Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. POURNY dans la jurisprudence francophone - page 3
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| 19-06-04 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxes sur le chiffre d`affaires et taxes assimilées autres que... ...M. POURNY...Vu la requête, enregistrée le 23 mai 2011, présentée pour la SARL Eve et Cie, venant aux droits de la SARL VFAE - Vidéo Futur Agde, dont le siège est au Centre Mercure Conseil 338 avenue de la Libération à Manosque 04100, représentée par son gérant en exercice, par la SCP LSK et associés, agissant par Me B...A... ; la société Eve et Cie demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0903276 du 31 mars 2011 par lequel le tribunal administratif de...
19-04-01-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. ... ...M. POURNY...Vu la requête, enregistrée le 18 juillet 2011, présentée pour M. I... D..., demeurant au..., par la SELAFA Taj, agissant par Me A...E... et Me G...Righi ; M. D... demande à la Cour : 1° d'annuler l'article 4 du jugement n°1003147 du 3 mai 2011 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté le surplus de sa demande de décharge des suppléments d'impôt sur le revenu et des contributions sociales auxquels il a été assujetti au titre de l'année 2007 et des pénalités...
19-01-03-01-02-03 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Contrôle fiscal. Vérification de... ...M. POURNY...Vu le recours, enregistré le 19 juillet 2011, présenté par le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat ; le ministre demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1000604 du 31 mars 2011 par lequel le tribunal administratif de Marseille a déchargé M. A...B...des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti pour les années 2006 et 2007 ainsi que des pénalités correspondantes...
19-04-01-01-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Questions communes. Personnes imposables.... ...M. POURNY...Vu la requête, enregistrée le 26 juillet 2011, présentée pour la société Texton International, dont le siège est Calle blanc 8, 17600 Figueres, Gerona, Espagne, par la SCP A... -Sudour-Antonakas, agissant par Me A...; La société Texton International demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 0901888 et 0901887 du 7 juin 2011 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté ses demandes tendant à la décharge, d'une part, des cotisations...
19-04-02-03-01 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Revenus... ...M. POURNY...Vu la requête, enregistrée le 26 juillet 2011, présentée pour M. A...C..., demeurant..., par la SCP B...-Sudour-Antonakas, agissant par Me B...; M. C...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 0901572 et 0901573 du 7 juin 2011 en tant que le tribunal administratif de Marseille a rejeté ses demandes tendant à la décharge des suppléments d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auquel il a été assujetti au titre des années 2003, 2004 et 2005...
19-04-02-03-01-01-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...M. POURNY...Vu la requête, enregistrée le 11 août 2011, présentée pour M. B...A..., demeurant..., par la SCP Pellegrin-Soulier, agissant par Me Pellegrin ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°1001758 du 24 juin 2011 par lequel le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre des années 2006 et 2007 ainsi...
19-04-02-01-06-01-01 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...M. POURNY...Vu la requête, enregistrée le 10 août 2011, présentée pour la SARL Royal Café, dont le siège est Place de la Libération au Grau du Roi 30240, représentée par son gérant en exercice, par la SCP Pellegrin-Soulier, agissant par Me Pellegrin ; La SARL Royal Café demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1001755 du 24 juin 2011 par lequel le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt...
19-04-02-01-01-03 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...M. POURNY...Vu la requête, enregistrée le 22 août 2011, présentée pour la SARL KAET, dont le siège social est chemin communal 152, lieu-dit " Vigne Mija " Le Quatourze à Narbonne 11100, représentée par son gérant en exercice, par Me A...; La SARL KAET demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0905164 du 23 juin 2011 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à la décharge en droits et pénalités de la cotisation supplémentaire...
19-02-02-02 Contributions et taxes. Règles de procédure contentieuse spéciales. Réclamations au directeur. Délai. ... ...M. POURNY...Vu la requête, enregistrée le 21 septembre 2011, présentée pour M. A...B..., demeurant..., par MeC... ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°1005037 du 5 juillet 2011 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre des années 2002 et 2003 ainsi que de la majoration de 40 p. cent prévue à l'article 1729...
19-04-01-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. ... ...M. POURNY...Vu la requête, enregistrée le 23 septembre 2011, présentée pour M. et Mme C...A..., demeurant au..., par la SELARL Avocats Jurisconseil, agissant par Me B...Fornet ; M. et Mme A... demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0803961 du 5 juillet 2011 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté leur demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales, auxquelles ils ont été assujettis au titre des années...
