Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. POCHERON dans la jurisprudence francophone - page 2
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| 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. POCHERON...Vu la requête, enregistrée le 29 décembre 2009, au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 09MA04778, présentée par le PREFET DES ALPES-MARITIMES ; Le PREFET DES ALPES-MARITIMES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0901998 du 16 octobre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Nice a annulé sa décision implicite par laquelle il a rejeté la demande d'admission au séjour présentée par M. Mustapha A et a condamné l'Etat à lui verser la somme de 500 euros en application de l'article L.761-1 du...
135-05-01 Collectivités territoriales. Coopération. Établissements publics de coopération intercommunale - Questions générales. ... ...M. POCHERON...Vu la requête, enregistrée le 30 août 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille sous le n°10MA03426, présentée pour la COMMUNE DE PORT LA NOUVELLE, représentée par son maire en exercice, domicilié ès qualité à l'Hôtel de Ville, place du 21 Juillet 1844, BP 59 à Port la Nouvelle 11210, par la société civile professionnelle SCP d'avocats Blanquer Girard Basile Jauvin Croizier Charpy ; La COMMUNE DE PORT LA NOUVELLE demande à la Cour : 1...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. POCHERON...Vu la requête, enregistrée le 2 avril 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 10MA01337, présentée pour M. Younes A, demeurant ..., par Me Ayadi, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0904328 du 23 février 2010 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 19 octobre 2009 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et...
54-05-05-02 Procédure. Incidents. Non-lieu. Existence. ... ...M. POCHERON...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 23 février 2010, sous le n° 10MA00761, présentée pour M. , demeurant ... 06 400, par Me Marino, avocat ; M. demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0702521 du 4 décembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour " vie privée et familiale " ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. POCHERON...Vu la requête, enregistrée le 3 août 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille sous le numéro 10MA03086, présentée pour M. Rachid A, demeurant ..., par Me Korhili, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0902791 du 10 mars 2010 du Tribunal administratif de Toulon qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet du Var en date du 12 octobre 2009 lui refusant l'octroi d'un titre de séjour et portant obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler l'arrêté sus...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. POCHERON...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 23 décembre 2010, sous le n° 10MA04666, présentée pour M. Lofti A, élisant domicile chez Me Jaidane sis ..., par Me Jaidane, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1002700 du 24 novembre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 10 septembre 2009 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. POCHERON...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille le 22 avril 2011, sous le n° 11MA01617, présentée pour M. B, faisant élection de domicile chez Me Alexia Mas, 6 rue Picot à Toulon 83000, par Me Mas ; M. B demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement no 1100041 du 25 mars 2011 par lequel le tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 6 décembre 2010 par lequel le préfet du Var a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de...
135-02 Collectivités territoriales. Commune. ... ...M. POCHERON...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille le 28 mars 2011 sous le n°11MA01237, présentée pour la commune de Plan-de-Cuques, représentée par son maire, par MeA... ; La commune de Plan-de-Cuques demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0806940, 0806941 du 25 janvier 2011 du tribunal administratif de Marseille en tant qu'il a annulé uniquement l'article 2 de l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône en date du 24 juillet 2008 en tant qu'il fixe le taux de majoration mise à sa charge à hauteur de 100 % au...
54-01-04-02 Procédure. Introduction de l'instance. Intérêt pour agir. Existence d'un intérêt. 54-01-05-005 Procédure. Introduction de... ...M. POCHERON...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille le 15 février 2011 sous le n° 11MA00623, présentée pour la SARL la Bastide blanche, dont le siège social est 33 rue Galilée à Paris 75016, représentée par son liquidateur, M. A... C..., par Me B... ; La SARL la Bastide blanche demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0603523 du 30 novembre 2010 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. POCHERON...Vu la requête, enregistrée le 20 juillet 2011 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille sous le n°11, présentée pour Mme D...C..., demeurant..., par la Selas LLC et associés ; Mme C...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°1100515 du 30 juin 2011 par lequel le tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 28 janvier 2011 par lequel le préfet du Var a refusé de renouveler son titre de séjour en assortissant ce refus d'une obligation de quitter le territoire français...
