Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. POURNY dans la jurisprudence francophone - page 2

48-03-05 Pensions. - Régimes particuliers de retraite. - Pensions diverses. 60-04-01-02 Responsabilité de la puissance publique. -... ...M. POURNY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Grenoble de condamner la chambre de commerce et d'industrie CCI de Grenoble à lui verser la somme de 118 889 euros en réparation du préjudice que lui a causé l'absence de cotisation à la tranche T2 de l'assurance complémentaire retraite gérée C... l'Association pour le régime de retraite complémentaire des salariés ARRCO. C... un jugement n...

36-10-01 Fonctionnaires et agents publics. - Cessation de fonctions. - Mise à la retraite pour ancienneté ; limites d'âge. ... ...M. POURNY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision n° 2018-009231 du 18 juin 2018 par laquelle le directeur général des Hospices civils de Lyon HCL l'a placée en disponibilité d'office du 18 janvier 2018 au 27 juillet 2018 ainsi que la décision n° 2018-009990 du 11 juillet 2018 qui l'a admise à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 28 juillet 2018. Elle a également...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...M. POURNY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. I... C... a demandé au tribunal administratif de Grenoble l'annulation des décisions du 28 juillet 2022 par lesquelles le préfet de l'Isère lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français, lui a refusé le bénéfice d'un délai de départ volontaire, a fixé le pays de renvoi et lui a fait interdiction de retour sur le territoire français pour une...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...M. POURNY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon l'annulation des décisions du 27 septembre 2022 par lesquelles le préfet du Rhône lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français, a fixé à trente jours le délai de départ volontaire et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2207955 du 17 janvier 2023, le tribunal administratif de Lyon a annulé ces décisions et a enjoint au préfet du Rhône de délivrer à Mme B... un...

54-04-02-02-01 Procédure. - Instruction. - Moyens d'investigation. - Expertise. - Recours à l'expertise. 60-02-01 Responsabilité de la... ...M. POURNY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B..., Mme C... B... et M. D... B... ont demandé au tribunal administratif de Dijon de condamner le centre hospitalier universitaire CHU de Dijon à leur verser la somme provisionnelle de 20 000 euros, à parfaire au vu d'une expertise à décider avant-dire droit, en réparation du préjudice que leur ont causé les conditions de prise en charge de Younès B.... La caisse primaire d'assurance...

04-03-01-02 Aide sociale. - Institutions sociales et médico-sociales. - Établissements - Questions communes. - Établissements... ...M. POURNY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler l'arrêté du 21 octobre 2019 par lequel le président du conseil départemental de ... a prononcé la suspension de l'activité du lieu de vie et d'accueil ... pour une durée de six mois. Par un jugement n° 1903075 du 2 avril 2021, le tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28...

29-04-01 Energie. - Lignes électriques. - Servitudes pour l'établissement de lignes électriques. 54-06-07-008 Procédure. - Jugements. -... ...M. POURNY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société MATSO a demandé au tribunal administratif de Dijon, d'une part, d'annuler la décision par laquelle la société ENEDIS a implicitement rejeté sa demande du 16 juillet 2018 tendant au déplacement de la ligne électrique édifiée sur les parcelles cadastrées ZB 18, 19, 20, 231, 233, 235 et 24 lui appartenant, situées au lieu-dit " Es Maitres Cornes ", à Saint-Usage, d'autre part, d'enjoindre...

36-12-03-01 Fonctionnaires et agents publics. - Agents contractuels et temporaires. - Fin du contrat. - Licenciement. ... ...M. POURNY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Dijon de condamner le centre hospitalier de ...à lui verser la somme de 20 481,47 euros au titre des préjudices subis du fait de son éviction. Par un jugement n° 2000514 du 2 juillet 2021, le tribunal administratif de Dijon a condamné le centre hospitalier de ... à lui verser la somme de 3 000 euros au titre des préjudices subis et 1 300 euros au titre de l'article...

30-01 Enseignement et recherche. - Questions générales. ... ...M. POURNY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Grenoble de condamner la chambre de commerce et d'industrie CCI de Grenoble à lui verser la somme de 46 700 euros en réparation des préjudices subis, assortie des intérêts au taux légal et de la capitalisation de ces intérêts à compter du 1er mars 2016 et de mettre à la charge de cette dernière une somme de 5 000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par jugement n...

18-03-02-01 Comptabilité publique et budget. - Créances des collectivités publiques. - Recouvrement. - Procédure. 18-07-01 Comptabilité... ...M. POURNY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Sous le n° 2000259, la société hospitalière d'assurances mutuelles SHAM a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler le titre exécutoire n° 1737 émis à son encontre le 24 septembre 2019 par l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales ONIAM, pour un montant de 1 547,47 euros et de la décharger de l'obligation de payer...