Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. POURNY dans la jurisprudence francophone - page 102
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| 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...M. POURNY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C...a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 20 mars 2014 par lequel le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a désigné le pays à destination duquel il serait reconduit. Par un jugement n° 1405626 du 18 novembre 2014, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa...
54-06-05-11 Procédure. Jugements. Frais et dépens. Remboursement des frais non compris dans les dépens. ... ...M. POURNY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SAS Les préfabrications bressanes a demandé au tribunal administratif de Lyon de lui accorder la décharge des impositions supplémentaires à la cotisation foncière des entreprises auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2010 à raison de ses établissements situés sur les territoires des communes de Saint-André-de-Bâgé et de Crottet et la réduction des impositions initiales à la cotisation foncière des entreprises...
19-03-04-04 Contributions et taxes. Impositions locales ainsi que taxes assimilées et redevances. Taxe professionnelle. Assiette. ... ...M. POURNY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SAS Les préfabrications bressanes a demandé au tribunal administratif de Lyon de lui accorder la réduction des cotisations foncières des entreprises auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2011 pour ses établissements situés à Crottet et Saint-André-de-Bâgé ; Par un jugement n° 1300020 du 17 février 2015, le tribunal administratif de Lyon a fait droit à sa demande à hauteur d'une réduction...
19-03-04-04 Contributions et taxes. Impositions locales ainsi que taxes assimilées et redevances. Taxe professionnelle. Assiette. ... ...M. POURNY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SAS Les préfabrications bressanes a demandé au tribunal administratif de Lyon de lui accorder la réduction des cotisations foncières des entreprises auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2012 pour ses établissements situés à Crottet et Saint-André-de-Bâgé. Par un jugement n° 1308473 du 17 février 2015, le tribunal administratif de Lyon a fait droit à sa demande à hauteur de la réduction...
19-03-04-04 Contributions et taxes. Impositions locales ainsi que taxes assimilées et redevances. Taxe professionnelle. Assiette. ... ...M. POURNY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SAS Les préfabrications bressanes a présenté une réclamation, transmise au tribunal administratif de Lyon par le directeur départemental des finances publiques de l'Ain en application de l'article R. 199-1 du livre des procédures fiscales, par laquelle elle a demandé la réduction des cotisations foncières des entreprises auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2013 pour ses établissements...
54-07-01-03-02 Procédure. Pouvoirs et devoirs du juge. Questions générales. Conclusions. Conclusions irrecevables. ... ...M. POURNY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SAS Les préfabrications bressanes a demandé au tribunal administratif de Lyon de lui accorder la réduction, puis la décharge, des cotisations supplémentaires de taxe professionnelle auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2006 à 2009 ; Par un jugement n° 1108020 du 17 février 2015, le tribunal administratif de Lyon a constaté qu'il n'y avait pas lieu de statuer sur les conclusions de sa demande...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. POURNY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C...a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler les décisions du 17 février 2015 par lesquelles le préfet de la Drôme a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Mme D...A..., épouseC..., a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler les décisions du 17 février 2015 par lesquelles le préfet de la Drôme a refusé de lui délivrer un titre...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...M. POURNY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...C...a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 7 août 2013 par lequel le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a désigné le pays à destination duquel elle serait reconduite. Par un jugement n° 1306743, en date du 20 mai 2014, le tribunal administratif de Grenoble a...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...M. POURNY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...C...a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté, en date du 5 décembre 2013, par lequel le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français et a désigné le pays à destination duquel elle serait reconduite. Par un jugement n°1401346, en date du 4 juillet 2014, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...M. POURNY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...C...a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté, en date du 30 décembre 2013, par lequel le préfet de la Haute-Savoie a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de 30 jours et a désigné le pays à destination duquel il serait reconduit. Par un jugement n°1400508 du 26 juin 2014 le tribunal administratif de...
