Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. MARINO dans la jurisprudence francophone - page 2
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...M. MARINO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C...A...épouse B...a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler la décision du 22 mai 2013 par laquelle le préfet du Doubs a rejeté sa demande, déposée le 11 octobre 2012, tendant à faire bénéficier son époux des dispositions relatives au regroupement familial. Par un jugement n° 1301166 du 8 avril 2014, le tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5 septembre 2014, Mme A...épouseB..., représentée par Me Bertin, demande à la cour : 1° d'annuler...
...M. MARINO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...et Mme C...A...ont demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler les arrêtés du 5 février 2014 par lesquels le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé de leur délivrer un titre de séjour, les a obligés à quitter territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel ils pourraient être renvoyés. Par un jugement n° 1401108, 1401110 du 3 juin 2014, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Nancy, statuant, à la suite de l'assignation à résidence du 15 mai 2014 de M. et...
...M. MARINO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...A...a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté en date du 24 juillet 2014 par lequel le préfet des Ardennes a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination d'une éventuelle mesure d'éloignement forcé. Par un jugement nos 1401662,1401663 du 4 novembre 2014, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée...
...M. MARINO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A...ont demandé au tribunal administratif de Besançon de condamner la commune de Mailleroncourt-Charrette à leur verser la somme de 55 080 euros en réparation des désordres affectant leurs terrains cadastrés 151, 246 et 247, d'annuler la décision par laquelle le maire de la commune de Mailleroncourt-Charrette a refusé de prendre les mesures nécessaires pour remédier aux inondations affectant leurs terrains et d'enjoindre à la commune de Mailleroncourt-Charrette de réaliser les travaux nécessaires pour remédier aux inondations...
39-05 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. ... ...M. MARINO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Compagnie Générale d'Affacturage CGA a demandé au tribunal administratif de Strasbourg de condamner le Centre national de la recherche scientifique CNRS à lui verser la somme de 131 275,85 euros portant intérêts au taux légal à compter du 27 janvier 2009 en règlement des factures émises par la société Réalisation Tuyauterie Procédé. Le CNRS a demandé au tribunal, à titre reconventionnel, de condamner la société CGA à lui verser la somme de 7...
60-04-03 Responsabilité de la puissance publique. Réparation. Évaluation du préjudice. ... ...M. MARINO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...et M. et Mme F...ont demandé au tribunal administratif de Strasbourg de condamner solidairement la commune de Rozérieulles et la société Proxivia à verser à M. C...la somme de 193 500 euros portant intérêts au taux légal à compter du 16 avril 2007 et à M. et Mme F...la somme de 19 521 euros portant intérêts au taux légal à compter du 8 avril 2010 en réparation des préjudices qu'ils ont subis à la suite de l'accident de scooter dont a ét...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 4ème chambre - formation à 3, 19 avril 2016, 15NC00966
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. MARINO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.C... B... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 10 juin 2014 par lequel le préfet de la Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourrait être renvoyé. Par un jugement n° 1405667 du 20 janvier 2015, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. Procédure...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 4ème chambre - formation à 3, 10 mai 2016, 15NC00610
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...M. MARINO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A...et Mme D... C...épouse A...ont demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler les arrêtés du 22 avril 2014 par lesquels le préfet des Vosges a refusé de leur délivrer un titre de séjour, les a obligés à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination d'éventuelles mesures d'éloignement forcé. Par un jugement nos1402024, 1402029 du 30...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 4ème chambre - formation à 3, 19 mai 2016, 15NC00850
26-06-01-02 Droits civils et individuels. Accès aux documents administratifs. Accès aux documents administratifs au titre de la loi du 17... ...M. MARINO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... B..., Mme G...B..., Mme A...B...et Mme F...B...ont demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, d'une part, d'annuler la décision implicite du 28 juin 2012 par laquelle la commune de Saint-Thierry a rejeté leur demande indemnitaire préalable et, d'autre part, de condamner cette commune à leur verser la somme de 116 243,90 euros en réparation des préjudices qu'ils estiment avoir...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 4ème chambre - formation à 3, 21 juin 2016, 14NC01619
01-03-03-03 Actes législatifs et administratifs. Validité des actes administratifs - Forme et procédure. Procédure contradictoire. Modalités.... ...M. MARINO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C...a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la décision du 12 mars 2012 par laquelle l'inspecteur du travail a autorisé son licenciement ainsi que la décision du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social du 28 août 2012 rejetant son recours hiérarchique. Par un jugement n° 1204607 du 24 juin 2014, le tribunal...
