Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Massiot dans la jurisprudence francophone
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1e chambre, 10 novembre 1990, 89PA01548
36-07-10-005,RJ1 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - STATUTS, DROITS, OBLIGATIONS ET GARANTIES - GARANTIES ET AVANTAGES DIVERS - PROTECTION... ...M. Massiot...VU la décision en date du 26 janvier 1989, par laquelle le président de la 5e sous-section de la section du contentieux du Conseil d'Etat a transmis à la cour, en application de l'article 17 du décret 88-906 du 2 septembre 1988, la requête présentée par M. CHAVANT, dirigée contre le jugement du tribunal administratif de Paris n° 66697/5 du 30 juin 1988 ; VU la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés au secrétariat de la section du contentieux...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1e chambre, 02 octobre 1990, 89PA01278
60-02-01-01-01-01,RJ1 RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - RESPONSABILITE EN RAISON DES DIFFERENTES ACTIVITES DES SERVICES PUBLICS -... ...M. Massiot...VU l'ordonnance en date du 1er décembre 1988 par laquelle le président de la 5e sous-section de la section du contentieux du Conseil d'Etat a transmis à la cour administrative d'appel de Paris, en application de l'article 17 du décret n° 88-906 du 2 septembre 1988, la requête présentée au Conseil d'Etat par M. CHIEN CHOW Y... ; VU la requête et le mémoire complémentaire présentés pour M. René X... CHOW Y..., agissant tant en son nom personnel qu'au nom de ses...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1e chambre, 02 octobre 1990, 89PA01666
60-01-03-03 RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - FAITS SUSCEPTIBLES OU NON D'OUVRIR UNE ACTION EN RESPONSABILITE - AGISSEMENTS... ...M. Massiot...VU la requête sommaire et le mémoire complémentaire présentés pour la SOCIETE INTERNATIONALE DE TELEVISION ET COMMUNICATION I.T.C. dont le siège social est ..., représentée par ses dirigeants légaux, par la S.C.P. LYON-CAEN, FABIANI, LIARD ; ils ont été enregistrés au greffe de la cour respectivement le 27 février et le 16 juin 1989 ; la SOCIETE INTERNATIONALE DE TELEVISION ET COMMUNICATION demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 8709299/6 du 6 décembre...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 24 juillet 1990, 89PA01420
46-01-09-06-035,RJ1,RJ2 OUTRE-MER - DROIT APPLICABLE DANS LES DEPARTEMENTS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER - DROIT APPLICABLE AUX FONCTIONNAIRES... ...M. Massiot...Vu la requête présentée par le MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS ; elle a été enregistrée au greffe de la cour le 13 février 1989 ; le MINISTRE demande à la cour : 1° d'annuler un jugement n° 932/TAP/87 en date du 8 novembre 1988 par lequel le tribunal administratif de Papeete a annulé sa décision implicite rejetant la demande de M. Gérard X... et condamné l'Etat à verser à l'intéressé une somme de 518.196 FCP, augmentée des...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1e chambre, 03 juillet 1990, 89PA00543
54-01-05 PROCEDURE - INTRODUCTION DE L'INSTANCE - QUALITE POUR AGIR -Groupement d'intérêt économique G.I.E.. 54-01-05 N'a pas... ...M. Massiot...Vu la décision en date du 2 janvier 1989 par laquelle le président de la 1ère sous-section du contentieux du Conseil d'Etat a transmis à la cour administrative d'appel de Paris, en application de l'article 17 du décret n° 88-906 du 2 septembre 1988, la requête présentée pour le département de Seine-Saint-Denis dirigée contre le jugement du tribunal administratif de Paris n° 51696/6 du 24 mars 1987 ; Vu la requête et le mémoire complémentaire présentés pour le...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1e chambre, 03 juillet 1990, 89PA01593
17-03-02-08-02-02 COMPETENCE - REPARTITION DES COMPETENCES ENTRE LES DEUX ORDRES DE JURIDICTION - COMPETENCE DETERMINEE PAR UN CRITERE... ...M. Massiot...Vu l'ordonnance en date du 1er décembre 1988 par laquelle le président de la 6ème sous-section de la section du contentieux du Conseil d'Etat a transmis à la cour administrative d'appel de Paris, en application de l'article 17 du décret n°88-906 du 2 septembre 1988, la requête présentée au Conseil d'Etat pour Mme X... ; Vu la requête et le mémoire complémentaire présentés pour Mme Suzette X... demeurant à Ravine-Vilaine 87200 Fort-de-France, par la S.C.P...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1e chambre, 03 juillet 1990, 89PA01765
60-02-03-01-03 RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - RESPONSABILITE EN RAISON DES DIFFERENTES ACTIVITES DES SERVICES PUBLICS - SERVICES... ...M. Massiot...Vu l'ordonnance en date du 3 février 1989 par laquelle le président de la 5ème sous-section de la section du contentieux du Conseil d'Etat a transmis à la cour, en application de l'article 17 du décret n°88-906 du 2 septembre 1988, la requête présentée au Conseil d'Etat par le MINISTRE DE L'INTERIEUR ; Vu la requête présentée par le MINISTRE DE L'INTERIEUR ; elle a été enregistrée au secrétariat de la section du contentieux du Conseil d'Etat le 1er mars 1988...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1e chambre, 03 juillet 1990, 89PA01855 et 89PA01856
36-08-03,RJ1 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - REMUNERATION - INDEMNITES ET AVANTAGES DIVERS -Indemnité de résidence - Assiette et taux -... ...M. Massiot...Vu 1° l'ordonnance en date du 1er décembre 1988 par laquelle le président de la 10ème sous-section de la section du contentieux du Conseil d'Etat a transmis à la cour administrative d'appel de Paris, en application de l'article 17 du décret n°88-906 du 2 septembre 1988, la requête présentée au Conseil d'Etat pour Mme Marie-Danielle X... ; Vu la requête et le mémoire complémentaire présentés pour Mme Marie-Danielle X... demeurant ..., par la S.C.P...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ere chambre, 15 juin 1990, 89PA01277
60-02-01-01-02-01-01 RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - RESPONSABILITE EN RAISON DES DIFFERENTES ACTIVITES DES SERVICES PUBLICS -... ...M. Massiot...Vu l'ordonnance en date du 5 janvier 1989 par laquelle le président de la 5e sous-section du contentieux du Conseil d'Etat a transmis à la cour, en application de l'article 17 du décret n° 88-906 du 2 septembre 1988, la requête présentée au Conseil d'Etat par Mme Y... ; Vu le mémoire introductif d'instance et le mémoire ampliatif présentés pour Mme Y..., demeurant ..., par la S.C.P. Bore et Xavier ; ils ont été enregistrés les 12 février et 10 juin 1988 ; Mme...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ere chambre, 05 juin 1990, 89PA01236
60-02-01-01-02-01-04 RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - RESPONSABILITE EN RAISON DES DIFFERENTES ACTIVITES DES SERVICES PUBLICS -... ...M. Massiot...Vu la décision en date du 5 janvier 1989 par laquelle le président de la 5e sous-section du contentieux du Conseil d'Etat a transmis à la cour, en application de l'article 17 du décret 88-906 du 2 septembre 1988 la requête présentée pour l'Administration générale de l'Assistance publique à Paris dirigée contre le jugement du tribunal administratif de Paris n° 8702113/4 du 21 octobre 1987 ; Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire présentés pour...
