La Jurisprudences de France concernant dont les audiences ont été présidées par M. PERRIER - page 156
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| ...M. PERRIER...Vu, enregistrée le 27 février 2008, sous le n° 08MA00983, la décision n° 293775 en date du 20 février 2008 par lequel le Conseil d'Etat a annulé l'ordonnance du président de la 6ème chambre de la Cour administrative d'appel de Marseille en date du 27 décembre 2005 et renvoyé devant la Cour administrative d'appel de Marseille l'affaire opposant M. Gibert X et Mme Josette X à la commune de Toulon ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 7 mai 2002, présentée pour M. Gilbert et Mme Josette X, élisant domicile ... ; Les consorts X demandent à la Cour : 1...
...M. PERRIER...Vu la requête, transmise par télécopie le 4 avril 2007, régularisée le 10 avril 2007, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille sous le n° 07MA01162, présentée par Me Febbraro, avocat, pour Mme Fadila X veuve Y, élisant domicile chez M. Ahmed X, résidence ... ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0406067 du 30 janvier 2007 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande d'annulation de la décision du 29 juin 2004 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2° d'annuler la décision...
...M. PERRIER...Vu la requête, enregistrée le 12 avril 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 07MA01268, présentée par Me Chafi, avocat, pour Mme Khadija Y épouse X, élisant domicile ... ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0400962 du 2 février 2007 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande d'annulation de la décision du 2 févier 2004 par laquelle le préfet du Var a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2° d'annuler la décision préfectorale précitée ; 3° d'enjoindre au préfet du Var de lui délivrer le titre de séjour sollicité dans...
...M. PERRIER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 19 avril 2007, sous le n° 07MA01367, présentée par Me Rossler, avocat, pour M. Kimteang X, élisant domicile chez Mme Y, ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0304634 du 16 février 2007 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 22 août 2003 par laquelle le préfet du Var a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2° d'annuler la décision susmentionnée du préfet du Var ; 3° de condamner l'Etat à lui payer une somme de 1 000 euros...
...M. PERRIER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 24 avril 2007, sous le n° 07MA01438, présentée par le PREFET DES ALPES-MARITIMES ; Le PREFET DES ALPES-MARITIMES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0202812 du 16 février 2007 par lequel le Tribunal administratif de Nice a annulé sa décision en date du 23 avril 2002 portant refus de délivrance d'un titre de séjour à M. Mustapha X ; 2° de rejeter la demande présentée par M. X devant le Tribunal administratif de Nice...
...M. PERRIER...Vu la requête, enregistrée le 26 avril 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 07MA01465, présentée par Me Anglade, avocat, pour M. Youssef X, élisant domicile ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0502911 du 28 février 2007 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande d'annulation de la décision du 4 janvier 2005 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de renouveler le titre de séjour qu'il détenait en qualité de conjoint d'une ressortissante de nationalité française, ensemble le rejet de son recours gracieux...
...M. PERRIER...Vu la requête enregistrée le 22 juin 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n°07MA02334, présentée par Me Vincensini, avocat, pour M. Cengiz X, de nationalité turque, élisant domicile ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0605109 du 30 mai 2007 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 14 juin 2006 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2° d'annuler la décision ci-dessus mentionnée du préfet des Bouches-du-Rhône ; 3...
...M. PERRIER...Vu, enregistré le 26 juin 2007, sous le n° 07MA02394, l'arrêt n° 288945 en date du 6 avril 2007 par lequel le Conseil d'Etat a annulé l'arrêt de la Cour administrative d'appel de Marseille n° 04MA01750 et 05MA00147 du 10 novembre 2005 et renvoyé devant la même cour administrative d'appel l'affaire opposant le MINISTRE DE L'ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT ET DE L'AMENAGEMENT DURABLE à la SCI APA ; Vu I le recours sommaire, transmis par télécopie le 9 août 2004 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, régularisé le 13 août 2004, par lequel le MINISTRE DE L'ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT ET DE...
...M. PERRIER...Vu la requête enregistrée le 18 juillet 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 07MA02779, présentée par Me Banctel, avocat, pour Mme Intidhar X, de nationalité tunisienne, élisant ... ; Mme X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 0601507 du 11 juin 2007 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 1er mars 2006 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°/ d'annuler la décision ci-dessus mentionnée du préfet des Alpes-Maritimes...
...M. PERRIER...Vu la requête enregistrée le 20 juillet 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 07MA02822, présenté par Me Vincensini, avocat, pour Mme Zennure X, de nationalité turque, élisant domicile ... ; Mme X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 0606864 du 25 juin 2007 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 5 septembre 2006 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°/ d'annuler la décision ci-dessus mentionnée du préfet des Bouches-du-Rhône...
