Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Mazars dans la jurisprudence francophone - page 3

...M. Mazars conseiller doyen faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique pris en ses première et deuxième branches : Vu l'article 4 du code de procédure civile et l'article L. 411-1 du code de la sécurité sociale ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., salariée de M. Y... et responsable de quatre magasins exploités à Saint-Denis de la Réunion par ce dernier, a déclaré le 12 septembre 2005, à la caisse générale de sécurité sociale de la Réunion la caisse avoir été victime d'un malaise le 19 août sur son lieu de travail en...

SECURITE SOCIALE, CONTENTIEUX - Contentieux spéciaux - Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du... ...M. Mazars conseiller doyen faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles L. 143-1 et L. 143-4 du code de la sécurité sociale ; Attendu, selon le premier de ces textes, que l'organisation du contentieux technique de la sécurité sociale règle notamment les contestations relatives aux décisions des caisses régionales d'assurance maladie et des...

...M. Mazars conseiller doyen faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 455, 458 et 563 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, que M. X... a été victime le 24 novembre 2000, d'un accident du travail ; qu'il a présenté le 17 octobre 2006 une aggravation de son état de santé que la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Garonne, après avoir mis en oeuvre une mesure d'expertise médicale technique, a refusé de prendre en charge à titre de rechute de son accident du travail...

...M. Mazars conseiller doyen faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le quatrième moyen : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué Douai, 29 janvier 2010, qu'à la suite d'un contrôle portant sur la période du 1er janvier 2002 au 31 décembre 2003, l'URSSAF de Lille a, notamment, réintégré dans l'assiette des cotisations sociales de la société Nortec la société les commissions versées à M. X... et décerné une contrainte que la société a frappé d'opposition devant une juridiction de sécurité sociale ; Attendu que la société fait grief à l'arrêt...

...M. Mazars conseiller doyen faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Bastia, 10 juin 2009, que M. X..., ouvrier maçon, a été victime d'un accident du travail le 18 décembre 2003 ; qu'il a perçu des indemnités journalières à ce titre jusqu'au 25 janvier 2007, date à laquelle la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Corse la caisse a fixé la consolidation ; que M. X... ayant contesté cette date, une expertise médicale technique a été confiée au docteur Y..., qui a conclu que la...

...M. Mazars conseiller doyen faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Rennes, 10 février 2010, que M. X..., contestant être redevable de cotisations auprès de la caisse du Régime social des indépendants la caisse au motif qu'il s'est assuré auprès d'une société européenne, a frappé d'opposition devant une juridiction de sécurité sociale une contrainte qui lui a été signifiée le 21 décembre 2006 par la caisse pour avoir paiement des cotisations du deuxième semestre de l'année 2004 et des majorations de retard ; Sur...

...M. Mazars conseiller doyen faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Grenoble, 11 février 2010, que M. X..., chirurgien-dentiste d'exercice libéral, contestant être redevable de cotisations auprès de la Caisse autonome de retraite des chirurgiens dentistes et des sages-femmes la caisse au motif qu'il s'est assuré auprès d'une société européenne, a frappé d'opposition devant une juridiction de sécurité sociale une contrainte décernée par la caisse pour avoir paiement des cotisations et majorations de retard pour...

...M. Mazars conseiller doyen faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon les arrêts attaqués Paris, 24 janvier 2008 et 25 septembre 2008, que M. X..., né en 1942, a demandé le 25 mai 2005 à la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés la caisse la liquidation de ses droits à pension de retraite à effet du 1er juillet 2005 ; que parmi les périodes d'activité dont l'assuré demandait la validation pour la détermination du taux, figuraient des périodes accomplies dans le commerce de son père les mois de juillet et...

...M. Mazars conseiller doyen faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique du pourvoi principal et sur le moyen unique du pourvoi incident de la caisse primaire d'assurance maladie du Vaucluse : Attendu, selon l'arrêt attaqué Nîmes, 9 mars 2010, que, le 23 novembre 2005 à 6 heures 45, M. X..., salarié de la société des Carrières vauclusiennes la société, a été découvert mort, pendu au bout d'une corde accrochée à la rambarde de l'escalier permettant d'accéder aux bureaux de l'entreprise ; que le jour même, la société a adressé à la...

...M. Mazars conseiller doyen faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 8 octobre 2009, que M. Nait X..., victime, le 2 août 2003, d'un accident du travail ayant entraîné l'attribution d'une rente pour un taux d'incapacité permanente partielle de 12 %, a subi, le 30 août 2005, un autre accident du travail à la suite duquel a été fixé un taux d'incapacité permanente de 5 %, indemnisé par la caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne la caisse sous la forme du versement d'un capital...