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Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. POURNY dans la jurisprudence francophone - page 2

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France | France, Cour administrative d'appel de LYON, 6ème chambre, 28 mai 2024, 22LY03712

54-04-02-02-01-04 Procédure. - Instruction. - Moyens d'investigation. - Expertise. - Recours à l'expertise. - Caractère contradictoire de... ...M. POURNY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme G... ..., M. E... ..., M. A... D... et M. B... D... ont demandé au tribunal administratif de Grenoble de condamner le centre hospitalier régional de Grenoble à leur verser, en réparation des préjudices consécutifs à la prise en charge de Mme C... dans cet établissement en août 2016, les sommes respectives de : - 1 593 815,69 pour Mme C... ; - 45 000 euros pour...

France | 28/05/2024 | 6ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de LYON, 6ème chambre, 28 mai 2024, 23LY00408

30-01-04 Enseignement et recherche. - Questions générales. - Examens et concours. ... ...M. POURNY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision par laquelle le recteur de l'académie de Lyon a refusé de l'inscrire à la session 2020 du baccalauréat général série scientifique et de transmettre son livret scolaire au jury de cet examen, et d'ordonner la délivrance de ce diplôme ou, subsidiairement, d'ordonner la communication de son livret scolaire au jury de l'examen. Par un jugement n...

France | 28/05/2024 | 6ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de LYON, 6ème chambre, 28 mai 2024, 23LY00413

55-02 Professions, charges et offices. - Accès aux professions. ... ...M. POURNY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Sous les n° 2003632 et 2100600, M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision du 3 juin 2020 par laquelle la commission nationale d'agrément et de contrôle CNAC du Conseil national des activités privées de sécurité CNAPS a rejeté son recours administratif préalable obligatoire dirigé contre la décision du 17 décembre 2019 par laquelle la commission locale d'agrément et de contrôle CLAC Sud-Est lui a refusé le...

France | 28/05/2024 | 6ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de LYON, 6ème chambre, 28 mai 2024, 23LY01153

30-01-03 Enseignement et recherche. - Questions générales. - Questions générales concernant les élèves. 60-02-015 Responsabilité de la... ...M. POURNY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... ... et M. A... ..., agissant en leur nom propre et au nom de leur fils mineur ..., ont demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner l'Etat à leur verser, en réparation des conditions de prise en charge du jeune B... au collège, les sommes respectives de 15 000 euros pour ... et 5 000 euros pour ses parents. Par un jugement n° 2100737 du 23 février...

France | 28/05/2024 | 6ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de LYON, 6ème chambre, 28 mai 2024, 23LY01658

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...M. POURNY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... ... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du 8 août 2022 par lesquelles le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a désigné son pays de renvoi. Par un jugement n° 2208777 du 17 février 2023, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête...

France | 28/05/2024 | 6ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de LYON, 6ème chambre, 28 mai 2024, 23LY01892

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. POURNY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du 10 février 2023 par lesquelles la préfète du Rhône lui a fait obligation de quitter le territoire français, lui a refusé le bénéfice d'un délai de départ volontaire, lui a fait interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de dix-huit mois et l'a assigné à résidence. Par un jugement n° 2301055 du 17...

France | 28/05/2024 | 6ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de LYON, 6ème chambre, 28 mai 2024, 23LY01993

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. POURNY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du 20 avril 2023 par lesquelles le préfet de la Loire lui a fait obligation de quitter le territoire français, lui a refusé le bénéfice d'un délai de départ volontaire, a fixé le pays de destination, lui a fait interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de 2 ans et l'a assigné à résidence pour une durée de 45...

France | 28/05/2024 | 6ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de LYON, 6ème chambre, 28 mai 2024, 23LY02135

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...M. POURNY...Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures : Par une demande enregistrée sous le n° 2208462, M. A... ... a demandé au tribunal administratif de Grenoble, d'une part, d'annuler l'arrêté du 14 novembre 2022 par lequel le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être éloigné d'office et, d'autre part, d'enjoindre au préfet de l'Isère, sous astreinte de 20 euros...

France | 28/05/2024 | 6ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de LYON, 6ème chambre, 28 mai 2024, 23LY02231

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...M. POURNY...Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures : Par une demande enregistrée sous le n° 2301409, M. D... A... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 24 janvier 2023 par lequel la préfète de l'Ain a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être éloigné d'office et d'enjoindre à la préfète de l'Ain, sous astreinte de 100 euros par jour de retard, de lui...

France | 28/05/2024 | 6ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de LYON, 6ème chambre, 28 mai 2024, 23LY02235

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...M. POURNY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler les décisions du 19 décembre 2022 par lesquelles le préfet de l'Isère a retiré sa carte de résident de dix ans portant la mention " conjoint de française ", lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé à trente jours le délai de départ volontaire. Par un jugement n° 2301071 du 29 juin 2023, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté cette demande. Procédure...

France | 28/05/2024 | 6ème chambre
 
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