Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Marlier dans la jurisprudence francophone
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1e chambre, 02 mars 1999, 97PA00829 et 97PA00898
34-02-01-01-01-01 EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITE PUBLIQUE - REGLES GENERALES DE LA PROCEDURE NORMALE - ENQUETES - ENQUETE PREALABLE -... ...M. Marlier...VU I, sous le n 97PA00829, la requête sommaire et le mémoire ampliatif, enregistrés au greffe de la cour les 2 avril et 7 mai 1997, présentés pour le DEPARTEMENT DES YVELINES, représenté par le président du conseil général, par Me XC..., avocat ; le DEPARTEMENT DES YVELINES demande à la cour : 1° d'annuler le jugement nos 96496-96497-96483-96481-96491-96672 en date du 14 janvier 1997 du tribunal administratif de Versailles en tant qu'il a, par son article 1er...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1e chambre, 02 mars 1999, 97PA02658
68-024-07,RJ1 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - CONTRIBUTIONS DES CONSTRUCTEURS AUX DEPENSES D'EQUIPEMENT PUBLIC - PARTICIPATION POUR... ...M. Marlier...VU la requête sommaire et le mémoire ampliatif, enregistrés au greffe de la cour les 22 septembre et 24 décembre 1997, présentés pour le SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR L'ASSAINISSEMENT DE LA REGION DE VILLENEUVE-SAINT-GEORGES, représenté par son président, par la SCP DELAPORTE BRIARD, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation ; le SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR L'ASSAINISSEMENT DE LA REGION DE VILLENEUVE-SAINT-GEORGES demande à la cour : 1° d'annuler le...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1e chambre, 02 mars 1999, 98PA03147
54-01,RJ1,RJ2 PROCEDURE - INTRODUCTION DE L'INSTANCE -Obligation de notification d'un recours dirigé contre un document d'urbanisme ou une... ...M. Marlier...VU la requête, enregistrée au greffe de la cour le 1er septembre 1998, présentée pour la société anonyme MONTLAURENT, dont le siège est ..., 92160 Antony, par Me Y..., avocat ; la société anonyme MONTLAURENT demande à la cour d'annuler l'ordonnance n 9806033/7 en date du 22 juin 1998 par laquelle le président de section au tribunal administratif de Paris a rejeté comme irrecevable sa demande tendant à l'annulation du permis de démolir délivré le 16 février 1998...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1e chambre, 02 février 1999, 97PA00076
15-08,RJ1 COMMUNAUTES EUROPEENNES - LITIGES RELATIFS AU VERSEMENT D'AIDES COMMUNAUTAIRES -Restitutions à l'exportation différenciées articles... ...M. Marlier...VU la requête, enregistrée au greffe de la cour le 10 janvier 1997, présentée pour L'OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES VIANDES, DE L'ELEVAGE ET DE L'AVICULTURE OFIVAL, dont le siège est ... Paris cedex 12, représenté par son directeur en exercice, par Me X..., avocat ; l'OFIVAL demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n s 9415113/7-9415114/7 en date du 15 mai 1996 par lequel le tribunal administratif de Paris a annulé les états exécutoires émis...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1e chambre, 24 novembre 1998, 97PA01250
68-001-01-02-05 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - REGLES GENERALES D'UTILISATION DU SOL - REGLES GENERALES DE L'URBANISME -... ...M. Marlier...1ère Chambre A VU la requête, enregistrée au greffe de la cour le 16 mai 1997, présentée pour l'association PARIS OXYGENE, dont le siège est ..., et pour Mme Danièle Y..., domiciliée à la même adresse, par Me X..., avocat ; l'association PARIS OXYGENE et Mme Y... demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n s 9600722/7-9607408/7-9615874/7 en date du 9 janvier 1997 du tribunal administratif de Paris en tant qu'il a rejeté leur demande tendant à l'annulation de...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1e chambre, 29 septembre 1998, 96PA04223
46-07-01 OUTRE-MER - AIDES AUX RAPATRIES D'OUTRE-MER - QUALITE DE RAPATRIE -Dispositions du titre 1er de la loi du 4 décembre 1985 portant... ...M. Marlier...1ère chambre VU la requête, enregistrée au greffe de la cour le 15 novembre 1996, présentée par Mme X... JINA, demeurant ... ; Mme Y... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n 9707880/6 en date du 11 juin 1996 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 27 avril 1995 par laquelle le directeur général de l'Agence nationale pour l'indemnisation des français d'outre-mer a refusé de lui...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1e chambre, 29 septembre 1998, 98PA01020
54-04-01-01 PROCEDURE - INSTRUCTION - POUVOIRS GENERAUX D'INSTRUCTION DU JUGE - JUGEMENT SANS INSTRUCTION -Article R. 149 du code des... ...M. Marlier...1ère Chambre VU la requête, enregistrée au greffe de la cour le 10 avril 1998, présentée pour M. Pierre X..., demeurant, ... ; M. X... demande à la cour : 1 d'annuler le jugement n 9513632/7 en date du 26 novembre 1997 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 12 juillet 1995 par lequel le maire de Bois-Colombes a délivré à la société immobilière 3 F un permis de construire en vue de la...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1e chambre, 20 août 1998, 95PA01455
68-03-02-03 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - PERMIS DE CONSTRUIRE - PROCEDURE D'ATTRIBUTION - AUTORITE COMPETENTE POUR STATUER SUR LA... ...M. Marlier...VU la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au greffe de la cour les 25 avril et 26 septembre 1995, présentés pour la VILLE DE PARIS, dûment représentée par son maire en exercice, par Me Y..., avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation ; la VILLE DE PARIS demande à la cour : 1 d'annuler le jugement n 9111014/7 et 9111015/7 du 23 février 1995 du tribunal administratif de Paris en tant qu'il a, par son article 2, à la demande du...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1e chambre, 23 juin 1998, 97PA00280
24-01-02-01-01-01 DOMAINE - DOMAINE PUBLIC - REGIME - OCCUPATION - UTILISATIONS PRIVATIVES DU DOMAINE - AUTORISATIONS UNILATERALES -Permis de... ...M. Marlier...1ère chambre VU I la requête enregistrée au greffe de la cour le 31 janvier 1997, présentée pour la société à responsabilité limitée SERMOBIL DISTRIBUTION, dont le siège est à Papeete X... Ute, BP 306, par la SCP de CHAISEMARTIN-COURJON, avocat ; la société à responsabilité limitée SERMOBIL DISTRIBUTION demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n 96-83 en date du 30 décembre 1996 par lequel le tribunal administratif de Papeete a, à la demande de la...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1e chambre, 23 juin 1998, 97PA01949 et 97PA01950
68-06-01 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - REGLES DE PROCEDURE CONTENTIEUSE SPECIALES - INTRODUCTION DE L'INSTANCE -Obligation de... ...M. Marlier...1ère Chambre VU, I sous le n 97PA01949, la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés au greffe de la cour les 23 juillet et 25 juillet 1997, présentés pour M. Alphonse X... DE MOULINS, demeurant ..., par Me Y..., avocat ; M. X... DE MOULINS demande à la cour : 1° d'annuler le jugement nos 962900-962902-963833-963834 en date du 21 mai 1997 du tribunal administratif de Versailles en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du...
