Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Marzi dans la jurisprudence francophone - page 5

...Président : M. MARZI conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Versailles, 8 janvier 2004 que Mme X..., engagée le 4 décembre 1996 en qualité de commerciale par la société Even Media, a été mutée à compter du 2 juin 1998 au sein de la société Croissance et développement télématique appartenant au même groupe avec laquelle elle a signé un nouveau contrat de travail ; qu'elle a démissionné de ses fonctions le 1er décembre 1999, avec effet au 31 janvier 2000 pour assurer la gérance de la société EM.FR...

...Président : M. MARZI conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme Villard X... a été engagée par la société Marisol le 1er octobre 1996 en qualité de chef comptable ; que, le 4 mai 1999, elle a été victime d'un accident du travail ; qu'à compter du 31 août 1999 elle s'est trouvée en arrêt de travail pour maladie ; qu'elle a été licenciée le 12 septembre 2000 pour le motif suivant "le bon fonctionnement de l'entreprise et la nécessité de pourvoir à votre remplacement" ; que la salariée a saisi le conseil de prud'hommes de diverses demandes...

...Président : M. MARZI conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le second moyen, pris en sa deuxième branche : Attendu que la cour d'appel, qui a constaté que le salarié avait été déclaré inapte au terme de la visite de reprise consécutive à un arrêt de travail pour accident du travail, a légalement justifié sa décision ; PAR CES MOTIFS, et sans qu'il y ait lieu de statuer sur le premier moyen et les autres branches du second, qui ne seraient pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Pugnat et fils...

...Président : M. MARZI conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu que la cour d'appel ayant souverainement retenu, sur le second grief, qu'il était établi que M. X... avait commis des erreurs dans la gestion des contrats de travail des salariés embauchés ayant été auparavant salariés intérimaires, le moyen, qui se borne à critiquer les motifs relatifs à une insuffisance de résultats, sans portée, ne tend qu'à contester l'exercice, par les juges du fond des pouvoirs qu'ils tiennent de l'article L. 122-14-3 du Code du travail...

...Président : M. MARZI conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deuxième et quatrième moyens du pourvoi principal : Attendu, selon l'arrêt attaqué Versailles, 25 mars 2004, qu'engagé le 15 décembre 1997 par la société Spie Trindel, aux droits de laquelle se trouve la société Amec Spie, M. X..., qui exerçait les fonctions de chef de département du service maintenance I, a été licencié pour faute grave par courrier du 26 décembre 2001 ; que le salarié a saisi la juridiction prud'homale en invoquant notamment la nullité et le défaut de cause réelle...

...Président : M. MARZI conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X... , employée par la société GSF Atlas en qualité d'ouvrière nettoyeuse, s'est trouvée en arrêt de travail pour maladie; qu'elle a été déclarée par le médecin du travail définitivement inapte à tout poste dans l'entreprise aux termes d'un seul avis en date du 6 décembre 2001 ; que, licenciée le 15 janvier 2002 aux motifs de son inaptitude et de l'impossibilité de son reclassement , elle a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes ; Attendu que la société fait...

...Président : M. MARZI conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu les articles R. 751-2 et R. 751-3 du Code du travail, ensemble l'article L. 122-14-3 du Code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X..., engagé le 1er décembre 1985 en qualité de VRP par la société Espace 96, aux droits de laquelle se trouve la société Europe Régies Régions, devenue la société Lagardère Active Publicité Régions, a été licencié par lettre du 18 décembre 2000; Attendu que pour débouter le salarié de sa demande en dommages-intérêts pour...

...Président : M. MARZI conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que M. X..., engagé le 18 juillet 1991 par la société Flash Bat et victime, le 27 juin 2000, d'un accident du travail, a, suivant un second avis du médecin du travail, été déclaré apte à la reprise du travail, mais dans un poste aménagé permettant d'exclure le soulèvement et le port de charges supérieures à 30 kilogrammes ou bien donnant la possibilité d'être aidé dans le cas de telles charges ; que l'employeur l'a licencié le 12 février 2001 aux motifs de l'inaptitude à son poste de...

...Président : M. MARZI conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Lyon, 21 avril 2004 , que M. X... a, le 2 janvier 1991, été engagé par la société Geci en qualité de cadre technique, le contrat de travail stipulant une clause de non concurrence d'une année assortie d'une contrepartie financière ; que l'employeur, invoquant la violation par le salarié de cette clause, a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en remboursement des indemnités versées en exécution de celle-ci ; Attendu que M. X...

...Président : M. MARZI conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu que Mme X..., employée comme infirmière par les cliniques mutualistes de Loire Atlantique, a, suite à la fermeture du service de chirurgie où elle exerçait, bénéficié d'un congé sabbatique jusqu'au 2 septembre 2001 ; qu'à l'issue de ce congé, elle a été affectée dans un service de chirurgie digestive ; que le 6 septembre 2001, elle a été déclarée par le médecin du travail inapte temporairement et s'est trouvée en arrêt de travail pour maladie à compter de cette...