Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Nowak dans la jurisprudence francophone

60-02-01-01 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service public... ...M. Nowak...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B...A...ont demandé au tribunal administratif de Rouen la condamnation solidaire du centre hospitalier intercommunal Eure-Seine d'Evreux et du centre hospitalier régional et universitaire de Rouen à raison des préjudices subis par leur fils en mai 2003 du fait des retards de diagnostic et de mise en oeuvre d'une thérapeutique adaptée à l'affection dont celui-ci a été victime. Par un...

66-032-02 Travail et emploi. Réglementations spéciales à l'emploi de certaines catégories de travailleurs. Emploi des handicapés. ... ...M. Nowak...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...E...a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la décision du 18 octobre 2012 de la commission départementale des droits et de l'autonomie du Pas-de-Calais refusant de lui reconnaître la qualité de travailleur handicapé et de prononcer une orientation professionnelle, ensemble la décision du 20 décembre 2012 rejetant son recours gracieux. Par une ordonnance n° 1300464 du 2 avril 2013, le...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. Nowak...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 1er avril 2015 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours en fixant son pays de destination. Par un jugement n° 1506121 du 10 décembre 2015, le Tribunal administratif de...

19-03-01-01 Contributions et taxes. Impositions locales ainsi que taxes assimilées et redevances. Questions communes. Révision des bases... ...M. Nowak...Vu la procédure suivante : Par un arrêt du 1er décembre 2015, la cour administrative d'appel de Douai, a, avant dire droit sur la requête de la société Religieux Frères tendant à la décharge de la cotisation supplémentaire de taxe professionnelle d'un montant de 8 942 euros à laquelle elle avait été assujettie au titre de l'année 2008, ordonné un supplément d'instruction tendant à ce que le ministre produise à la cour les éléments permettant, d'une part, de...

095-02-03-03-01 335-03-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. Règles de procédure... ...M. Nowak...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D...C...a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler les arrêtés du 11 juillet 2014 du préfet de la Seine-Maritime ordonnant sa remise aux autorités italiennes et le plaçant en rétention administrative. Par un jugement n° 1402416 du 15 juillet 2014, le magistrat désigné du tribunal administratif de Rouen a annulé ces arrêtés. Procédure devant la cour : Par une requête et un...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière.... ...M. Nowak...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D...C...a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler les arrêtés du 21 octobre 2014 du préfet de la Seine-Maritime ordonnant sa remise aux autorités italiennes et le plaçant en rétention administrative. Par un jugement n° 1403605 du 25 octobre 2014, le magistrat désigné du tribunal administratif de Rouen a annulé ces arrêtés. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée...

60-04 Responsabilité de la puissance publique. Réparation. ... ...M. Nowak...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Canyther a demandé au tribunal administratif d'Amiens de condamner l'Etat à lui payer une somme de 284 610 euros en réparation du préjudice résultant du refus illégal du préfet de l'Oise d'autoriser le travail dominical de ses salariés dans le magasin Point Dog à Beauvais durant 84 dimanches entre le 8 janvier 2003 et le 23 septembre 2004. Par un arrêt n° 09DA00323 du 8 juillet 2010 la cour administrative d'appel de Douai a rejeté la requête de la SARL Canyther...

19-01-03-01-03 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Contrôle fiscal. Examen de la situation... ...M. Nowak...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D...B...et Mme F...B...ont demandé au tribunal administratif d'Amiens la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et des pénalités correspondantes auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2003 et 2004. Par un jugement n° 0901944 du 16 mai 2012, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté leur demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le...

54-06-07-01-04 Procédure. Jugements. Exécution des jugements. Astreinte. Liquidation de l'astreinte. ... ...M. Nowak...Vu la procédure suivante : Par l'arrêt n° 14DA01541 du 5 mars 2015, la cour administrative d'appel de Douai a décidé qu'une astreinte provisoire était prononcée à l'encontre de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Beuzeville ; Par un mémoire enregistré le 31 août 2015, M. A...B...soutient que cet arrêt est resté inexécuté ; il n'est pas en mesure de faire valoir ses droits à retraite. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Les parties...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. Nowak...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D...B...a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler l'arrêté du 15 décembre 2014 de la préfète de la Somme refusant de lui délivrer un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et fixant le pays à destination duquel il pourrait être reconduit d'office. Par un jugement n° 1500511 du 27 mars 2015, le tribunal...