Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. POLIZZI dans la jurisprudence francophone - page 2
Page 2 des 131 résultats trouvés :
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3 ème chambre, 31 mai 2016, 15PA00631
...M. POLIZZI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société New Jawad a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler la décision en date du 22 octobre 2013 par laquelle le directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration a mis à sa charge une contribution forfaitaire d'un montant de 2 309 euros et de lui accorder la décharge pleine et entière de la contribution forfaitaire ainsi que des pénalités y afférentes, ayant donné lieu au titre de perception émis le 26 novembre 2013. La société New Jawad a également demandé au Tribunal administratif de Paris...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3 ème chambre, 31 mai 2016, 15PA01433
...M. POLIZZI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête enregistrée le 27 avril 2014, M. C...E...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 28 février 2014 par laquelle l'inspecteur du travail a autorisé son licenciement et d'enjoindre à ce qu'il soit réintégré au sein de l'établissement de la piscine Keller et à ce que les salaires et avantages qu'il aurait dû percevoir entre la date de son licenciement et sa réintégration lui soient versés. Par un jugement n° 1406931/3-3 en date du 3 février 2015, le Tribunal administratif de Paris a rejeté l'ensemble...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3 ème chambre, 31 mai 2016, 15PA01870
...M. POLIZZI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E...A..., épouseB..., a demandé au Tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 31 mars 2014 par lequel le préfet de Seine-et-Marne lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1404167/8 du 7 avril 2015, le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 8 mai 2015 et des pièces complémentaires reçues le 13 mai 2015...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3 ème chambre, 31 mai 2016, 15PA02155
...M. POLIZZI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 12 juin 2014 par lequel le préfet de police a prononcé à son encontre une mesure d'expulsion pour menace grave à l'ordre public. Par un jugement n° 1410745/7-2 du 27 mars 2015, le Tribunal administratif de Paris a fait droit à sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 28 mai 2015 et un mémoire ampliatif enregistré le 20 août 2015, le préfet de police demande à la Cour d'annuler le jugement du Tribunal administratif de Paris du 27...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3 ème chambre, 31 mai 2016, 15PA03068
...M. POLIZZI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au Tribunal administratif de Paris l'annulation d'une décision implicite de refus de titre de séjour ainsi que de l'arrêté du 29 janvier 2015 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour mention " salarié ". Par un jugement n° 1502914/2-2 du 13 juillet 2015, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 30 juillet 2015, M.A..., représenté par MeC..., demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 13 juillet 2015 du...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3 ème chambre, 31 mai 2016, 15PA03378
...M. POLIZZI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...C...épouse B...a demandé au Tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 12 février 2015 par lequel le préfet du Val-de-Marne lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour sur le fondement des dispositions du 7° de l'article L. 313-11 et de l'article L. 313-14 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile en assortissant ce refus d'une obligation de quitter le territoire français et en fixant le pays de destination. Par un jugement n° 1501936 du 23 juillet 215, le Tribunal administratif de Melun a...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3 ème chambre, 31 mai 2016, 15PA04432
...M. POLIZZI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...D...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler la décision en date du 3 novembre 2014 par laquelle le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours en fixant le pays de destination. Par un jugement n° 1510385/3-3 du 10 novembre 2015, le Tribunal administratif de Paris a fait droit à la demande de M.D.... Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 9 décembre 2015, le préfet de police demande à la Cour...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3 ème chambre, 31 mai 2016, 15PA04738
...M. POLIZZI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D...F...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 19 décembre 2014 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai d'un mois et a fixé le pays de sa destination. Par un jugement n° 1507488/6-3 du 8 octobre 2015, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 23 décembre 2015, M.F..., représenté par Me A..., demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3 ème chambre, 31 mai 2016, 16PA00109
...M. POLIZZI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...E...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 24 juin 2015 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai d'un mois et a fixé le pays de sa destination. Par un jugement n° 1512781/3-3 du 8 décembre 2015, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 9 janvier 2016, M. A...E..., représenté par Me C..., demande à la Cour : 1° d'annuler le...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3 ème chambre, 31 mai 2016, 16PA00118
...M. POLIZZI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...E...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 2 mars 2015 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai d'un mois et a fixé le pays de sa destination. Par un jugement n° 1505434/6-3 du 17 décembre 2015, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 11 janvier 2016, MmeE..., représentée par Me A..., demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement...
