Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. REVERT dans la jurisprudence francophone

...M. REVERT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par quatre requêtes distinctes, la société civile immobilière SCI Elodie a demandé au tribunal administratif de Toulon, d'une part, d'annuler les décisions implicites prises respectivement par la commune du Lavandou, la communauté de communes Méditerranée Porte des Maures, et le Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres, par lesquelles ces autorités ont rejeté ses demandes tendant à ce que soit rétabli l'usage de la servitude de passage dont elle bénéficiait sur la parcelle cadastrée section AP n° 54, et...

48-01 Pensions. - Pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. ... ...M. REVERT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal des pensions militaires d'invalidité de Marseille, qui a transmis sa demande au tribunal administratif de Marseille, d'annuler la décision du 19 janvier 2018 par laquelle la ministre des armées a rejeté sa demande de révision de pension militaire d'invalidité, d'enjoindre à la ministre des armées de fixer le taux d'invalidité au titre de ses infirmités à 68 % et d'ouvrir ses droits à pension à compter du...

68-03-025-02-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Octroi du permis. - Permis tacite.... ...M. REVERT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une première requête, enregistrée sous le n° 2001294, M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler l'arrêté du 23 juin 2020 par lequel le maire de la commune d'Eccica-Suarella a retiré son permis de construire une maison individuelle sur un terrain cadastré section D n° 342, située au lieudit " Migliacciola ", et d'enjoindre à la commune...

135-02-04 Collectivités territoriales. - Commune. - Finances communales. 38-04 Logement. - Habitations à loyer modéré. ... ...M. REVERT...Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures : I. Sous le n° 2104141, la commune d'Eyguières a demandé au tribunal administratif de Marseille, d'une part, d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 22 décembre 2020 prononçant sa carence, pour la période triennale 2017-2019, au titre de l'article L. 302-9-1 du code de la construction et de l'habitation, ensemble la décision implicite portant rejet de son recours gracieux, d'autre part...

36-08-03 Fonctionnaires et agents publics. - Rémunération. - Indemnités et avantages divers. ... ...M. REVERT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler la décision par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice, a implicitement rejeté sa demande d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire à compter du 1er septembre 2019. Par un jugement n° 2000210 du 25 juillet 2023, le tribunal administratif de Nice a rejeté la demande de Mme B.... Procédure devant la Cour...

36-08-03 Fonctionnaires et agents publics. - Rémunération. - Indemnités et avantages divers. ... ...M. REVERT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Nice de condamner l'Etat à lui verser la somme de 3 373,92 euros correspondant au montant de la nouvelle bonification indiciaire pour la période du 1er septembre 2016 au 31 août 2019. Par un jugement n° 1904474 du 25 juillet 2023, le tribunal administratif de Nice a rejeté la demande de Mme B.... Procédure devant la Cour : Par une requête...

55-03-04-01 Professions, charges et offices. - Conditions d'exercice des professions. - Pharmaciens. - Autorisation d'ouverture ou de... ...M. REVERT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Les sociétés Pharmacie de Puyricard, Pharmacie de la Touloubre, Pharmacie Verdier, Pharmacie Hubert, Pharmacie Bellevue et Pharmacie des Platanes ont demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision du 21 janvier 2021 par laquelle le directeur général de l'agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ARS PACA a autorisé le transfert de l'officine de...

335-01-04-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Restrictions apportées au séjour. - Assignation à résidence. 335-03 Étrangers. -... ...M. REVERT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... D..., représenté par Me Giansily, a demandé au tribunal administratif de Bastia, d'une part, d'annuler l'arrêté n° 24 2B 003 du 2 janvier 2024 par lequel le préfet de la Haute-Corse lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de renvoi de cette mesure d'éloignement et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...M. REVERT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Marseille, à titre principal, d'annuler l'arrêté du 9 octobre 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un certificat de résidence, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi, et, à titre subsidiaire, de désigner un expert qui...

36-12-01 Fonctionnaires et agents publics. - Agents contractuels et temporaires. - Nature du contrat. 36-12-03-02 Fonctionnaires et agents... ...M. REVERT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Marseille, en premier lieu, d'annuler la décision du 22 mars 2021 par laquelle la présidente de la métropole Aix-Marseille-Provence a refusé de renouveler son contrat de travail, ensemble la décision implicite portant rejet de son recours gracieux, en deuxième lieu, d'enjoindre à la métropole Aix-Marseille-Provence de la...