Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. RABATE dans la jurisprudence francophone - page 2

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...M. RABATE...Vu la requête, enregistrée à la Cour par télécopie le 27 octobre 2011 et régularisée le 31 octobre 2011, présentée pour M. Dejan B et Mme Aslijana B, domiciliés chez Mme C, ... ; M. et Mme B demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 1102088-1102090 du 23 juin 2011, par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté leurs demandes tendant à l'annulation des décisions du préfet de l'Isère, du 4 février 2011, leur refusant la délivrance d'un titre de séjour, les obligeant à quitter le territoire français dans le délai d'un mois et désignant...

36-05-04-04 Fonctionnaires et agents publics. Positions. Congés. Congés divers. 36-10-09 Fonctionnaires et agents publics. Cessation de... ...M. RABATE...Vu la requête, enregistrée le 20 janvier 2012, présentée pour Mme Patricia A, demeurant ...; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0905013 en date du 2 novembre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant en premier lieu à l'annulation de la décision en date du 25 mars 1991 par laquelle le directeur général des Hospices civils de Lyon l'a placée en congé sans traitement à compter du 1er décembre 1990, en...

36-12-03 Fonctionnaires et agents publics. Agents contractuels et temporaires. Fin du contrat. ... ...M. RABATE...Vu la requête, enregistrée le 13 mai 2011, présentée pour Mme Isabelle A, demeurant, ...; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1000217 en date du 3 mars 2011 par lequel le Tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande tendant à la condamnation du centre hospitalier spécialisé CHS d'Auxerre à lui verser la somme de 173 667,75 euros à titre de réparation des préjudices qu'elle a subis ; 2° de condamner le CHS de l'Yonne à lui verser la somme susmentionnée, assortie des...

135-02-01-02-02-02-02 Collectivités territoriales. Commune. Organisation de la commune. Organes de la commune. Maire et adjoints. Statut du... ...M. RABATE...Vu la requête, enregistrée le 29 juin 2011, présentée pour Mme Christine A, domiciliée ... ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0600620-0602592 en date du 28 avril 2011 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté ses demandes tendant à l'annulation des délibérations prises le 17 décembre 2005 et le 1er avril 2006 par le conseil municipal de Villard-Reymond, relatives à la cession de terrains à M. B et à M. et Mme C ; 2...

...M. RABATE...Vu la requête, enregistrée le 5 juillet 2011, présentée pour M. et Mme Jacques A, domiciliés ..., par Me Gael, avocat ; M. et Mme A demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0902343 du 14 avril 2011 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté leur demande d'annulation de l'arrêté du 28 octobre 2009 du président du conseil général de l'Allier en tant qu'il inclut, dans le périmètre d'aménagement foncier, agricole, et forestier, une partie de la commune d'Hauterive, et qu'il soit enjoint au département de cesser d'utiliser leur parcelle ZC 82 dans ce cadre ; 2° d'annuler...

36-12-03-02 Fonctionnaires et agents publics. Agents contractuels et temporaires. Fin du contrat. Refus de renouvellement. ... ...M. RABATE...Vu la requête, enregistrée le 19 juillet 2011, présentée pour M. Serge A domicilié ...; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0903387 du 13 avril 2011 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant : - d'une part, à l'annulation de la décision du 26 mars 2009 du directeur de l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole EPLEFPA de Roanne-Chervé-Noirétable de ne pas reconduire son contrat...

135-02-02-03-01 Collectivités territoriales. Commune. Biens de la commune. Intérêts propres à certaines catégories d'habitants. Sections de... ...M. RABATE...Vu la requête, enregistrée le 3 août 2011, présentée pour le GAEC A, dont le siège est Fortuniès à Dienne 15300, M. Jean-Martial A, domicilié ... et M. Alfred A, domicilié ... ; Le GAEC E et autres demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1100405 en date du 7 juin 2011 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la décision en date du 22 décembre 2010 par laquelle le sous-préfet de...

03-03-05 Agriculture, chasse et pêche. Exploitations agricoles. Aides à l'exploitation. ... ...M. RABATE...Vu la requête, enregistrée le 4 novembre 2011, présentée pour M. Daniel B, domicilié ... ; M. B demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1000902-1100388 du 22 septembre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, à la demande de M. C, a annulé les arrêtés du préfet du Cantal des 6 novembre 2009 et 20 octobre 2010 refusant à M. C l'autorisation d'exploiter des parcelles à Mandailles Saint-Julien, et accordant celle-ci à M. B, et les rejets des recours gracieux ; 2° de rejeter la...

36-12-01 Fonctionnaires et agents publics. Agents contractuels et temporaires. Nature du contrat. 36-12-03 Fonctionnaires et agents... ...M. RABATE...Vu la requête, enregistrée le 14 novembre 2011, présentée pour M. Jean-François A, domicilié ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0902279 en date du 14 septembre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la commune de Saint-Didier-au-Mont-d'Or à lui verser la somme de 7 700 euros en réparation de son préjudice ; 2° de condamner la commune de Saint-Didier-au-Mont-d'Or à lui verser la...

36-11-01-03 Fonctionnaires et agents publics. Dispositions propres aux personnels hospitaliers. Personnel médical. Praticiens à temps plein. ... ...M. RABATE...Vu I, sous le n° 11LY03047, la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 26 décembre 2011, présentée par le CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE, représenté par sa directrice ; Le CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1001688 du 20...