Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Pestourie dans la jurisprudence francophone
| France, Tribunal administratif de Grenoble, 22 mars 1978, CETATEXT000008263787
02 AFFICHAGE ET PUBLICITE - Réglementation - Pouvoirs du maire. 02, 49-03-03-01 La loi du 12 avril 1943 instituant une police... ...M. Pestourie
| France, Tribunal administratif de Grenoble, 15 février 1978, CETATEXT000008292771
68-03-03-03 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - PERMIS DE CONSTRUIRE - LEGALITE DU PERMIS DE CONSTRUIRE - AU REGARD DES AUTRES... ...M. Pestourie
| France, Tribunal administratif de Grenoble, 09 novembre 1977, CETATEXT000008291343
39-04-05 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - FIN DES CONTRATS - FIN DES CONCESSIONS - Résiliation illégale par le concédant - Règlement... ...M. Pestourie
| France, Tribunal administratif de Grenoble, 12 octobre 1977, CETATEXT000008249627
54-06-07 PROCEDURE - JUGEMENTS - EXECUTION DES JUGEMENTS - Astreinte à l'égard d'une personne privée - Circonstances ne justifiant pas sa... ...M. Pestourie
| France, Tribunal administratif de Grenoble, 12 octobre 1977, CETATEXT000008249631
60-01-05 RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - FAITS SUSCEPTIBLES OU NON D'OUVRIR UNE ACTION EN RESPONSABILITE - RESPONSABILITE REGIE PAR... ...M. Pestourie
| France, Tribunal administratif de Grenoble, 16 mars 1977, CETATEXT000008250412
54-01-04-02,RJ1 PROCEDURE - INTRODUCTION DE L'INSTANCE - INTERET - EXISTENCE D'UN INTERET - Habitant d'une ville recevable à contester le... ...M. Pestourie
| France, Tribunal administratif de Grenoble, 16 juin 1976, CETATEXT000008283602
36-06-02-01-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - NOTATION ET AVANCEMENT - AVANCEMENT - art. 10 DE LA LOI COMPLEMENTAIRE D'ORIENTATION... ...M. Pestourie
| France, Tribunal administratif de Grenoble, 14 avril 1976, CETATEXT000008247501
16-03-03-01 COMMUNE - POLICE MUNICIPALE - POLICE DES MANIFESTATIONS, REUNIONS ET SPECTACLES - OBLIGATION D'ASSURER LA SECURITE - -1... ...M. Pestourie
| France, Tribunal administratif de Grenoble, 07 avril 1976, CETATEXT000008282222
16-02-01-01-02 COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - CONSEIL MUNICIPAL - DELIBERATIONS - NULLITE DE DROIT - Délibération intervenue en violation... ...M. Pestourie
| France, Tribunal administratif de Toulouse, 08 juillet 1975, CETATEXT000008264781
60-04-02-02 RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - REPARATION - CAUSES EXONERATOIRES DE RESPONSABILITE - FAIT DU TIERS - Effet... ...M. Pestourie
