ...M. REY-BETHBEDER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au tribunal administratif de la Réunion d'annuler la décision par laquelle le recteur de l'académie de la Martinique a implicitement rejeté le recours gracieux qu'il a présenté contre la décision du 28 novembre 2013 fixant le montant de l'indemnité qui lui a été versée au titre de son changement de résidence. Par un jugement n° 1400250 du 25 août 2015, le tribunal administratif de...
60-02-01-01-01-01 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service... ...M. REY-BETHBEDER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme G...B...a demandé au tribunal administratif de La Réunion de condamner le centre hospitalier Gabriel Martin de Saint-Paul à lui verser la somme de 450 727,64 euros en réparation du préjudice résultant de l'intervention chirurgicale qu'elle a subie le 22 avril 2011. Par un jugement n° 1301209 du 30 juillet 2015, le tribunal administratif de La Réunion a rejeté sa requête. Procédure...
30-02-02-01 Enseignement et recherche. Questions propres aux différentes catégories d'enseignement. Enseignement du second degré. Scolarité.... ...M. REY-BETHBEDER...Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures : M. B...E..., agissant en qualité de représentant légal de son fils mineurA..., a demandé au tribunal administratif de Toulouse, par une requête enregistrée sous le n° 1404563, d'annuler la décision du 7 juillet 2014 par laquelle la rectrice de l'académie de Toulouse a confirmé l'exclusion de son fils A...du collège des Chalets à Toulouse et, sous le n° 1405984, d'annuler la décision du...
60-04-01 Responsabilité de la puissance publique. Réparation. Préjudice. ... ...M. REY-BETHBEDER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme F...H...a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de condamner l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales ONIAM à lui verser la somme globale de 572 836,20 euros en réparation des préjudices consécutifs à une opération de thyroïdectomie pratiquée le 14 décembre 2006 au centre hospitalier universitaire CHU de Bordeaux. Par un jugement n° 1400952 du 22 décembre 2015, le...
36-05-04-01-03 Fonctionnaires et agents publics. Positions. Congés. Congés de maladie. Accidents de service. ... ...M. REY-BETHBEDER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler la décision du 22 juillet 2014 par laquelle le directeur du centre hospitalier du Pays d'Olmes a refusé de prendre en charge les frais relatifs à sa pathologie à compter du 13 octobre 2013 au titre d'un accident de service. Par un jugement n° 1405641 du 30 septembre 2016, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande. Procédure devant la...
60-02-01-01-02 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service... ...M. REY-BETHBEDER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E...G...a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'ordonner, après avoir retenu le caractère nosocomial de l'infection dont il a été atteint à la suite de l'aponévrotomie pratiquée le 3 juin 2008 au centre hospitalier Nord Deux-Sèvres, une expertise médicale aux fins d'évaluation de ses préjudices. Par un jugement n° 1500991 du 8 novembre 2016, le tribunal administratif de Poitiers a...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...M. REY-BETHBEDER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 8 août 2016 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il serait reconduit à l'issue de ce délai. Par un jugement n° 1604080 du 22 décembre 2016, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête...
