Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. PERRIER dans la jurisprudence francophone - page 2
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| ...M. PERRIER...Vu la requête enregistrée le 30 août 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n°07MA03619, présentée par Me Krid, avocat au barreau de Nice pour M. Jaafar X, de nationalité marocaine, élisant domicile ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0504041 du 29 juin 2007 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 23 mai 2005 par laquelle préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a notifié l'obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler la décision...
...M. PERRIER...Vu la requête, enregistrée le 17 septembre 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 07MA03840, présentée par Me Gerbi, avocat au barreau de Nice, pour M. Faissal X, de nationalité algérienne, élisant domicile ... ; M. X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 0502904 du 28 juin 2007 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 16 décembre 2004 par laquelle préfet des Alpes-Maritimes a refusé de renouveler le certificat de résidence qu'il avait obtenu en qualité de conjoint de français ; 2°/ d'annuler...
...M. PERRIER...Vu la requête, enregistrée le 3 octobre 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 07MA04006, présentée par le PREFET DES ALPES-MARITIMES ; Le PREFET DES ALPES MARITIMES demande à la Cour d'annuler le jugement n° 0703412 du 21 septembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Nice a, sur demande du Mme Natalia X, de nationalité russe, annulé la décision du 23 mai 2007 portant refus de séjour son encontre et lui a fait obligation de quitter le territoire français, en tant qu'elle a fixé la Russie comme pays de destination, et condamné l'Etat à verser à Mme X une somme...
...M. PERRIER...Vu la requête, enregistrée le 30 juillet 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 07MA03037, présentée pour Mme Brigitte X demeurant ..., par la société civile professionnelle d'avocats Etienne Nicolau - Jean-Pierre Nicolau ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0406627 du 22 mai 2007 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 27 septembre 2004 par lequel le maire du Vernet les Bains lui a retiré les délégations relatives aux affaires scolaires, à l'enfance, à la jeunesse et au sport...
...M. PERRIER...Vu la requête, enregistrée le 27 août 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n°07MA03585, présentée pour M. Mohamed Z, élisant domicile ..., par Me Concas, avocat ; M. Z demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0404805 du 28 juin 2007 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour sollicité le 7 juin 2004 ; 2° d'annuler la décision susmentionnée du préfet des Alpes-Maritimes ; 3° d'enjoindre au préfet de lui...
...M. PERRIER...Vu la requête, enregistrée le 16 janvier 2008 par télécopie au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, régularisée le 21 janvier 2008, sous le n° 08MA00207, présentée par le PREFET DU VAR qui demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 0704086 du 9 novembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Nice a, sur demande du Mme Gülsimet X, de nationalité turque, d'une part annulé la décision du 27 juin 2007 en tant qu'elle lui notifiait l'obligation de quitter le territoire français, d'autre part enjoint au PREFET DU VAR de motiver la décision dont il s'agit, enfin condamné l'Etat...
...M. PERRIER...Vu, I° enregistrée le 19 novembre 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 07MA04480, la requête présentée pour le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NIMES, dont le siège est ... par Me Monceaux, avocat ; le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE CHU DE NIMES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0600886 du 2 octobre 2007 du Tribunal administratif de Nîmes en tant qu'il l'a condamné à verser à M. Ionel X la somme de 7 800 euros en réparation du préjudice que celui-ci estime avoir subi du chef de l'exclusion définitive illégale dont il a fait l'objet par décision...
...M. PERRIER...Vu, I, la requête, enregistrée le 27 novembre 2007 au greffe de la Cour de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n°07MA04584, et le mémoire ampliatif, enregistré le 11 avril 2008, présentés pour la Y, dont le siège est ..., représentée par le président de son conseil d'administration, et la X, dont le siège est ..., représentée par son maire en exercice, par Me Chapuis ; La Y et la X demandent à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n°0404664, 0404667 du 25 septembre 2007 de la présidente de la 1ère chambre du Tribunal administratif de Marseille en tant qu'elle a rejeté leur demande...
...M. PERRIER...Vu la requête, enregistrée le 27 novembre 2007, et le mémoire ampliatif, enregistré le 11 avril 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n°07MA04588, présentés pour la Y, dont le siège est ..., représentée par le président de son conseil d'administration, et la X, dont le siège est ..., représentée par son maire en exercice, par Me Chapuis ; La Y, et la X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0400012 du 25 septembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté la demande de Z tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 14 novembre 2003 du...
...M. PERRIER...Vu la requête, enregistrée le 24 janvier 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n°08MA00356, présentée pour M. Djamal X, élisant domicile ..., par Me Stéphane Gariboldi, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0600385 du 11 juin 2007 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande d'annulation de la décision du 24 novembre 2005 par laquelle le préfet des Alpes Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a invité à quitter le territoire français dans le délai d'un mois ; 2° d'annuler la décision préfectorale précitée...
