Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. PEREZ dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 09 juin 2009, 09NT00060
...M. PEREZ...Vu la requête enregistrée le 12 janvier 2009, présentée pour la COMMUNE DE LA BAULE-ESCOUBLAC 44500, représentée par son maire en exercice, par Me Pigeon, avocat au barreau de Saint-Nazaire ; la COMMUNE DE LA BAULE-ESCOUBLAC demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 03-4261 en date du 17 octobre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a, à la demande de la société Aqua Sport Loisirs, annulé l'article 5 de l'arrêté du maire de La Baule-Escoublac Loire-Atlantique du 24 juin 2003 interdisant les randonnées en jet-ski pratiquées à titre commercial à partir de la plage de La Baule...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 23 juin 2009, 08NT02986
...M. PEREZ...Vu I, sous le n° 08NT02986, la requête enregistrée le 30 octobre 2008, présentée pour l'ASSOCIATION CADRE DE VIE ET ENVIRONNEMENT MELGVEN-ROSPORDEN, représentée par son président en exercice, dont le siège est situé au lieudit ..., Mlle Monique X, demeurant au lieudit ..., Mme Sabine Y, demeurant au lieudit ..., M. et Mme Z, demeurant au lieudit ..., Mme Marie-Josée A, demeurant au lieudit ..., Mlle Sandra B, demeurant au lieudit ..., Mme Monique C, demeurant au lieudit ..., M. et Mme D, demeurant au lieudit ..., M. et Mme E, demeurant au lieudit ..., M. Mikaël F, demeurant au lieudit ..., M. Bernard G...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 23 juin 2009, 08NT03142
...M. PEREZ...Vu la requête enregistrée le 19 novembre 2008, présentée pour M. Jacques X, demeurant ..., par Me de Caumont, avocat au barreau de Paris ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 07-1495 du 23 octobre 2008 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions par lesquelles le ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire a retiré quatre points du capital des points affecté au permis de conduire de l'intéressé, consécutivement aux infractions au code de la route commises, respectivement, les 7...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 23 juin 2009, 08NT03507
...M. PEREZ...Vu la requête enregistrée le 31 décembre 2008, présentée pour M. David X, demeurant ..., par Me Dufour, avocat au barreau de Paris ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°s 07-112, 07-113 et 07-114 du 23 octobre 2008 par lequel le Tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales lui retirant les points de son permis de conduire en conséquence des infractions commises les 12 septembre et 1er octobre 2005 et 6 février 2006 ; 2° d'annuler lesdites décisions ; 3° d'enjoindre...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 23 juin 2009, 09NT00535
...M. PEREZ...Vu la requête enregistrée le 3 mars 2009, présentée pour la SOCIETE IDRA ENVIRONNEMENT, représentée par son directeur en exercice, dont le siège est avenue Robert Schuman Ker Lann à Bruz 35170, par Me Bonnat, avocat au barreau de Rennes ; la SOCIETE IDRA ENVIRONNEMENT demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 08-4658 du 17 février 2009 par laquelle le juge des référés du Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande présentée sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, en vue de la condamnation de la commune d'Anetz Loire-Atlantique au versement d'une...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 26 juin 2009, 09NT00520
...M. PEREZ...Vu la requête enregistrée le 27 février 2009, présentée pour M. Mohamed X, demeurant ..., par Me Follope, avocat au barreau de Nantes ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 04-2691 du 3 octobre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 5 septembre 2003 par laquelle le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement a déclaré irrecevable sa demande de réintégration dans la nationalité française, ensemble la décision de rejet du recours gracieux en date du 9 mars 2004 ; 2...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 29 septembre 2009, 08NT03168
...M. PEREZ...Vu la requête enregistrée le 24 novembre 2008, présentée pour la COMMUNE DE SONZAY, représentée par son maire en exercice, par Me Cebron de Lisle, avocat au barreau de Tours ; la COMMUNE DE SONZAY demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 07-432 du 25 septembre 2008 par lequel le Tribunal administratif d'Orléans, d'une part, a déclaré que l'occupation de la parcelle cadastrée section E n° 6 appartenant à M. X par la canalisation d'alimentation en eau potable alimentant La Faucherie, La Barraterie, La Billette, Les Mousseaux et Calypso constituait une emprise irrégulière, d'autre part, lui a enjoint...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 29 septembre 2009, 08NT03268
...M. PEREZ...Vu la requête enregistrée le 27 novembre 2008, présentée pour la COMMUNE D'ARGENTAN, représentée par son maire en exercice, par Me Gey, avocat au barreau de Caen ; la COMMUNE D'ARGENTAN demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 07-165 du 30 septembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Caen l'a condamnée à verser à l'association Pays d'Argentan Tourisme la somme de 22 000 euros ; 2° de rejeter la demande présentée par l'association Pays d'Argentan Tourisme et M. X devant le Tribunal administratif de Caen ; 3° de mettre à la charge de l'association Pays d'Argentan Tourisme et de M. X une...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 29 septembre 2009, 08NT03487
...M. PEREZ...Vu la requête enregistrée le 30 décembre 2008, présentée pour M. Patrice X, demeurant ..., par Me Dufour, avocat au barreau de Paris ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 07-1728 du 23 octobre 2008 par lequel le Tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions par lesquelles le ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire a retiré, respectivement, trois, trois, quatre, et deux points du capital de points affectés à son permis de conduire, consécutivement à des infractions au code de la route commises, respectivement, les 14 octobre...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 29 septembre 2009, 09NT00013
...M. PEREZ...Vu 1°, sous le n° 09NT00013, la requête enregistrée le 5 janvier 2009, présentée pour M. Louis X, demeurant ..., par Me Glon, avocat au barreau de Saint-Brieuc ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 07-2878 du 23 octobre 2008 par lequel le Tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du ministre de l'intérieur, retirant, respectivement un, un, six et huit points du capital de points de son permis de conduire consécutivement à des infractions au code de la route commises les 4 juillet et 1er septembre 1998 et les 20 octobre et 12 décembre 2000...
