Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Marillia dans la jurisprudence francophone - page 2

30-02-02-02 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRE - PERSONNEL ENSEIGNANT... ...M. Marillia...Vu la requête n 94NT00939, enregistrée au greffe de la cour le 9 septembre 1994 présentée pour M. Alain X..., demeurant ... ; M. Alain X... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n 922638 en date du 8 juillet 1994 par lequel le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 4 février 1992 par laquelle le recteur de l'académie de Caen lui a confirmé qu'il ne pouvait pas percevoir des heures supplémentaires...

46-01-09-06-04 OUTRE-MER - DROIT APPLICABLE DANS LES DEPARTEMENTS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER - DROIT APPLICABLE AUX FONCTIONNAIRES SERVANT... ...M. Marillia...Vu la requête n 94NT00632, enregistrée au greffe de la cour le 20 juin 1994 et le mémoire ampliatif enregistré le 4 août 1994 présentés pour M. Y... Jean-Claude, demeurant ..., par Maître X..., avocat ; M. Jean-Claude Y... demande à la cour : 1 d'annuler le jugement n° 922544 en date du 5 avril 1994 par lequel le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande tendant à ce que le tribunal annule l'état de décompte définitif établi par le bureau...

01-02-02-01-01,RJ1 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - VALIDITE DES ACTES ADMINISTRATIFS - COMPETENCE - REPARTITION DES COMPETENCES ENTRE... ...M. Marillia...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 1er octobre 1993 sous le n 93NT01034, présentée pour Melle Laure Y... demeurant ... par Me J.J. X..., avocat ; Melle Y... demande à la cour : 1 d'annuler le jugement en date du 27 juillet 1993 du tribunal administratif d'Orléans rejetant sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite par laquelle le ministre de la défense a rejeté sa demande visant à obtenir le bénéfice de l'indemnit...

26-01-04 DROITS CIVILS ET INDIVIDUELS - ETAT DES PERSONNES - AUTRES QUESTIONS RELATIVES A L'ETAT DES PERSONNES -Curatelle des majeurs -... ...M. Marillia...Vu la requête n 94NT00104 et le mémoire ampliatif enregistrés au greffe de la cour le 2 février 1994 et le 1er mars 1994 présentés pour la direction de LA POSTE représentée par le directeur départemental du Calvados ayant son siège ..., par Maître Auger, avocat ; LA POSTE demande à la cour : 1 d'annuler le jugement n 922129 en date du 30 novembre 1993 par lequel le tribunal administratif de Caen a annulé une décision du directeur de LA POSTE en date du 24...

60-01-05-01,RJ1 RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - FAITS SUSCEPTIBLES OU NON D'OUVRIR UNE ACTION EN RESPONSABILITE - RESPONSABILITE... ...M. Marillia...Vu le recours enregistré au greffe de la cour les 17 et 23 mars 1994 en ce qui concerne respectivement la télécopie et l'original, présenté par le MINISTRE DE L'INTERIEUR ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ; Le ministre demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n 88-138 du 13 janvier 1994 par lequel le tribunal administratif de Rennes a condamné l'Etat, sur le fondement de l'article 92 de la loi du 7 janvier 1983, à payer à la communauté urbaine de Brest...

54-01-05,RJ1 PROCEDURE - INTRODUCTION DE L'INSTANCE - QUALITE POUR AGIR -Qualité pour représenter une personne décédée avant l'enregistrement... ...M. Marillia...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 30 juillet 1993 sous le n 93NT00821, présentée pour M. Jacques Z..., demeurant Villa "Les Lilas", ..., 77580, Crécy-la-Chapelle, par Me Lucienne X..., avocat ; M. Z... demande à la cour : 1 d'annuler le jugement en date du 8 juin 1993 du tribunal administratif de Rouen rejetant sa demande tendant à la condamnation de la ville de Rouen à lui verser la somme de 927 816,80 F en réparation des préjudices...

36-10-07 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CESSATION DE FONCTIONS - DEGAGEMENT DES CADRES -Suppression de l'emploi d'un fonctionnaire... ...M. Marillia...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 27 juillet 1993 sous le n 93NT00728, présentée par la commune de MOUZEIL, représentée par son maire en exercice ; La commune de MOUZEIL demande à la cour : 1 de réformer le jugement en date du 15 avril 1993 par lequel le tribunal administratif de Nantes l'a condamnée à verser à Mme X... une indemnité égale à la différence entre le traitement qu'elle aurait perçu du 1er novembre 1988 au 1er avril 1991 si elle...

36-09-04-01,RJ1 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - DISCIPLINE - SANCTIONS - ERREUR MANIFESTE D'APPRECIATION -Existence - Révocation d'un... ...M. Marillia...Vu le recours, enregistré le 10 mai 1994, sous le n 94NT00459, présenté par le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire ; Le ministre demande à la cour : 1 d'annuler le jugement en date du 24 mars 1994 par lequel le tribunal administratif de Nantes a annulé son arrêté en date du 31 décembre 1992 révoquant M. X..., sous-brigadier de police ; 2 de rejeter la demande présentée par M. X... devant le tribunal administratif...

54-03-03-02-02-01 PROCEDURE - PROCEDURES D'URGENCE - SURSIS A EXECUTION - CONDITIONS D'OCTROI DU SURSIS - CARACTERES DU PREJUDICE - PREJUDICE... ...M. Marillia...Vu la requête 94NT00625, enregistrée au greffe de la cour le 17 juin 1994 présentée pour la Société anonyme Charcuteries Rennaises ayant son siège ... 35000, par Maître C. Bois, avocat à Rennes ; La société anonyme Charcuteries Rennaises demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 94974-94987 par lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté le 26 mai 1994 sa demande tendant à ce qu'il soit sursis à l'exécution de la décision du 11 janvier 1994...

10-01-05-03 ASSOCIATIONS ET FONDATIONS - QUESTIONS COMMUNES - CONTENTIEUX - REPRESENTATION DE L'ASSOCIATION -Qualité pour agir du... ...M. Marillia...VU la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 16 août 1993 sous le n° 93NT00872, présentée pour le COMITE DE DEFENSE DU SITE DE KERVOAZOU dont le siège social est ... agissant par son président, par la S.C.P. Chevallier, Tréguier, avocat ; Le comité demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 931602 du 28 juillet 1993 par lequel le Tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant au sursis à exécution de l'arrêté en date du 4 mai 1992 par lequel...