Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. POURNY dans la jurisprudence francophone - page 2

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...M. POURNY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler les décisions du 6 janvier 2023 par lesquelles le préfet de l'Isère lui a refusé le renouvellement de son titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il est susceptible d'être reconduit d'office à l'expiration de ce délai. Par un jugement n° 2300518 du 13 avril 2023, le tribunal administratif de...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...M. POURNY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision par laquelle le préfet du Rhône a implicitement refusé de lui délivrer un titre de séjour et d'enjoindre à cette autorité de lui délivrer un certificat de résidence algérien d'une durée de dix ans ou, à titre subsidiaire, un titre de séjour d'un an ou, à titre infiniment subsidiaire, de procéder au réexamen de sa demande, dans un délai de deux mois à compter de la notification du jugement et...

60-04-03 Responsabilité de la puissance publique. - Réparation. - Évaluation du préjudice. ... ...M. POURNY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand de condamner l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales ONIAM à lui verser la somme de 100 000 euros en réparation des préjudices résultant d'une contamination par le virus de l'hépatite C. Par un jugement n° 2001325 du 7 juillet 2023, le tribunal administratif de...

66-07-01 Travail et emploi. - Licenciements. - Autorisation administrative - Salariés protégés. ... ...M. POURNY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... ... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision du 5 juin 2019 par laquelle la ministre du travail, statuant sur recours hiérarchique, d'une part, a annulé la décision du 15 novembre 2018 par laquelle l'inspecteur du travail de l'unité départementale de la Drôme de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi DIRECCTE Auvergne...

54-06-03 Procédure. - Jugements. - Composition de la juridiction. ... ...M. POURNY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand de condamner la commune d'Aurillac à lui verser la somme de 1 213,59 euros en réparation de préjudices que lui aurait causés un ralentisseur situé avenue de Conthe, ainsi que d'enjoindre à cette commune de supprimer ce ralentisseur. Par un jugement n° 2100022 du 26 octobre 2023, la présidente du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté cette requête...

30-01-04-04-02 Enseignement et recherche. - Questions générales. - Examens et concours. - Règles de procédure contentieuse spéciales. -... ...M. POURNY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler les délibérations par lesquelles le jury a décidé de lui faire subir les épreuves du second groupe avant de l'ajourner aux épreuves du baccalauréat général spécialité " économique et sociale " de la session 2020, et d'enjoindre à la rectrice de l'académie de Dijon de lui délivrer ce diplôme, subsidiairement de...

67-03-03-02 Travaux publics. - Différentes catégories de dommages. - Dommages causés par l'existence ou le fonctionnement d'ouvrages publics.... ...M. POURNY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner solidairement Saint-Etienne Métropole et la société Stéphanoise des eaux à lui verser la somme totale de 108 167,22 euros en réparation des préjudices subis du fait de l'inondation de la cave et du hall d'entrée de son immeuble. Par un jugement n° 2007678 du 1er mars 2022, le tribunal administratif...

67-01-02-02 Travaux publics. - Notion de travail public et d'ouvrage public. - Ouvrage public. - Ouvrage ne présentant pas ce caractère.... ...M. POURNY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... ... et la SCI ... ont demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner Saint-Etienne Métropole à déplacer les canalisations de distribution et d'assainissement d'eau passant sous leur propriété, le cas échéant après désignation d'un expert chargé de déterminer le positionnement des canalisations en cause et les travaux nécessaires à leurs déplacements, et de...

04-02-02-02 Aide sociale. - Différentes formes d'aide sociale. - Aide sociale à l'enfance. - Placement des mineurs. ... ...M. POURNY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme H... J... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 8 juillet 2020 par lequel le président du conseil départemental de l'Ain a suspendu son agrément d'assistante familiale, l'arrêté du 5 novembre 2020 par lequel cette même autorité a retiré cet agrément, l'arrêté du 28 novembre 2020 par lequel cette même autorité a prononcé son licenciement de ses fonctions d'assistante...

67-02-02-03 Travaux publics. - Règles communes à l'ensemble des dommages de travaux publics. - Régime de la responsabilité. - Qualité de... ...M. POURNY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... A... et Mme E... B..., agissant en qualité de représentants légaux de leur fils mineur C... A..., ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'ordonner une expertise médicale afin d'évaluer les préjudices corporels nés de l'accident dont a été victime leur fils le 12 février 2016 et de condamner la commune de Courchevel au versement d'une provision de 10 000 euros...