Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. MONTSEC dans la jurisprudence francophone - page 67
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| ...M. MONTSEC...Vu la requête, enregistrée le 25 juillet 2007 au greffe de la Cour, présentée pour M. Mohamed X, demeurant ... ; M. X demande à la Cour d'annuler le jugement n° 0601336 du 19 avril 2007 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 24 janvier 2006 du préfet de l'Allier lui refusant la délivrance d'un titre de séjour ; ..................................................................................................................... Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de...
...M. MONTSEC...Vu la requête, enregistrée le 6 janvier 2008 au greffe de la Cour, présentée pour Mme Haizia X, demeurant ... ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0704586 du 25 septembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 11 avril 2007 du préfet du Rhône lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire et fixant le pays à destination duquel elle pourra être reconduite à la frontière ; 22 d'annuler la décision précitée du 11 avril 2007 ; 33 d'enjoindre au préfet du Rhône de lui...
...M. MONTSEC...Vu la requête, enregistrée le 11 janvier 2008 au greffe de la Cour, présentée pour M. Mejdi X, domicilié ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0706562 du 18 décembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 4 septembre 2007 par laquelle le préfet de l'Ain lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire et a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit à la frontière ; 22 d'annuler la décision précitée du 4 septembre 2007 ; 33 d'enjoindre au préfet de...
...M. MONTSEC...Vu la requête, enregistrée le 14 janvier 2008 au greffe de la Cour, présentée pour Mme Hazbije X, domiciliée ...; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0706565 du 18 décembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 4 septembre 2007 par laquelle le préfet de l'Ain lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire et a fixé le pays à destination duquel elle pourra être reconduite à la frontière ; 22 d'annuler la décision précitée du 4 septembre 2007 ; 33 d'enjoindre au...
...M. MONTSEC...Vu la requête, enregistrée le 11 avril 2008 au greffe de la Cour, présentée pour M. Issam X, demeurant ...; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0706319 du 4 décembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 23 août 2007 par laquelle le préfet du Rhône lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire et a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit à la frontière ; 2° d'annuler la décision précitée du 23 août 2007 ; 33 d'enjoindre au préfet du Rhône de lui...
...M. MONTSEC...Vu, I, sous le n° 08LY00870, la requête enregistrée au greffe de la Cour le 15 avril 2008, présentée par le PREFET DE LA SAONE-ET-LOIRE ; Le préfet demande à la Cour : 11 d'annuler le jugement nos 0702768-0702769 en date du 13 mars 2008, par lequel le Tribunal administratif de Dijon a annulé ses arrêtés du 20 novembre 2007 par lesquels il a refusé d'accorder un titre de séjour à M. et Mme X et a assorti ces décisions d'une obligation de quitter le territoire français, en fixant la Turquie comme pays à destination duquel ils pourront être reconduits d'office ; 22 de rejeter les demandes présentées par...
...M. MONTSEC...Vu la requête, enregistrée le 13 juin 2005 au greffe de la Cour, présentée pour M. Bernard X, demeurant ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0204443, en date du 12 avril 2005, du Tribunal administratif de Lyon, en ce qu'il a rejeté les conclusions de sa demande tendant à la réduction, de la somme de 72 280 francs, des droits supplémentaires de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés pour la période du 1er janvier 1998 au 31 décembre 1998 ; 2° de prononcer la réduction demandée ; 3° de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 525 euros au titre des frais exposés...
...M. MONTSEC...Vu le recours, enregistré le 28 juin 2005 au greffe de la Cour, présenté par le MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE ; Le ministre demande à la Cour : A titre principal : 1° d'annuler l'article 1er du jugement du Tribunal administratif de Lyon du 1er mars 2005 déchargeant la SA Atamec C. Fourneyron des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés et de contribution à l'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos en 1995 et 1996 à hauteur de la remise en cause de l'avantage prévu par l'article 44 septies du code général des impôts...
...M. MONTSEC...Vu la requête, enregistrée le 1er juillet 2005 au greffe de la Cour, présentée pour M. Abdelhakim X, domicilié ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0300309, en date du 7 juin 2005, du Tribunal administratif de Lyon en ce qu'il a rejeté le surplus de ses conclusions tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 1997 et 1999 ; 2° de lui accorder la décharge des impositions restant en litige ; 3° de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros au titre des frais exposés par lui et non...
...M. MONTSEC...Vu la requête, enregistrée le 1er juillet 2005 au greffe de la Cour, présentée pour Mme Taous X, domiciliée ... ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0300307, en date du 7 juin 2005, du Tribunal administratif de Lyon en ce qu'il a rejeté le surplus de ses conclusions tendant à la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 1998 ; 2° de lui accorder la décharge des impositions restant en litige ; 3° de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros au titre des frais exposés par elle et non compris dans...
