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173 résultats

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4ème chambre - formation à 3, 22 septembre 2016, 15LY02762

...M. MESMIN d'ESTIENNE... 39-01-02-01 Marchés et contrats administratifs. Notion de contrat administratif. Nature du contrat. Contrats ayant un caractère administratif. 39-01-02-01-03 Marchés et contrats administratifs. Notion de contrat administratif. Nature du contrat. Contrats ayant un caractère administratif. Contrats contenant des clauses exorbitantes du droit commun. 39-08-01 Marchés et contrats administratifs. Règles de procédure contentieuse spéciales. Recevabilité. 54-02-01 Procédure. Diverses sortes de recours. Recours pour excès de pouvoir. 54-02-01-02 Procédure. Diverses...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4ème chambre - formation à 3, 07 juillet 2016, 15LY01962

...M. MESMIN d'ESTIENNE... 24-01-02-025 Domaine. Domaine public. Régime. Déclassement. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Les syndicats des copropriétaires des immeubles " Le Signal ", " Le Belvédère ", " Le Panoramic ", " La Muzelle ", " Les Chanses et hauts lieux ", M. B... L..., M. M... K..., Mme C...F..., M. D... F..., Mme N... A...et l'association des propriétaires du site de l'Eclose ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la délibération du 27 juin 2012 par laquelle le conseil municipal d'Huez a désaffecté et déclassé une emprise de 2...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4ème chambre - formation à 3, 07 juillet 2016, 15LY02276

...M. MESMIN d'ESTIENNE... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...C...a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du préfet du Rhône du 13 octobre 2014 lui refusant le renouvellement d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et désignant le pays à destination duquel il serait reconduit d'office. Par un jugement n° 1409591 du 1er avril 2015, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4ème chambre - formation à 3, 07 juillet 2016, 15LY02761

...M. MESMIN d'ESTIENNE... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E...A...a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 23 octobre 2014 par lequel le préfet de l'Isère lui a refusé un titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français dans un délai d'un mois, et a fixé la destination d'éloignement en cas de non-respect de ce délai de départ volontaire. Par un jugement n° 1501832 du 2 juillet 2015, le tribunal administratif de Grenoble a annulé cet arrêt...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4ème chambre - formation à 3, 07 juillet 2016, 15LY04028

...M. MESMIN d'ESTIENNE... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...D...a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler l'arrêté du 30 juillet 2015 du préfet de la Côte-d'Or portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans le délai de 30 jours et désignant l'Arménie comme pays de renvoi. Par un jugement n° 1502420 du 26 novembre 2015, le tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande, ainsi que les conclusions du préfet de la Côte-d'Or relatives aux frais non compris...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4ème chambre - formation à 3, 07 juillet 2016, 16LY01323

...M. MESMIN d'ESTIENNE... 24-01-03-01-03 Domaine. Domaine public. Protection du domaine. Contraventions de grande voirie. Personne responsable. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'établissement public Voies navigables de France VNF a déféré au tribunal administratif de Dijon, comme prévenue d'une contravention de grande voirie, la SARL Evans Marine International, et a demandé au tribunal administratif de Dijon : - de condamner cette société au paiement d'une amende de 150 euros en application de l'article L. 2132-9 du code général de la propriété des...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4ème chambre - formation à 3, 05 juillet 2016, 15LY02067

...M. MESMIN d'ESTIENNE... 24-01-01-02-02-01 Domaine. Domaine public. Consistance et délimitation. Domaine public naturel. Consistance du domaine public fluvial. Terrains faisant partie du domaine public fluvial. 24-01-02 Domaine. Domaine public. Régime. 54-01-07-03 Procédure. Introduction de l'instance. Délais. Durée des délais. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune d'Évian-les-Bains a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision implicite du 13 septembre 2012 par laquelle le préfet de la Haute-Savoie a refusé de lui...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4ème chambre - formation à 3, 05 juillet 2016, 15LY03225

...M. MESMIN d'ESTIENNE... 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D...C...a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler les arrêtés du 28 août 2015 par lesquels le préfet de la Haute-Savoie l'a obligée à quitter sans délai le territoire français, a désigné le pays de retour et l'a assignée à résidence. Par le jugement n° 1505373 du 2 septembre 2015, le magistrat désigné du tribunal administratif de Grenoble a annulé ces arrêtés et enjoint...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4ème chambre - formation à 3, 05 juillet 2016, 15LY03924

...M. MESMIN d'ESTIENNE... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...A...a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 10 février 2015 par lequel le préfet de l'Isère a refusé de lui accorder une carte de séjour temporaire et de régulariser son séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a prescrit son renvoi dans le pays dont elle a la nationalité ; d'enjoindre au préfet de l'Isère de lui délivrer un titre de séjour lui...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4ème chambre - formation à 3, 05 juillet 2016, 15LY04131

...M. MESMIN d'ESTIENNE... 37-04-04 Juridictions administratives et judiciaires. Magistrats et auxiliaires de la justice. Auxiliaires de la justice. ...Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 28 décembre 2015, le président de la cour administrative d'appel de Marseille a transmis à la cour administrative d'appel de Lyon le dossier de la requête présentée par M. B... A..., enregistrée le même jour. Par une requête enregistrée, le 28 décembre 2015, au greffe de la cour administrative de Marseille et deux mémoires complémentaires enregistrés, le 13 janvier et le 11 avril 2016, au...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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