Facebook Twitter Appstore
Accueil > Recherche       RSS

1 293 résultats

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2ème chambre - formation à 3, 26 juin 2018, 13BX00304

...M. PEANO... 60-02-01-03 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service public de santé. Service des vaccinations. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E...D...a demandé au tribunal administratif de la Martinique d'annuler la décision du 2 mars 2011 par laquelle l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux des affections iatrogènes et des infections nosocomiales ONIAM a refusé de lui faire une offre d'indemnisation du préjudice subi du fait de sa vaccination obligatoire contre la...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 6ème chambre - formation à 3, 06 juin 2017, 16BX00402

...M. PEANO... 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. ...Vu la procédure suivante : Par un jugement n° 1205437 du 2 décembre 2015, le tribunal administratif de Toulouse, saisi par la SAS TéléMénager Moré, a prononcé l'annulation de l'arrêté du maire de la commune d'Albi du 12 octobre 2012 délivrant à la société publique locale Pôle Funéraire public de l'Albigeois un permis de construire pour la création d'un nouveau crématorium ainsi que la réhabilitation et l'extension des locaux d'un funérarium, sur le territoire communal, en se fondant sur les trois moyens tirés...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 5ème chambre - formation à 3, 30 mai 2017, 15BX03545

...M. PEANO... 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols POS et plans locaux d'urbanisme PLU. 68-01-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols POS et plans locaux d'urbanisme PLU. Légalité des plans. Procédure d'élaboration. 68-01-01-01-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols POS et plans locaux d'urbanisme PLU. Légalité des plans. Légalité interne. Appréciations soumises à un...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 5ème chambre - formation à 3, 30 mai 2017, 15BX03546

...M. PEANO... 68-03-025-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Sursis à statuer. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler la décision du 21 juin 2012 par laquelle le maire de La Jarne a opposé un sursis à statuer à sa demande de permis de construire une ferme composée de trois bâtiments. Par un jugement n° 1202028 du 31 août 2015, le tribunal administratif de Poitiers a annulé cette décision. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 5ème chambre - formation à 3, 27 avril 2017, 15BX00547

...M. PEANO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...D...a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler l'arrêté n° 2012-976 du 4 septembre 2012 par lequel le préfet des Landes a déclaré d'utilité publique la réalisation de la première phase des travaux de la zone d'aménagement concerté du parc d'activités économiques Sud Landes sur les communes d'Hastingues et d'Oeyregave. Par un jugement n° 1201949 du 16 décembre 2014, le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 février 2015, M.D...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 5ème chambre - formation à 3, 27 avril 2017, 15BX00686

...M. PEANO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A...C...ont demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler le certificat d'urbanisme négatif du 19 septembre 2011 par lequel le maire de Saint-Georges-d'Oléron a indiqué que l'opération consistant en la construction d'une maison d'habitation n'était pas réalisable, ensemble le rejet du recours gracieux du 17 novembre 2011. Par un jugement n° 1200150 du 19 décembre 2014, le tribunal administratif de Poitiers rejeté leur demande et les a condamnés à verser à la commune de Saint-Georges-d'Oléron une somme de 1...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 5ème chambre - formation à 3, 27 avril 2017, 15BX01015

...M. PEANO... 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols POS et plans locaux d'urbanisme PLU. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C...a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler la délibération du conseil municipal de François du 9 février 2012 portant approbation du plan local d'urbanisme de la commune en tant que ce document classe la parcelle cadastrée section AA n°5 en zone agricole. Par un jugement n° 1200897 du 29 janvier 2015, le tribunal administratif de Poitiers a...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 5ème chambre - formation à 3, 27 avril 2017, 15BX01102

...M. PEANO... 39-05 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. 39-05-01-01 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. Rémunération du co-contractant. Prix. 39-05-01-03 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. Rémunération du co-contractant. Pénalités de retard. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Razel-Bec a demandé au tribunal administratif de Poitiers de condamner le Grand Port Maritime de La Rochelle à lui verser la somme de 1 499 392,22 euros TTC à titre de...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 5ème chambre - formation à 3, 27 avril 2017, 15BX01277

...M. PEANO... 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols POS et plans locaux d'urbanisme PLU. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...B...a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler la délibération du 18 janvier 2013 par laquelle le conseil municipal d'Idrac-Respaillès a approuvé la carte communale de la commune. Par un jugement n° 1301447 du 10 février 2015, le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 14 avril...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 5ème chambre - formation à 3, 27 avril 2017, 15BX01314

...M. PEANO... 68-01-01-01-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols POS et plans locaux d'urbanisme PLU. Légalité des plans. Modification et révision des plans. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association " les amis de la Terre-Landes " a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler la délibération du 13 septembre 2013 du conseil municipal de Capbreton approuvant la 3ème modification du plan local d'urbanisme de la commune. Par un jugement n° 1301800 du 10 février 2015, le tribunal...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


Association des cours judiciaires suprêmes francophones Association des cours judiciaires suprêmes francophonesVisitez le nouveau site de l'AHJUCAF Organisation internationale de la francophonie

Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des cours judiciaires suprêmes francophones,
réalisé en partenariat avec le Laboratoire Normologie Linguistique et Informatique du droit (Université Paris I).
Il est soutenu par l'Organisation internationale de la Francophonie et le Fonds francophone des inforoutes.